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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P8 Renouvellemnet Convention Sterilisation Chats Errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2022/099
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 22
SÉANCE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2022
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 8 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. Guy ROSSLER, adjoint au maire, qui explique : - que la convention de stérilisation et d’identification des chats errants signée en 2019 arrive à échéance au 31 décembre 2022,
- qu’il convient d’autoriser M. le maire à signer avec la clinique vétérinaire du docteur U. Schaar le renouvellement de ladite convention pour l’année 2023 aux fins de stérilisation et d’identification par une puce électronique des chats errants capturés sur le domaine communal, non identifiés et sans propriétaire ou détenteur,
- que les tarifs de ces interventions sont les suivants :
Ovariectomie d’une femelle : 65 € TTC
Castration d’un mâle : 36 € TTC
Injection d’une puce électronique : 30 € TTC
Injection Convenia chat (antibiotique
longue durée) :
15 € TTC
Dépistage FIV et FeLV : 19 € TTC
Prise en charge des chats en fin de vie : 95 € TTC
- que les chats seront ensuite relâchés sur les lieux où ils ont été capturés, - que la convention d’une durée d’une année sera renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année,
- que 34 chats ont été traités en 2019, 12 en 2020, 11 en 2021 et 7 en 2022, Après avoir entendu l’observation de Mme Marie Laure MEYER, conseillère municipale, sur la prolifération de chats à Eich,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
Décide :
- de renouveler l’autorisation donnée à M. le maire de signer avec la clinique vétérinaire du docteur Schaar à Sarralbe, une convention pour l’année 2023 aux fins de stérilisation et d’identification des chats errants non identifiés sans propriétaire ou sans détenteur capturés sur les lieux publics du territoire communal, aux conditions ci-avant, - décide de prévoir des crédits suffisants au budget primitif principal 2023.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 25 octobre 2022
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 24 octobre 2022
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT