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Acte - 2023 12 07 CCAS Virt subv 2023 budget ccas vers budget RA ts2p
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 12 07 CCAS Virt subv 2023 budget ccas vers budget RA ts2p)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 2 0 k
Publié le S L
ID : 033-263302408-20231220-2023_12_07-DE Centre Communal
Blot d’Action Sociale
www.libourne.fr 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 20 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 15 décembre 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 15 décembre 2023
Membres du Conseil Présent-e | Absent-e, excusé-e | Pouvoir Donne pouvoir à
1. Phiippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU — Vice-Présidente X
3. Valérie VOGIN X
4. Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA — UDAF X
9. Maryse ZELI — APF X
10. Josiane GABARROS — APE X LU
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X
| 12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO — Club La Bienvenue X
| SOUS-TOTAL 8 4 1
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-12-07 C.C.A.S. (24006) : Virement subvention 2023 du budget principal CCAS vers le budget annexe Résidences autonomie
Par délibération du 23 octobre 2014, le Conseil d'administration a décidé de la création à compter du 1* janvier 2015 du budget annexe RA « Résidences autonomie ».
Vu le vote du budget primitif 2023 du 4 avril 2023 et de la décision modificative numéro 1 du 21 novembre 2023,
Considérant que l'équilibre du budget annexe prévisionnel RA a été réalisé par le biais d'une subvention d'équilibre du budget principal d'un montant de 623 000 €,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Le montant définitif de la subvention d'équilibre sera fixé lors de l'arrêté des comptes au 31 décembre 2023, dans la limite maximale de cette inscription budgétaire de 623 000 €, et le versement de la subvention sera exécuté dans le cadre de la journée complémentaire.
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Délibération mise en ligne le 02/01/24 Les membres du Conseil d'administration :
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le s LG
ID : 033-263302408-20231220-2023 12 07-DE
- autorisent Monsieur le Président ou son représentant à adopter cette procédure et à la mettre en
œuvre, dons la limite ci-dessus définie.
Imputation budgétaire :
Budget CCAS : Dépenses compte 6715
Budget annexe RA : Recettes compte 7488
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Pour expédition conforme
Pour le Président
Par délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS