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Déliberation - 25 11 136 delegation de service public gestion du bar restaurant d altitude de thymel crac 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 11 136 delegation de service public gestion du bar restaurant d altitude de thymel crac 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 ER
\? \ ID : 073-217808064-20251127-25_11_136-DE
VALLOI RE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE LIBIER
SA COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N° 25-11-136
Délégation de service public gestion du bar restaurant d'altitude de Thymel -
Compte-rendu annuel au concédant 2024
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre à 19 heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Date de convocation : 17 novembre 2025
Date d'affichage : 17 novembre 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 8
ROUGEAUX Jean-Pierre - MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie -
POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel - ROCHARD Sophie
Représentés : 4
RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - RIVAS Natacha (donne
procuration à MAGNIN Carine) - RETORNAZ André (donne procuration à ROUGEAUX Jean-
Pierre) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre)
Absents : 3
GRANGE Guy - CLAPPIER Pascal - GIRAUD Nicolas
Secrétaire de séance :
MAGNIN Carine
Rapporteur:
Jean-Pierre Rougeaux, Maire
Délibération n°25-11-136 - Page 1 sur 3
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
METHTEC AA'ET TE @ Tél. 04 79 59 03 11 ?
73450 Valloire © www.mairie-valloire.fr Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
V Publié le 01/12/2025 ER
ID : 073-217303064-20251127-25_11_136-DE
GALIBIER
MAIRIE
En application de l’article L 3131-5 du code de la commande publique (ordonnance n°2018-
1074 du 26/11/2018), le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du
contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la
gestion d'un service public est concédée, ce rapport permet en outre aux autorités
concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
En application de l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales (ordonnance
n°2018-1074 du 26/11/2018), dès la communication du rapport mentionné à l'article L 3131-
5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine
réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Le compte rendu annuel d'activité a été transmis aux membres du conseil municipal en date
du 23/10/2025.
Le compte-rendu annuel d’activité fait apparaître les éléments suivants :
- l'analyse de la qualité du service rendu aux clients de la concession ;
-les informations relatives à la politique d'investissement et de maintenance de
l'équipement concédé
-les évolutions juridiques, économiques, techniques ou commerciales notables les
éléments financiers liés à l'exploitation de la concession ;
Ainsi, je vous présente le compte-rendu annuel dO0el’exploitation du restaurant d'altitude
Thymel pour la saison 2024/2025, tel que déposé sur la table des délibérés et préalablement
transmis à l’ensemble des élus du Conseil municipal.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 24 novembre 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Délibération n°25-11-136 - Page 2 sur 3
+
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
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& Reçu en préfecture le 01/12/2025
? Publié le 01/12/2025 ER
[D : 073-217303064-20251127-2511 136-DE
GALIBIER
MAIRIE
Le conseil municipal,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport annuel d'activité de concession transmis par la SOREA et annexé à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et
communication en date du 24 novembre 2025,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> de prendre acte du compte-rendu annuel de la concession relative à l'exploitation du
restaurant d'altitude Thymel pour la saison 2024/2025 tel que déposé sur la table des délibérés et joint en annexe de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture :
. Maire, Publication : ie ----- Jean-Pierre ROUGEAUX _—
Valloire, le Lion e en
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Délibération n°25-11-136 - Page 3 sur 3
<>
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
PÉtet=no RER TETS mairie@valloire.net
73450 Valloire NN Allée Elle tn de
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