Procès Verbal - Proces verbal de la runion du conseil municipal du mardi 12 mars 2019

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Procès Verbal - Proces verbal de la runion du conseil municipal du mardi 12 mars 2019 Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la runion du conseil municipal du mardi 12 mars 2019)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Industrie, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE – ARRONDISSEMENT D'ETAMPES – CANTON D’ETAMPES

_____________

MAIRIE D’ANGERVILLE ______________

1

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2019

L’an deux mille dix-huit, le douze mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. François DESFORGES,

ABSENTS EXCUSES :

M. Dominique VAURY qui a donné pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER M. Yves GUESDON qui a donné pouvoir à Mme Liliane BRUNIAUX

M. Daniel PLENOIS qui a donné pouvoir à M. Patrick BRUNEAU

Mme Nathalie MARCHAND

M. Ludovic FRANC

Mme Laetitia SIGNORET

M. le Maire a procédé à l’appel des membres et a ouvert la séance.

Il a ensuite désigné un secrétaire de séance. Mme Christel THIROUIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Avant de poursuivre, ce dernier a sollicité l’avis de l’assemblée sur le recours au vote par voie électronique et au vote au scrutin public, ce conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.

Il a ensuite poursuivi avec l’ordre du jour qui se présente comme suit :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2019

2 - Approbation de la convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile- de-France, la commune d’Angerville et la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne

3 - Approbation d’une convention d’expérimentation projet « WATTPARK » avec la société ALL IN FACTORY pour l’implantation de bornes de recharge électrique 2

4 - Remboursement des frais de fourrière automobile par les propriétaires des véhicules contrevenants

5 - Débat sur les orientations budgétaires de l’année 2019

6 - Divers

2019–03- 01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 février 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix « pour » : 24

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, M. Daniel PLENOIS par pouvoir de M. Patrick BRUNEAU, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON par pouvoir de Mme Liliane BRUNIAUX, M. François DESFORGES

 APPROUVE, le procès-verbal de la précédente séance.

2019–03-02

APPROBATION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE, LA COMMUNE D’ANGERVILLE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ETAMPOIS SUD ESSONNE

M. le Maire expose que l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) est l’opérateur public foncier des collectivités franciliennes. Il contribue au développement de l’offre de logements et au soutien du développement économique, par l’acquisition et le portage foncier.

Il ajoute que la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne a signé une convention de partenariat stratégique avec cet établissement public destinée à accompagner l’agglomération dans la mise en œuvre de la stra- tégie territoriale foncière au service de l’habitat et du développement économique.

Il précise que cette convention signée le 21 février 2019, se décline ensuite en conventions d’intervention foncière opérationnelles à signer avec les communes volontaires.

Il explique que le principe du partenariat repose sur l’intervention de l’EPFIF pour le compte de la commune et de la CAESE pour faire les acquisitions foncières et immobilières sur les sites définis ci-dessous. Les biens acquis ont ensuite vocation à être cédés à l’opérateur qui sera désigné pour la réalisation d’opérations spécifiques de loge- ments et/ou activités économiques.

Il indique que dans le cadre du développement économique, la commune d’Angerville, en concertation avec la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne, souhaite réaliser l’extension de la zone d’activités économiques dite « Bois Fontaine » d’une superficie de 50 ha, sur le secteur nord dit « Les Terres Noires » pour 11 ha.

Concernant ce secteur, l’EPFIF accompagne la commune et la CAESE dans une phase d’étude pour la définition d’un projet et pour acquérir les principales opportunités stratégiques.

La commune se réserve également la possibilité d’avoir recours à l’EPFIF pour la reconversion de la coopérative agricole identifiée dans les opérations d’aménagement programmées au Plan Local d’Urbanisme. 3

Si le levier venait à être activé pour ce projet, l’EPFIF procèderait au cas par cas, à l’acquisition des parcelles cons- titutives d’une opportunité foncière.

Il précise que la possibilité d’avoir recours à l’EPFIF, sur ce projet, permet aussi à la Commune de garder une cer- taine maîtrise des aménagements projetés si toutefois ce n’était pas en adéquation avec les attentes de la commune.

