Déliberation - POINT 01 DCM 2026 08 24 Convention chats errants Amanvillers

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Déliberation - POINT 01 DCM 2026 08 24 Convention chats errants Amanvillers Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amanvillers. Lien du pdf (Déliberation - POINT 01 DCM 2026 08 24 Convention chats errants Amanvillers)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Humanitaire, Institutions publiques, Commune Délibération du Conseil Municipal

d’Amanvillers Séance du 24 août 2026 à 19h00

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 août 2026 par mail, s'est réuni à la Mairie

sous la Présidence de Monsieur David BELLI, 1er Adjoint au Maire.

Etaient présents :

Mesdames AMOROS Liliane, CARIDI Delphine, RUFFA Christine, LEROUGE Bernadette,

HANESSE Rachel, BILAINE SAMUEL Nadia, INFANTINO Elodie, LAZZARI Martine, GILLOT

Département Romina.

de la Mo Messieurs BELLI David, CERF René, REVELANT Hubert, FERRY Jean-Marc, JANODY Yves, STUTZMANN Michel, BAUCHIERO Bruno.

Étaient absents excusés :

REPUBLIQUE

FRANG

Nombre de membres

du Conseil Municipal :

Elus : 19 Madame LOGIN Frédérique

En exercice : 19 Messieurs FREY Julien et MLETZKO Mathias

Quorum : 10 . Pouvoir :

Présents : 16 Madame LOGIN Frédérique à Monsieur BELLI David

Monsieur FREY Julien à Madame LEROUGE Bernadette

Pouvoir : 3 Monsieur MLETZKO Mathias à Madame CARIDI Delphine

Secrétaire de séance :

Madame AMOROS Liliane Absents excusés : 3

Absent : 0

POINT 01 — 2026/08/066 — Convention entre la Commune d’Amanvillers et l'Association « LA BERGERIE

ET COMPAGNIE » pour la capture des chats errants en vue de leur stérilisation et de leur identification

Rapporteur Monsieur le 1°° Adjoint au Maire, David BELLI

VU :

e le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions relatives aux pouvoirs de police du

maire et aux compétences du conseil municipal ;

e le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.211-22, L.211-23, L.211-24 et L.211-27;

e l’article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime imposant à chaque commune, ou à l'EPCI compétent, de

disposer d'une fourrière apte à accueillir et garder les chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation:;

e l’article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime permettant au maire, par arrêté, de faire procéder à la

capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics, afin de

les faire stériliser et identifier avant leur remise sur leur lieu de capture;

e l'arrêté municipal n°46/2026 du 14 août 2026 portant mise en place sur le territoire communal d’un dispositif de

capture, de stérilisation et d'identification des chats concernés;

e le projet de convention entre la Commune d'Amanvillers et l'association “La Bergerie et Compagnie” présenté au

Conseil municipal ;

CONSIDÉRANT :

e que la Commune est confrontée à la présence de chats libres sur plusieurs secteurs de son territoire, notamment

rue des Halles, rue de la Rochelle et dans le secteur Pariotte, ces situations ayant notamment été signalées par

des riverains ;

e que la Commune a déjà engagé par le passé des actions en faveur de la stérilisation et de l'identification des

chats errants ou libres ;

° qu'une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis avait été signée le 3 novembre 2015, avec une

participation communale de 20 € par chat, puis résiliée par l'association le 9 novembre 2018;

° qu'une nouvelle convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis avait été envisagée à compter du 1er janvier

2019, sur la base d’une prise en charge de 50 % des frais de stérilisation et d'identification, et qu’un accord avait

été donné pour 9 chats;

e qu'une convention avec l'association “Enfermés dehors” avait également été signée le 7 avril 2017 et avait

concerné 23 chats ;

e que ces expériences antérieures témoignent de la volonté de la Commune de rechercher des solutions durables

de régulation des populations de chats libres ;

° que plusieurs associations ont été contactées en 2026 afin d'identifier un partenaire susceptible d'intervenir sur le

territoire communal, notamment “APSCE 57”, “Les Vrillés”, “Enfermés dehors”, “Liberté animale”, “SOS

Moustache”, “Sauve qui pattes” et “La Bergerie et Compagnie” ;e que “La Bergerie et Compagnie” a proposé son concours à la Commune dans le cadre d’un dispositif associant

capture, transport chez le vétérinaire, stérilisation, identification et remise des chats sur leur lieu de capture:

e que l'arrêté municipal n°46/2026 du 14 août 2026 a permis de fixer le cadre communal nécessaire à la mise en

œuvre de ce dispositif,

e que la conclusion d'une convention permet de définir précisément les rôles respectifs de la Commune et de

l'association, les modalités d'intervention, le financement et la durée du partenariat;

e que le projet de convention prévoit une participation communale de 0,40 € par habitant et par an sur la base d’une

population légale officielle au 1 janvier 2026 de 2 188 habitants ;

e que, sur la base du bilan des opérations réalisées, la Commune pourra, si nécessaire, compléter sa participation

par un don afin de contribuer à la prise en charge d'une partie des frais supplémentaires engagés ;

CONSIDÉRANT que le dispositif prévu par l’article L.211-27 constitue une faculté offerte au maire et ne se substitue

pas à l'obligation de disposer d’un service de fourrière prévue par l’article L.211-24 ;

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

Article 1 —- APPROUVE les termes de la convention entre la Commune d'Amanvillers et l'association “La Bergerie et

Compagnie” relative à la capture des chats errants et des chats libres en vue de leur stérilisation et de leur

identification, annexée à la présente deliberation ;

Article 2 - APPROUVE la participation financière communale prévue par la convention, fixée à 0,40 € par habitant et

par an, sur la base d’une population légale officielle au 1°’janvier 2026 de 2 188 habitants ;

Article 3 —- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en

œuvre ;

Article 4 - PRÉCISE que toute intervention financière complémentaire sous forme de don fera, le cas échéant, l'objet d'une décision de l'autorité compétente, sur la base du bilan des opérations et des justificatifs produits par l'association ;

Article 5 — DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR: 19 VOTES CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

Pièces annexées : Projet de convention avec La Bergerie et Compagnie ; Arrêté municipal n°46/2026 du 14 août

2026.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la Commune d’Amanvillers

Fait à Amanvillers, le 25.08.2026

Transmis au Représentant de l'Etat le : 26.08.2026 Publié par affichage le : 26.08.2026

Le Secrétaire de séance, Monsieur le 1er Adjoint au Maire

Madame AMOROS Liliane David BELLI