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Déliberation - delib 04 decembre 2015
Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - delib 04 decembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 01 décembre 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 04 décembre 2015
15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absent_excusé : Alexis GRAFF, a donné pouvoir à
Maxime BRAND
TRAVAUX DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT DE L'EGLISE SAINT-NICOLAS : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LES MARCHES (lots 1 à 8)
VU
Vu
VU
vu
VU
la délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2015 dans laquelle le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux de rénovation intérieure de l’église Saint- Nicolas pour une enveloppe globale prévisionnelle d’un montant de 210 000 € HT ;
la délibération du Conseil municipal en date du 07 avril 2014 créant la commission d'appel d'offres ;
la délibération du Conseil Municipal en date du 07 avril 2014 accordant délégation permanente du Conseil Municipal au Maire pour la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 30 000 € HT, ainsi que pour prendre toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
l’article 28 du Code des Marchés Publics fixant les conditions de passation des
marchés à procédure adaptée ;
Pavis d'appel public à la concurrence relatif au marché de travaux de rénovation intérieure de l'église Saint-Nicolas, en procédure adaptée, mise en ligne sur le site internet www.e-marchespublics.com le 26 octobre 2015 permettant le téléchargement gratuit des dossiers de consultation des entreprises et la réception des offres par voie électronique et paru au journal les Dernières Nouvelles d'Alsace le 27 octobre 2015, comportant les lots 1 à 8 désignés comme suit :
- LOT DEMOLITION/GROS-ŒUVRE/MACONNERIE
- LOT2 CARRELAGE
- LOT3 PIERRE NATURELLE
- LOT4 MENUISERIE BOIS/MOBILIER
- LOTS PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR
- LOT6 CHAUFFAGE MODULAIRE
- LOT7 ELECTRICITÉ
- LOTS PEINTURE/ENDUITS CONSIDERANT que quarante-deux offres ont été reçues dans les délais, avant le 26 novembre
2015 à 12 H 00, en Mairie d'Ergersheim ;
CONSIDERANT que la commission d'appel d'offres, réunie successivement le 26 novembre 2015 et le 04 décembre 2015, a retenu et attribué les offres suivantes conformément au rapport d'analyse des offres et au règlement de consultation établis par M. Jérôme VETTER, architecte et maître d'œuvre :
le lot n°1 à l’entreprise ETS RAUSCHER SA pour un montant HT de 10 137.64 €, le lot n°2 à l'entreprise LE MARBRIER -— Henri MAYER - pour un montant HT de 6 542.00 €,
le lot n°3 à l'entreprise SARL MEAZZA pour un montant HT de 17 069.82 €,
le lot n°4 à l'entreprise DIEBOLT ET FILS pour un montant HT de 17 034.80 €,
le lot n°5 à l'entreprise CHAUFFAGE HERRMANN pour un montant HT de 13 911.75€,
le lot n°6 à l’entreprise CHAUFFAGE HERRMANN pour un montant HT de 47 741.00 €,
le lot n°7 à l’entreprise ELECTRICITE ILLER SAS pour un montant HT de 17 051.49 €,
le lot n°8 à l’entreprise PEINTURE A.BOEHM SAS pour un montant HT de 38 216.30 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d'autoriser le Maire à signer les marchés allotis n° 1 à 8 à intervenir entre la Commune et les entreprises suivantes pour un montant total de 167 704.80 € HT :
Désignation des entreprises attributaires lot n° attribué Montant HT du lot attribué
ETS RAUSCHER SA
3 rue de la Gare 1 10 137.64 € 67320 ADAMSWILLER
LE MARBRIER — Henri MAYER
79 rue de la Monnaie 2 6 542.00 € 67310 TRAENHEIM
SARL MEAZZA
ZA des Maréchaux 3 17 069.82 € 4 rue Kellermann
67500 MUNDOLSHEIM
DIEBOLT ET FILS
26 rue de la Haute Montée 4 17 034.80 € 67490 DETTWILLER
CHAUFFAGE HERRMANN
11 route de Hochfelden 5 13 911.75 € 67370 WOELLENHEIM
CHAUFFAGE HERRMANN
11 route de Hochfelden 6 47 741.00 € 67370 WOELLENHEIM
ELECTRICITE ILLER SAS
6 rue Gaston Romazzotti 7 17 051.49 € 67120 MOLSHEIM
PEINTURE A.BOEHM SAS
Zone Eigen 8 38 216.30 € 1 rue du Canal
67490 DETTWILLER e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal de l'exercice 2015 au compte 21318.
Votes : 15
Maxime
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 5 décembre 2015
Le Maire,
BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours Page 1 sur !
84_4-12-2015
Identifiant FAST: ASCL_2 2015-12-11108-42-57,00 ( M1105200666 }
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20151211-84 4-12-2015-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : é
TRAVAUX DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT DE L'EGLISE i Certifié
SAINT-NICOLAS : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER 7 Conforme LES MARCHES (LOTS 1 A 8)
Date de décision: Dec 11, 2015 12:00:00 AM
Nature de l'acte: Délibération
8. Domaines de competences par themes Matière de l'acte : . 8.4. Amenagement du territoire
Préparé Date 11/12/15 à 08:42 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 11/12/15 à 08:42 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 11/12/15 à 08:48
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange. do 11/12/2015 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 01 décembre 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 04 décembre 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absent_excusé : Alexis GRAFF, a donné pouvoir à
Maxime BRAND
AUTORISATION POUR ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE DE REMBOURSEMENT D'UN SINISTRE
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que, suite à un sinistre subi par la commune, il est nécessaire de prendre une délibération pour pouvoir encaisser un chèque émis par la compagnie d'assurance.
Ce sinistre concerne un dommage électrique sur l'installation de chauffage de la salle polyvalente d'Ergersheim, suite à une surtension électrique. Un premier chèque bancaire de 2718,00€ avait été émis par la compagnie d'assurance AXA France lARD et encaissé par la commune à l'article 758 (titre n° 132).
Un chèque d'un montant de 906,00€ représentant le solde de l'indemnisation, a été envoyé par la compagnie d'assurance AXA France IARD.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal l'encaissement de ce chèque bancaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord pour l'encaissement de cette somme à l'article 758 du budget primitif 2015 de la commune.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 5 décembre 2015
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours Page 1 sur 1
854-112-2015
identifiant FAST: ASCL_2 2015-12-11 108-43-51.00 (M1105200693 )
identifiant unique de l'acte
067-216701276-20151211-85 _4-12-2015-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Ghjet de l'acte : 3
AUTORISATION POUR ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE DE REMBOURSÈME D'UN SINISTRE 57 Date de décision: Dec 11, 2015 12:00:00 AM
Certifié
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
Acte :
Préparé Date 11/12/16 à 08:43 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 11/12/15 à 08:43 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 11/12/15 à 08:48
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipieExchange. do 11/12/2015