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Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 05 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 MAI 2022
Compte-rendu analytique
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mil vingt deux, le dix neuf mai à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLACA, Maire.
Etaient présents : Monsieur VILLAÇA Marcel, Maire, Mesdames CHEINEY, HERITIER, SANTIN, Messieurs BIGOT, PERRIER, Adjoints au maire, Mesdames CABOT, MARTIN-GAUTIE, RECCHIA, ROLLET, Messieurs BERNARD, BOUSQUET, FOURNIER, GISSELMANN, RALLIERE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : Mme BARDOT a donné pouvoir à Mme CHEINEY
M. COULOUMY a donné pouvoir à Mme SANTIN
M. DUBAL a donné pouvoir à M. RALLIERE
Mme MARSAUDIE a donné pouvoir à Mme ROLLET
Mme PEREIRA DOS REÏS a donné pouvoir à M.PERRIER
Mme VERITE a donné pouvoir à M. PERRIER
Absents excusés : Madame HELMER et Monsieur LORNE
A l’unanimité, Monsieur Joël BIGOT a été désigné secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 24 mars 2022 est approuvé, à l’unanimité.
Il a été procédé au tirage au sort du jury criminel pour l’année 2023.
I-AFFAIRES GENERALES
1) Définition et composition de la commission des travaux
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les membres suivants au sein de la
commission des travaux : MMES CABOT Danielle, CHEINEY Martine, MARSADIE Anne-Lise, SANTIN Audrey, MM. BERNARD Jean-Marc, BIGOT Joël, COULOUMY Christophe, DUBAL Pascal.
IJ- FINANCES
2) Convention d’accueil en centre de loisirs de Brie Comte Robert :
À l’unanimité, le conseil municipal accepte les termes de la convention proposée
par la ville de Brie Comte Robert, pour l’année 2021/2022.
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax: 01 64 05 50 10
Courriel : mairie.servon@wanadoo.fr - Site internet : www.servon.fr 3) Convention de remboursement de la participation des communes aux journées
intercommunales -Interco’Go
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la participation de la commune aux
journées « interco’Go » à 600 euros.
4) Convention de remboursement de la participation des communes au séjour
Interco’Go
A l'unanimité, le conseil municipal fixe la participation de la commune au séjour
Interco’GO au Vieux-Boucau et au Futuroscope à 1.000 euros.
5) Tarification de l'intervention, de l’enlèvement et du nettoyage des dépôts sauvages et d’immondices commis sur le domaine public
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants :
- 135 € pour des dépôts inférieurs à 1m3
- 375 € pour des dépôts entre Lm3 et inférieurs à 2m3
- 500 € pour des dépôts entre 2 m3 et 3m3
- 750 € pour des dépôts entre 3m3 et 4 m3
- 1.500 € la tonne (par tranche d’une tonne) pour les dépôts à partir de 4m3, les dépôts de déchets issus de la construction et de la déconstruction, ainsi que les déchets ne pouvant être enlevés et traités par la collectivité.
6} Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
À l'unanimité, le conseil municipal, fixe les tarifs de la TLPE en fonction de
l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de la pénultième année.
7) Indemnités des élus
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe, à effet du ler mai 2022, le montant des
indemnités du maire, des adjoints et de la conseillère municipale déléguée, comme suit :
Maire 50,95 % de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique Du er adjoint au 6ème adjoint 17,06% de l’indice brut terminal 1027 Conseillère municipale déléguée 17,06% de l’indice brut terminal 1027
8) Budget Assainissement : décision modificative
A l’unanimité, le conseil municipal procède à des modifications de crédits sur
certains articles sur le budget Assainissement.
9) Cession d’un bien communal situé 1 rue de la Poste
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la cession du bien situé 1 rue de la
poste, comprenant un rez de chaussée et un étage pour une superficie de 146 m°,
à M. Saïd Raymond EL ZEENNY domicilié à Paris, au prix de 180.000 euros. Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil
municipal :
Contrat de prestations de services pour la capture des animaux
Marché pour l’entretien des locaux
Contrat d’abonnement de Logipol pour le service de Police Municipale
Contrat d'accompagnement à la maîtrise de la qualité de l’air dans certains
établissements recevant du public
Information
M. le Maire informe de la continuité de la collecte des déchets verts jusqu’au 1* octobre 2022 par le SIETOM
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h37
Le secrétaire de séance
Joël BIGOT
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