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Arrêté - Arrêté Colas RUE de la Bourgée Froide 20.02 AU 10.03.231
Document publié le Jeudi 10 mars 2033 par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Colas RUE de la Bourgée Froide 20.02 AU 10.03.231)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
135/2022
Cuzieu
MAIRIE
42330
CUZIEU
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
ET STATIONNEMENT
PROVISOIRE
RUE
DE
LA
BOURGÉE
FROIDE
ARRETE
n°
2022/120
Le
Maire
de
CUZIEU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2213-2,
Vu
le Code
Pénal,
article
R 610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R 417,
Vu
la demande
du
07
décembre
2022
formulée
par
Monsieur
Raoul
GALLAND
représentant
la société
COLAS
TPCF,
en
vue
d’obtenir
un
arrêté
de
circulation
et stationnement
nécessaire
aux
travaux
de
restructuration
des
réseaux
humides
rue
de
la
Bourgée
Froide
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
Article
1 - Du
20
février
au
10
mars
2023,
afin
de
permettre
à
la Société
COLAS
TPCF
domiciliée
à
DARDILLY,
de
réaliser
les
travaux
de
restructuration
des
réseaux
humides
rue
de
la Bourgée
Froide,
la circulation
et le stationnement
seront
interdits
durant
la durée
des
travaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
Article
2 — La
signalisation
nécessaire
à l’application
des
présentes
réglementations
sera
à la charge
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4 - En
application
des
dispositions
du
décret
n° 65-29
du 11
janvier
1965
modifié
le 28
novembre
1983,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
par
courrier
ou
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Article
5 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à la Société
COLAS
TPCF
et
à la
Gendarmerie
de
ST
GALMIER.
Fait
à CUZIEU,
le
12
décembre
2022
Le
Maire,
Jean-François
RASCLE
|
MAIRIE
DE
CUZIEU
10
ROUTE
DE
VEAUCHE
42330
CUZIEU
Tel
: 04
77
54
88
32
- Fax
: 04
77
54
40
62
- Mail : accueil @cuzieu.fr
- Site
Internet
: www.cuzieu.fr