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Procès Verbal - Procès verbal du 13 février 20233
Arrêté - Arrêté rue des Luttons1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté rue des Luttons1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
105/2022
Cuzieu
MAIRIE
42330
CUZIEU
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
TRAVAUX
275
RUE
DES
LUTTONS
ARRETE
n°
2022/92
Le
Maire
de
CUZIEU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2213-2,
Vu
le Code
Pénal,
article
R 610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R
417,
Vu
la
demande
du
18
novembre
2022
formulée
par
Monsieur
POMMIER
Fabien
représentant
la
société
SAUR,
en
vue
d'obtenir
un
arrêté
de
circulation
nécessaire
aux
travaux
de
branchements
d’eau
potable
et
d'eaux
usées,
275
rue
des
Luttons, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
Article
1 - Du
07
au
09
décembre
2022,
afin
de
permettre
à
la Société
SAUR
domiciliée
21
rue
Anita
Conti
56000
Vannes,
de
réaliser
les
branchements
d’eau
potable
et
d'eaux
usées
au
droit
du
275
rue
des
Luttons,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
durant
la durée
des
travaux.
Article
2 —
Une
déviation
sera
mise
en
place.
La
signalisation
nécessaire
à l'application
des
présentes
réglementations
sera
à la charge
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4 - En
application
des
dispositions
du
décret
n° 65-29
du 11
janvier
1965
modifié
le 28
novembre
1983,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
par
courrier
ou
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Article
5 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à la Société
SAUR,
au
SIVAP,
à COGECOOP
et
à
la
Gendarmerie
de
ST
GALMIER.
Fait
à CUZIEU,
le
18
novembre
2022
Le
Maire,
Jean-François
RASCLE