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Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune d'Aussevielle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 04 23)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’AUSSEVIELLE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-
ATLANTIQUES
Se
MAIRIE D’'AUSSEVIEILILE
So
Membres en exercice : 14
Membres présents : 9
Membres votants : 14
Date convocation : 20/04/2023
Registre des détibérations
Séance du 24 avril 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le vingt-quatre avril à dix-huit heures
trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune
d’AUSSEVIELLE se sont réunis sous la présidence de Monsieur
LOCATELLI Jacques, Maire.
Etaient présents : MM. (Mmes), ANDRE David, CATEL Cécile,
FERNANDEZ Fanny, FRANCO Alain, LARRAZET Pierre,
RENAUDON Vincent, REOLON Sébastien.
Etaient absents : MM. (Mmes) CASTRO Philippe qui a donné
procuration à M. LARRAZET Pierre, Mme DELAGE Sandrine
qui a donné procuration à Mme CATEL Cécile, M. LOPES Henri
qui a donné procuration à Mme DESPEAUX Eveline, M. ROYER
Francis qui a donné procuration à M. LOCATELLI Jacques,
Mme ZALDUENDO Audrey qui a donné procuration à
M. ANDRE David.
Secrétaire de séance : Mme Eveline DESPEAUX
Affiché le 21/04/2023
Dépôt en préfecture le 25/04/2023
Publication le 25/04/2023
Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde Les questions à l’ordre du jour :
Ordre du jour :
1. Demande d’ouverture d’un crédit court terme.
2. Informations et questions diverses.
DELIBERATION N° 1 DU 24 AVRIL 2023
DEMANDE D'OUVERTURE D’UN CREDIT COURT TERME
Monsieur le Maire indique que les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire et de la mairie ont pris du retard concernant le lot relatif à la couverture qui n’avait pas reçu d’offres lors du lancement du marché. C’est désormais chose faite puisqu’une entreprise a enfin remis une offre qui a été acceptée.
De ce fait, la plus grosse partie des subventions n’a pu être versée. Celles-ci sont effectivement versées à la collectivité à partir de l’achèvement complet des travaux et après le paiement de l’ensemble des factures correspondantes, certifié par le comptable public.
Pour faire face à cet intervalle temps, et pour ne pas mettre à mal la trésorerie communale, il convient de solliciter l'ouverture d’un Crédit court terme.
Le Crédit Agricole nous permet de répondre à ce besoin par un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :
- montant de l'emprunt : 90 000 €
- objet : refinancement subventions
- durée : 24 mois
- taux : taux fixe proportionnel annuel
- paiement des intérêts : remboursement trimestriel des intérêts
- remboursement du capital : in fine (ou avant terme si disponibilité financière) - valeur de l’index de référence : 3,91 %
- frais de dossier : 300 €
- catégorie Gissler du prêt proposé : 1A
- TEG : 4,1431 % Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations
COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 24 avril 2023
Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> ACCEPTE la proposition d’ouverture d’un crédit court terme auprès du Crédit Agricole, présentée par le Maire,
> CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités à intervenir.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
# Le 9 juin 2023, le conseil municipal devra obligatoirement se réunir pour procéder à la désignation des 3 délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales.
* Le 24 septembre 2023, auront lieu les élections sénatoriales.
* Monsieur le Maire détaille le compte-rendu de l’assemblée générale de l'ACCA qui s’est déroulée récemment. Le 20 mai prochain, une assemblée générale extraordinaire sera organisée.
* Achat d’un bar par l’association Aussevielle Animation.
* Vendre les grandes tables en bois.
* Prochaine étape : les fêtes du village.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures.
La présente séance du 24 avril 2023 contient 1 délibération qui a été reçue au contrôle de légalité et
affiéhéè le 25 avril 2023.
|e séance, La secrétaire
MELLI