Sur le rapport du Maire,

Vu le code Général des Collectivités,

Vu le code de l’urbanisme,

Considérant la nécessité d’avoir recours à l’intervention de l’EPFIF afin d’agir de façon cohérente sur des sites présentant des enjeux urbains et économiques stratégiques,

Vu le projet de convention d’intervention foncière et ses annexes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix « pour » : 24

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, M. Daniel PLENOIS par pouvoir de M. Patrick BRUNEAU, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON par pouvoir de Mme Liliane BRUNIAUX, M. François DESFORGES

- APPROUVE la convention d’intervention foncière entre la ville la d’Angerville, la Communauté

d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France

- AUTORISE le maire à signer la convention

2019-03-03

APPROBATION D’UNE CONVENTION D’EXPERIMENTATION PROJET « WATTPARK » AVEC LA SOCIETE ALL IN FACTORY POUR L’IMPLANTATION DE BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE

M. le Maire expose que la société All In Factory (AIF) est une entreprise située à SACLAS et spécialisée dans le développement de nouvelles technologies et solutions techniques, notamment en mécatronique, la R&D et le proto- typage dans les domaines précités, la conception de produits et la production industrielle, la vente et la distribution.

Il indique qu’elle a créé un produit innovant dans le domaine de la mobilité électrique : une borne de recharge élec- trique appelée WATTPARK. Universelle, réservable, collaborative et monétisable, elle est conçue et fabriquée en Essonne et entièrement contrôlée par une application qui permet de réserver et d’accéder facilement à la charge.

Il explique qu’avant la production massive et la commercialisation, la société souhaite procéder à une phase d’expérimentation pour parfaire sa conception et intégrer en amont l’expérience des utilisateurs. Ainsi, les collectivités qui souhaitent s’inscrire dans cette démarche bénéficieront de la mise à disposition gratuite des bornes pendant toute la durée de l’expérimentation.

Seuls les coûts de raccordement électrique initial et du gros œuvre seront à la charge de la commune.

A l’issue de la phase d’expérimentation, la commune, si elle le souhaite, pourra acquérir une ou deux bornes à un prix préférentiel dès que la phase de commercialisation sera engagée. Le prix de vente prévisionnel est fixé à 500€ HT, la Commune pourra acquérir le produit pour 250 € HT. Les bornes d’expérimentation seront alors remplacées par des bornes issues de la production. 4

M. le Maire souhaite que la commune puisse participer à cette expérimentation avec la mise en place de deux bornes de recharge électrique qui seraient installées à la salle polyvalente. Par conséquent les modalités d’installation doivent être transcrites dans une convention à signer avec la société.

Sur le rapport du Maire,

Vu le projet de convention,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix « pour » : 24

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, M. Daniel PLENOIS par pouvoir de M. Patrick BRUNEAU, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON par pouvoir de Mme Liliane BRUNIAUX, M. François DESFORGES

- APPROUVE la convention d’expérimentation du projet WATTPARK avec la société All In Factory

- AUTORISE le Maire à signer la convention

2019 – 03 – 04

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FOURRIERE AUTOMOBILE PAR LES PROPRIETAIRES DES VEHICULES CONTREVENANTS

M. le Maire rappelle que par décision en date du 27 avril 2017, une convention entre la commune et l’EURL BRUNEAUX a été signée pour la mise en fourrière des véhicules sur le territoire communal. Cette convention définit les missions et opérations à effectuer sur le territoire communal ayant pour objet l’enlèvement, le transport, le gardiennage et la remise à la destruction ou au service des domaines des véhicules non récupérés, demandées par un officier de police judiciaire ou par les agents de police municipale.

Il précise qu’à l’issue de l’enlèvement du véhicule, lorsque la procédure de recouvrement auprès du contrevenant par le gardien de fourrière ne peut aboutir, celui-ci est indemnisé par la commune à hauteur de 250 € HT. Ce mon- tant couvre la mise en fourrière, le gardiennage, l’expertise, la dépollution et la livraison pour destruction

M. le Maire propose que les frais de mise en fourrière soient remboursés à la Ville par le propriétaire du véhicule contrevenant et ce, par l'émission d'un titre de recettes dont le montant sera équivalent au forfait supporté par la collectivité en exécution de la convention en vigueur.

