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Déliberation - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+
Procès Verbal - Proces Verbal VF
Déliberation - LISTEDESDELIBERATIONS 6
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - LISTEDESDELIBERATIONS 6)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2024 - 20H30
N°ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DÉCISION
DEL_2024_001 TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2024 APPROUVÉE
DEL_2024_002 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU PARKING SOUTERRAIN DE LA GARE
DE CHATOU - APPROBATION DE LA CONVENTION
APPROUVÉE
DEL_2024_003 MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2024 DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET DU STATIONNEMENT
SOUTERRAIN DU PARKING DE LA GARE
APPROUVÉE
DEL_2024_004 MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX RELATIFS AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES 2024
APPROUVÉE
DEL_2024_005 BILAN DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE DE CHATOU 2017-2023
APPROUVÉE
DEL_2024_006 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX APPARTENANT A LA COMMUNE DANS LE CADRE D'UN
ENREGISTREMENT MUSICAL
APPROUVÉE
DEL_2024_007 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU MAIL DES IMPRESSIONNISTES AU THÉÂTRE PINOCCHIO
APPROUVÉE
DEL_2024_008 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIÉTÉ DES ÉDITEURS ET AUTEURS
DE MUSIQUE (SEAM)
APPROUVÉE DEL_2024_009 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LE SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE DE L'ANTIQUITÉ,
DE L'OCCASION, DES GALERIES D'ART MODERNE ET
CONTEMPORAIN (SNCAO-GA)
APPROUVÉE
DEL_2024_010 CONVENTION 2024 - 2026 RELATIVE AU DÉPLOIEMENT DE L'ÉQUIPE MOBILE SOINS ECOLE" DU CENTRE
HOSPITALIER THÉOPHILE ROUSSEL DANS LES ÉCOLES
PRIMAIRES DE CHATOU
APPROUVÉE
DEL_2024_011 DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION D'UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT - 5 RUE
MARCONI - LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ; 1041 ; 1042 ;
1043
APPROUVÉE
DEL_2024_012 CESSION D'UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT APPARTENANT À LA VILLE SITUÉS 5
RUE MARCONI - LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ; 1041 ; 1042
; 1043 ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE
MAIRE DE LANCER LA PROCÉDURE DE VENTE DE GRE A
GRE
APPROUVÉE
DEL_2024_013 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATÉRALE 2024-2026 DÉFINISSANT LES
RÈGLES APPLICABLE AUX RÉSERVATIONS DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU
CONTINGENT DU RÉSERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU
AVEC LA SA VILOGIA
APPROUVÉE
DEL_2024_014 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATÉRALE 2024-2026 DÉFINISSANT LES
RÈGLES APPLICABLE AUX RÉSERVATIONS DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU
CONTINGENT DU RÉSERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU
AVEC LA SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL
APPROUVÉE
DEL_2024_015 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATÉRALE 2024-2026 DÉFINISSANT LES
RÈGLES APPLICABLE AUX RÉSERVATIONS DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU
CONTINGENT DU RÉSERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU
AVEC LA SA D'HLM 1001 VIES HABITAT
APPROUVÉE
DEL_2024_016 MODIFICATION STATUTAIRE DU SIVOM DE LA BOUCLE APPROUVÉE
DEL_2024_017
MOTION EN SOUTIEN AU DÉPARTEMENT DES YVELINES
APPROUVÉE