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Déliberation - 1788527366 Location du garage communal sis 10 Route du Puy
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1788527366 Location du garage communal sis 10 Route du Puy)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Séance du 9 juillet 2026 BE M Conmune de SAINT-FRONT Liberté + Égaliré » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six et le neuf juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Agathe CHAZALLON - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Virginie MONTES —
Présents : 10 Patrick MOREL - Lionel PEYRELONG — Marie ROYET
Votants : 10 ABSENTS :
Pour : 10 EXCUSES : Catherine MATHIEU
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE :
Abstention : O
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mr TEYSSIER
Jacques a donné son dédit pour le garage situé 10 Route du Puy à partir du 1°
juillet 2026.
Suite à la mise à l'affiche, plusieurs demandes sont parvenues à la mairie, il convient donc de voter pour choisir le nouveau locataire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-_ Donne son accord pour louer le garage situé 10 Route du Puy, à
Mme BARRIOL Andrée à compter du 1°" août 2026 au prix de 84 €
(quatre-vingt-quatre euros) par trimestre ;
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour établir et signer le bail avec Mme BARRIOL Andrée.
Fait et délibéré en Mairie
le 9 juillet 2026
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20260709-26 07 003-DE
Recu le 10/07/2026AR Prefecture
043-214301863-20260709-26 07 003-DE
fee EL. Reçu le 10/07/2026
Liberté + Égalité + Fraternir
RÉFUBLIQU E FRANÇAISE
DEPARTEMENTDE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de
43550 SAINT-FRONT
tel : 04.71.59.51.17
-BAIL-
Entre les soussignés :
- Monsieur DELABRE Philippe, Maire de la Commune de SAINT-FRONT, agissant au nom et pour le compte
de ladite commune en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du : 9 juillet 2026
et Madame BARRIOL Andrée, domiciliée 4 Rue des Guinguettes — Saint Front,
d'autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
La commune de Saint-Front, représentée par Monsieur Philippe DELABRE, agissant en qualité de maire, donne
à bail à Madame BARRIOL Andrée un local à usage de garage, situé 10 route du Puy à Saint Front cadastré
AX 46, propriété de la Commune de Saint-Front.
ARTICLE 2
La présente location est consentie pour une durée d’UN AN renouvelable par tacite reconduction. En cas
de résiliation le preneur doit prévenir au moins un mois à l'avance par lettre recommandée ou déposée au
secrétariat de Mairie de Saint-Front, sans autre indemnité que le paiement du terme en cours.
ARTICLE 3
Les droits et obligations des parties contractantes sont réglés conformément aux dispositions du Code Civil et
aux usages locaux pour tout ce qui n'est pas prévu au présent acte.
ARTICLE 4
La présente location est faite moyennant un loyer trimestriel de 84 euros (quatre-vingt-quatre euros) ;
révisable annuellement au 1° janvier de chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) du
2°" trimestre de l’année précédente et payable chaque trimestre à terme échu, à compter du : 1° août 2026 à
l'ordre de la Trésorerie de Yssingeaux.
ARTICLE 5
Le présent acte, dispensé de timbre, est exempt de la formalité de l'enregistrement.
ARTICLE 6
Pour l'exécution du présent acte les parties font élection de domicile à :
- Mr Philippe DELABRE, Maire, en Mairie de 43550 SAINT FRONT.
- Mme Andrée BARRIOL.
Fait en triple exemplaires, en Mairie de Saint-Front, le 10 juillet 2026.
LE LOCATAIRE : LE MAIRE
Andrée BARRIOL, Ph. DELAB