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Déliberation - Compte gestion 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Compte gestion 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
GC SE
ae
@ AE re
EST
MAIRIE DE E CHAMPS-SUR-MARNE
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE :
CHAMPS-SUR-MARNE
dat
Ceuthe Commuual d'#herion Sociale
DEPARTEMENT
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
16/05/2025 En
exercice
: 15
Présents
: 4
Absent
excusé
: 1
Absents:
10
Votants
: 4
02/
OBJET
:
COMPTE
DE
GESTION
DU
TRESORIER
DE
L'EXERCICE
2024
Date
de
convocation
:
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
21
mai
à
17
heures
00
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-
Marne,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Présidente.
Présents
: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO.
Absent
excusé
: M.
Georges
MARY.
Absents
: Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Foster
ABU,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Jean-Claude
LOUCHART,
Mme
Lolita
AMONLES,
Mme
Christine
DESPLAT,
Mme
Nadine
BOST-JAAS,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
M.
Nathaniel
GUEDZE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
l'assemblée
délibérante
est
appelée
à
délibérer
sur
le
compte
de
gestion
préalablement
au
vote
du
compte
administratif
dans
le
respect
des
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.), CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
présente
la
situation
générale
des
opérations
de
la
gestion
en
distinguant
:
*
la
situation
au
début
de
la
gestion,
établie
sous
la
forme
de
bilan
d'entrée,
les
opérations
de
débit
et
de
crédit
constatées
durant
la
gestion,
la
situation
à
la
fin
de
la
gestion,
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture,
le
développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget,
les
résultats
de
celui-ci,
les
recouvrements
effectués
et
les
restes
à
recouvrer,
les
dépenses
faites
et
les
restes
à
payer,
les
crédits
annuels,
l'excédent
définitif
des
recettes,
KKKKKKKSK CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
est
remis
par
le
comptable
de
la
commune
[...]
pour
être
joint
au
compte
administratif
comme
pièce
justificative
et
servir
au
règlement
définitif
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'exercice
clos,
CONSIDERANT
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
[...]
après
transmission,
au
plus
tard
le
1°° juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
CONSIDERANT
que
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
d'Administration
du
21/05/2025
C.C:ASS.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 RE Co
Le
Président
certifie
que
le
présent
extrait,
conforme
au
registre
des
délibérations
a
été
transmis
à
la
Préfecture
de
Seine-et-
"510525 publié
ou
notifié
ce
même
jour:
£
Char? En
01
LET
Le
APRES
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDERANT
l'extrait
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
relatif
aux
résultats
de
la
clôture
2024
(en
euros)
suivants
:
RESULTAT
A
PART
LA CLOTURE |
AFFECTEE |
RESULTAT
|
RESULTAT
DE
DE
A
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
| L'INVESTIS- | L'EXERCICE
2|
L'EXERCICE
PRECEDENT |
SEMENT
024
2024
2023
2024
INVESTISSEMENT
|
22
497,12
€
0,00
€|
-1287,05€|
21
210,07
€
FONCTIONNEMENT |
35
336,94
€
0,00
€!
- 4 997,07
€|
30
339,87
€
TOTAL
57
834,06
€
0,00
€,
-6284,12€)
51
549,94
€
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2024,
‘
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
A
l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
leur
part ;
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2024
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
de
la
Présidente
pour
le
même
exercice.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration.
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
22
mai
2025.
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
d'Administration
du
21/05/2025
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2