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Acte - 2022 10 02 CCAS Acceptation d’un don en numéraire
Déliberation - n15 finances transfert de don au profit du ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n15 finances transfert de don au profit du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
2022
- 026
: TH
COMMUNE
/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
28
MARS
2022
À
19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
BR
ne
7 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du Code
Général
des
représentés
:
04
Collectivités
Territoriales,
votants
:
23
Doment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
Asie
<
00
la Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
24
mars
2022
Kévin
SUBRENAT,
Maire
:
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
Sandrine
VILLENAVE,
Camete
tenu
de
l'envot
en
Jacques
RAYNAL,
Mylène
ROUDAUD
adjoints
au
Maire
:
nine
Re
M
Laurence
LAVEAU,
Michel
RATON,
Éric
PASQUET,
Alain
MALTERRE,
COROIÈURE
162
Philippe
GIACOMETTI,
Natacha
BLANCO,
Réjane
LIAGRE,
Yann
LADA
PSAT
VANNIER,
Sandrine
DESCHAMPS,
Gilbert
DODOGARAY,
Christian
E
ee
:
LAPEVRE,
Isabelle
BESSE,
Muriel
LOPEZ,
conseillers
municipaux.
t de
l'affichage
en
mairie
le
:
OC
ann
LL.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
David
VIELLE
donne
procuration
à
Eric
PASQUET
Oriane
ARIS
donne
procuration
à
Jacques
RAYNAL
Hanif
OUBROU
donne
procuration
à
Laurence
LAVEAU.
Nadine
DEBAISIEUX
donne
procuration
à
Muriel
LOPEZ
Le
Maire,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Laurence
LAVEAU
DÉLIBÉRATION
N°
015
03
2022
— FINANCES
- TRANSFERT
D’UN
DON
AU
PROFIT
DU
CENTRE
COMMUNL
D’ACTIONS
SOCIALES
Présentation
par
Alain
MALTERRE.
CONSIDÉRANT
le don
effectué
par
Mme
PREVOST
en
date
du
6 janvier
2022
pour
un
montant
de
250
€ au
profit
de
la
commune
d’Ambès
;
CONSIDÉRANT
son
souhait
d’en
faire
bon
usage
pour
les
œuvre
sociales
de
la commune
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
transférer
ce
don
au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
de
la ville,
pour
être
intégré
à
leur
budget
de
fonctionnement.
VU
l'avis
favorable
donné
par
le Commission
Finances
et Marchés
Publics,
en
sa
séance
du
23
mars
2022
; Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
transférer
ce
don
au
profit
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
d’Ambès
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
a
réaliser
les
opérations
comptables
correspondantes.
Fait
et
délibéré
le 28
mars
2022
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Kévin
SUBRENAT