Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - NoteCA annee2017
Déliberation - DEL 2025 021anx1
Déliberation - DEL 2025 083
Déliberation - del 20230626 09
Déliberation - Compte gestion 2024
Déliberation - del 161224 097
Déliberation - del 25032024 018anx
Arrêté - NoteCA annee2019
Déliberation - del 20221212 011
Déliberation - CA 2022
Arrêté - NoteCA annee2020
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - NoteCA annee2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Service : FINANCES
Dossier suivi par : Nathalie MARECHAL
Rapporteur : Maud TALLET
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
003/ OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF (C.A.) DE L’ANNEE 2020
En vertu des articles L.1612-12, L.2121-31, D.2342-11 et D.2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’arrêté des comptes de la Commune est constitué par le vote du Conseil Municipal sur le Compte Administratif (C.A.) présenté annuellement par le Maire - ordonnateur -, après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du Compte de Gestion (C.G.) établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote arrêtant ces comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du C.A. y est jointe, afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux (article L.2313-1 du même Code). L’article L.2121-14 du Code ajoute que le Conseil Municipal élit le président de séance où le C.A. du Maire est débattu. Le Maire peut assister à la discussion, mais se retire au moment du vote. Cette élection a donc lieu par scrutin public avant l’approbation du C.A.
Le C.G. du Comptable étant présenté précédemment lors de cette séance du Conseil Municipal, celui- ci peut arrêter le C.A. de l’exercice 2020. Il est rappelé que le C.G. du Comptable est conforme aux écritures du C.A.
Le C.A. de 2020 et sa présentation brève et synthétique sont joints à la présente note, et présentés par le Maire.
Le C.A. du Maire retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année écoulée, y compris celles qui ont été rattachées à l’exercice.
Il est rappelé que conformément au C.G.C.T., le résultat positif de la section de fonctionnement a été affecté en priorité pour couvrir les besoins d’investissement, et le solde, au financement par anticipation du Budget Primitif de 2021.
Une première partie du C.A. synthétise les résultats de l’exécution budgétaire et traduit l’évolution de l’équilibre financier de la ville. Ce document fournit la matière première à l’analyse financière de la ville dont sont extraits les constats explicités dans la présentation jointe.
Conformément aux articles L.1612-13, L.2131-1 et L.2313-1 du C.G.C.T., une fois le C.A. adopté, il sera procédé à :
la transmission du Compte Administratif, de sa présentation brève et synthétique, des pages 22 et 23 du Compte de Gestion et de la délibération du Conseil Municipal, au représentant de l’Etat dans le département au plus tard 15 jours après le délai limite fixé pour son adoption, soit au Préfet de Seine-et-Marne au plus tard le 15 juillet 2021 ;
la publicité de la délibération du Conseil Municipal votant le Compte Administratif, soit par affichage à la porte de la Mairie ;
la mise à disposition du Compte Administratif sur place en Mairie, dans le 15 jours qui suivent son adoption, au public qui en est avisé par tout moyen de publicité au choix du maire, soit par une affiche dans le hall de la Mairie ;
la mise en ligne sur le site internet de la Commune, du Compte Administratif, de sa présentation brève et synthétique et de la présente note explicative de synthèse.
Ainsi, après avis favorable de la Commission et du Bureau Municipal, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter le C.A. du Maire de l’année 2020.
Commission des Finances du 26 mai 2021
Bureau Municipal du 07 juin 2021
Conseil Municipal du 21 juin 2021