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Déliberation - DEL 2026 111
Déliberation - DEL 2023 051
Déliberation - LISTEDESDELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - LISTEDESDELIBERATIONS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024 - 20H30
N°ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DÉCISION
DEL_2024_161 AIDE D'URGENCE - SOUTIEN A LA POPULATION DE MAYOTTE - SUBVENTION DE 10 000 € APPROUVÉE
DEL_2024_163 BUDGET PRIMITIF 2025 VILLE APPROUVÉE
DEL_2024_164 BUDGET PRIMITIF 2025 - ASSAINISSEMENT APPROUVÉE
DEL_2024_165
BUDGET VILLE 2024 - ACTUALISATION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE
PAIEMENT
APPROUVÉE
DEL_2024_166 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT - BUDGET VILLE 2025 APPROUVÉE
DEL_2024_167 TARIFS MUNICIPAUX - 2025 APPROUVÉE
DEL_2024_168 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS APPROUVÉE
DEL_2024_169
FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
DÉFINITIVES POUR 2024 ET DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION PROVISOIRES POUR 2025
APPROUVÉE
DEL_2024_170
DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES
MARCHÉS COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT DE LA
VILLE DE CHATOU - RAPPORTS ANNUELS DU
DÉLÉGATAIRE 2023
APPROUVÉE
N°ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DÉCISION
DEL_2024_171
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA
COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE DES
COMMERCES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA
PLACE MAURICE BERTEAUX
APPROUVÉE DEL_2024_172 VERSEMENT D'UNE INDEMNITÉ À UN COMMERÇANT SUITE AUX TRAVAUX REPUBLIQUE/RUE DERAIN APPROUVÉE
DEL_2024_173 VERSEMENT D'UNE INDEMNITÉ À UN COMMERÇANT SUITE AUX TRAVAUX REPUBLIQUE/RUE DERAIN APPROUVÉE
DEL_2024_174 REFUS D'INDEMNISATION D'UN COMMERÇANT SUITE AUX TRAVAUX REPUBLIQUE/RUE DERAIN APPROUVÉE
DEL_2024_175 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX A L'ASSOCIATION BOOST AUFEMININ APPROUVÉE
DEL_2024_176
CONVENTION ANNUELLE DE MISE À DISPOSITION DU
DOMAINE PUBLIC POUR FOOD-TRUCKS OU
FOOD-BIKES
APPROUVÉE
DEL_2024_177
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE
DE CHATOU ET L'ORCHESTRE SINFONIA POP
ORCHESTRA
APPROUVÉE
DEL_2024_178 RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE DES DROITS DE VOIRIE TERRASSE DANS LE CADRE DES TRAVAUX BERTEAUX APPROUVÉE
DEL_2024_179 EXONÉRATION DES DROITS DE VOIRIE LA PREMIÈRE ANNÉE DE L'INSTALLATION D'UN COMMERCE APPROUVÉE
DEL_2024_180 RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023 DU SIPPEREC APPROUVÉE
DEL_2024_181
INSTAURATION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE
FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LES AGENTS
RELEVANT DE LA FILIÈRE DE LA POLICE MUNICIPALE
APPROUVÉE
DEL_2024_182
INSTAURATION DE LA PARTICIPATION DE LA
COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE DE SES AGENTS DANS LE CADRE DE
LA MISE EN OEUVRE D'UNE LABELLISATION
APPROUVÉE
N°ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DÉCISION
DEL_2024_183 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES APPROUVÉE
DEL_2024_184
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION
ET L'EXPLOITATION DES SALLES DE CINÉMA DU
CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT - AVENANT
N°1
APPROUVÉE
DEL_2024_185 RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023 DU SIVOM DE SAINT GERMAIN EN LAYE APPROUVÉE DEL_2024_186 PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) - ANNÉES SCOLAIRES 2024/2025 A 2026/2027 APPROUVÉE
DEL_2024_187
TARIFICATION COMMUNALE DES ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES POUR TOUS LES ENFANTS DU
DISPOSITIF D'UNITÉ PÉDAGOGIQUE POUR LES ÉLÈVES
ALLOPHONES ARRIVANTS (UPE2A)
APPROUVÉE
DEL_2024_188
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES PORTANT
SUR LA PRESTATION DE SERVICE "ACCUEIL DE
LOISIRS SANS HÉBERGEMENT" - AVENANT RELATIF A
LA SUBVENTION ALSH PÉRISCOLAIRE
APPROUVÉE
DEL_2024_189
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES PORTANT
SUR LA PRESTATION DE SERVICE "ACCUEIL DE
LOISIRS SANS HÉBERGEMENT" - AVENANT RELATIF A
LA SUBVENTION ALSH EXTRASCOLAIRE
APPROUVÉE
DEL_2024_190
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES PORTANT
SUR LA PRESTATION DE SERVICE "ACCUEIL DE
LOISIRS SANS HÉBERGEMENT" - AVENANT RELATIF À
LA SUBVENTION ALSH "ACCUEIL ADOLESCENTS"
APPROUVÉE
DEL_2024_191 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION COMPAGNIE BARIBAL APPROUVÉE
DEL_2024_192
OPÉRATION BELLEVUE – VERSEMENT D'UNE
SUBVENTION FONCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE ENTRE LA
VILLE DE CHATOU ET L'OPH HAUTS DE SEINE HABITAT APPROUVÉE
N°ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DÉCISION
DEL_2024_193
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL
DE LOISIRS LES GALOPINS À L'ASSOCIATION LE
SÉMAPHORE - AVENANT 2
APPROUVÉE
DEL_2024_194 BUDGET VILLE 2024 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 APPROUVÉE