M. le Maire tient à préciser que l’enlèvement des véhicules sur le territoire communal est opéré de manière raison- né. Il indique que la plupart des véhicules enlevés sont des épaves qui gênent considérablement le domaine public. Il informe qu’un point statistique sur les enlèvements sera donné lors du prochain conseil.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code de la route, articles L.325-1 et suivants et R.417-9 à R.417-13,

Vu le Décret 96-476 du 23 mai 1996 relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhi- cules terrestres,

Vu la convention d'enlèvement de mise en fourrière, d'aliénation et de destruction des véhicules terrestres souscrite avec l’établissement EURL BRUNEAUX,

Considérant que depuis la mise en place de la fourrière, la Ville a pris en charge les frais induits par ce service, 5

Considérant qu'il est inéquitable de laisser supporter par le budget de la Collectivité les frais de mise en fourrière des véhicules,

Sur le rapport du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix « pour » : 24

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, M. Daniel PLENOIS par pouvoir de M. Patrick BRUNEAU, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON par pouvoir de Mme Liliane BRUNIAUX, M. François DESFORGES

- DECIDE que les frais de mise en fourrière soient remboursés à la Ville par le propriétaire du véhicule con- trevenant par l'émission d'un titre de recettes dont le montant sera équivalent au forfait supporté par la col- lectivité en exécution de la convention en vigueur.

2019-03-05

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L’ANNEE 2019

En introduction au Débat d’Orientation Budgétaire, M. le Maire indique qu’il s’agit du dernier de la mandature et qu’il fait état de l’aboutissement des derniers projets structurants pour la ville.

Il ajoute que ce dernier rapport est celui de la confirmation du redressement des finances communales avec le maintien de structures et développement des services publics, gage d’attractivité pour la ville, conformément aux engagements pris devant les contribuables.

Il précise que malgré toutes les incertitudes budgétaires des réformes, il permet d’envisager l’avenir avec une capacité à pouvoir investir.

Il indique que ce ROB permet à la ville de conforter son rôle de second pôle économique de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne.

Il tient à souligner que ce document marque la transparence la plus totale dans l’élaboration des orientations budgétaires au regard d’une situation toujours clairement exposée grâce aux séminaires budgétaires organisés chaque année.

Il conclut en remerciant tous les acteurs de ce travail et souligne que ce dernier DOB témoigne d’un conseil municipal rassemblé, par-delà les clivages passés, pour travailler au bénéfice de l’intérêt général et qu’il acte d’une action résolue au service des habitants.

A l’issue de cette introduction, M. le Maire a donné la parole à Madame Patricia AMBROSIO-TADI qui indique que dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil municipal, doit débattre sur les orientations générales du budget primitif, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.

Outre sa transmission au représentant de l’Etat, le rapport sur les orientations budgétaires doit être communiqué également au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune et doit faire l’objet d’une publication.

Elle a ensuite procédé à la présentation du Rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2019 ci-annexé. Au fil de la présentation certaines questions ont été posées :

M. Pierre BONNEAU souhaitait avoir un point sur les travaux de désamiantage de la maison de santé qui avaient, au départ, posés quelques difficultés. 6

En réponse, M. le Maire indique que tout est rentré dans l’ordre et que cette partie des travaux est désormais termi- née et s’est finalement relativement bien passé.

Il ajoute qu’un point global sur les travaux et la future organisation de la maison de santé sera donné lors du pro- chain conseil.

M. Pierre Bonneau souhaitait également connaître les limites en période de réserve électorale.

M. le Maire indique qu’en période de réserve électorale il est nécessaire de prendre des précautions particulières afin de garantir que les élus ne fassent usage de leur fonction à des fins de propagande électorale.

Il attire l’attention sur la nécessité d’être vigilent dans la manière de communiquer afin d’éviter toute mauvaise interprétation et qu’il ne soit décelé une quelconque information visant à avantager l’action menée par la municipa- lité. De même, aucun nouveau projet d’envergure ne peut être lancé. Il précise que cette période de réserve débute le 1er septembre.

Concernant le budget de la Caisse des Ecoles, Mme Véronique LATOUR souhaite avoir des explications sur la décision de verser la somme de 2 € par enfant au profit du RASED.

