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Déliberation - 085 fin subv compl budget ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 085 fin subv compl budget ccas)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Jeunesse,
À
COMMUNE
D’'AMBÈS
vue
D'AMBES
|
TERRE
DE
RENCONTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2023
À 19H00
Nombre
membres
élus
:
23
Nombre
membres
élus
enexercie:
23 Le
Conseil
Municipal
d’Ambès,
Vu
les
articles
L.2121-09
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Re
ésen
is ,
|
ds
Territoriales,
Ve
tee
ss :
23
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
AGE:
Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Absents
:
00
Date
del
ion -
PRÉSENTS
: ü
e de
"
SDS
Ion:
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
:
ecemore
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
Certifié
exécutoi
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
;
Es
! x
Era
de
Ve
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
Catherine
RE
+
sieste
RODRIGUEZ,
Jean-Noël
ELIPE,
Marie-Pierre
FETIS,
Franck
DUMARTIN,
rerecture
1 :
Antoine
VIGNAUD,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
conseillers
Et
de
la publication
en
ligne
le :
MUNICIPAUX. ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Le
Mai
Christophe
BOURDIEU
donne
procuration
à Rémi
PIET
S
VITE,
Marine
SAAD
donne
procuration
à Christian
LAPEYRE
Enzo
BORTOLATO
donne
procuration
à Antoine
VIGNAUD
ABSENTS
:
/ SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Christian
LAPEYRE
DÉLIBÉRATION
N°_085
12
2023
- FINANCES
— VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
SUR
LE
BUDGET
GÉNÉRAL
DU
CCAS
Présentation
par
Isabelle
BESSE
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
garantir
le bon
fonctionnement
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
dans
l’attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
10
000
€ ainsi
répartis
:
-
6
600
€
dédiés
à
la
prise
en
charge
des
colis
de
Noël,
aux
aides
de
l'opération
«
Loisirs
Access
»
ainsi
qu’à
l’augmentation
des
aides
financières
:
-
3
400
€
dédiés
aux
imprévus
subvenus
pour
les
charges
salariales.
Cela
porte
la subvention
de
la Commune
au
CCAS
pour
l’année
2023,
de
130
700
€ à
140
700
€.
Le
budget
du
CCAS
de
203
000
€, par
cette
subvention
complémentaire,
s’équilibrera
en
dépenses
et en
recettes
à 213
000
€.
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
4 décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
10
000
€
;
-
INSCRIT
cette
dépense
à
l’article
657
362
au
budget.
Fait
et délibéré
le 12
décembre
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
2023
- 160
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-085-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023