Mme Christel THIROUIN, adjointe aux affaires scolaires, indique que le RASED est un réseau qui accueille les enfants angervillois mais aussi ceux d’autres communes telles que Pussay, Monnerville, Saclas, Méréville et Guil- lerval.

Elle ajoute que depuis plusieurs années, et outre le fait que les locaux sont mis à disposition gracieusement par la ville et entretenus, seule la ville d’Angerville participait aux frais de ce réseau. Elle précise que le RASED travaille avec des documents de test qui sont extrêmement onéreux et qui profitent à l’ensemble des enfants suivis par le réseau.

Elle indique que des discussions ont été engagées avec les villes concernées et qu’un point d’accord a été trouvé sur le principe d’allouer la somme de 2 € par enfant inscrits aux écoles et dans chaque commune. Elle ajoute que cette décision permet de respecter une équité et d’allouer un budget global plus conséquent au RA- SED.

Vu le Code générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3 ;

Vu la loi de 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et no- tamment l’article 107 ;

Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment les articles 13 et 29 ;

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmis- sion du rapport d’orientation budgétaire et notamment l’article 1er ;

Vu le rapport présenté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix « pour » : 24

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, M. Daniel PLENOIS par pouvoir de M. Patrick BRUNEAU, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON par pouvoir de Mme Liliane BRUNIAUX, M. François DESFORGES

- PREND ACTE que le débat d’orientation budgétaire, sur la base du rapport annexé, a eu lieu. 7

2019-03-06

DIVERS

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été prises :

2019-003 : Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé – Lot n°2 Gros œuvre – Avenant 2 Pour la formation d’une pente sur la toiture terrasse

Plus-value : 5 399.96 € HT

2019-004: Renouvellement contrat Elios et E-parapheur avec Berger-Levrault (modules de comptabilité)

Montant annuel : 684 € HT

2019-005 : Marché pour la fourniture, l’installation, la maintenance et l’exploitation publicitaire de mobi- liers urbains

Marché attribué à l’entreprise VISIOCOM OUTDOOR – Sans coût pour la collectivité, l’entreprise se rémunère sur les recettes d’exploitation tirées de l’affichage publicitaire sur les mobiliers urbains.

2019-006 : Convention pour la mise à disposition gracieuse de la salle La Galaxie au profit de l’association ARTerrenatif

2019-007 : Convention relative à la mise à disposition de la solution « AMONECOLE » dans les écoles par les services de l’académie de Versailles et permettant de sécuriser les accès à internet des enfants.

2019-008 : Convention de formation professionnelle avec le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne pour la formation PSC1 des agents des écoles.

Montant forfaitaire : 1 170 €

2019-009 : Contrat avec la société SVP permettant de bénéficier d’une expertise pluridisciplinaire.

Montant annuel : 4 680 € HT

2019-010 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux du gymnase :

Montant sollicité à hauteur maximale soit 100 631.86 €

PROCHAINS CONSEILS

 Mardi 9 avril 2019 à 20h30 Salle du Conseil en Mairie (vote des budgets)  Mardi 14 mai 2019 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

 Mardi 18 juin 2019 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES

 Mardi 26 mars 2019 à 19 heures (Rapport d’orientation budgétaire) – Chalo-Saint-Mars  Jeudi 11 avril 2019 à 19 heures (vote des budgets) – Mérobert

 Mardi 4 juin 2019 à 19 heures – Saint-Hilaire

 Mardi 24 septembre 2019 à 19 heures – Lieu indéterminé 8

 Mardi 5 novembre 2019 à 19 heures – Lieu indéterminé

 Mardi 17 décembre 2019 à 19 heures – Lieu indéterminé

REMERCIEMENTS

M. Le Maire a fait part à l’assemblée des remerciements de Madame MICHAU, pour les fleurs qui lui ont été

adressées pour le décès de M. Jacques MICHAU.

Il a également communiqué les vœux et les remerciements des Restaurants du Cœur d’Angerville pour l’aide ap- portée toute l’année par la municipalité et les services techniques de la ville.

Il a enfin transmis les remerciements de Madame Edwige SAINT-JEVIN pour les cadeaux offerts au nom du Conseil municipal à l’occasion de son départ à la retraite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Angerville, le 18 mars 2019

La Secrétaire de séance,

Christel THIROUIN