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Déliberation - delib 10 juillet 2014
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 juillet 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Î Poe
Extrait du procès-verbal J "EC
des délibérations du Conseil Municipal
le ñ
Date de convocation : 7 juillet 2014 ] 2 |
Î
Séance du 10 juillet 2014 [ L: ——
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis
GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absents : Christelle KOESTEL, excusée, donne pouvoir à
Marianne WEHR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MAI 2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 24 avril 2014.
Votes :15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 22 juillet 2014
Le Maire,
Maxime BRAND r=—= Î
Département COMMUNE d'ERGERSHEIM
du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal | * : 4
de Molsheim des délibérations du Conseil Motel Lu
Date de convocation : 7 juillet 2014 "27" "
Nombre de conseillers élus Séance du 10 juillet 2014 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis
GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absents : Christelle KOESTEL, excusée, donne pouvoir à
Marianne WEHR
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA DEFINITION DES
MODALITES __ TECHNIQUES _ET__ FINANCIERES _ LIEES AUX TRAVAUX __ D'ASSAINISSEMENT __ET
D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE A REALISER DANS LA RUE DE L'ECOLE
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune d'ERGERSHEIM envisage la réalisation de travaux
d'assainissement et d'adduction d'eau dans la voie perpendiculaire à la rue de l'Ecole (cadastrée section 1
parcelle n°181/49) sur le domaine de l’ancien couvent afin de viabiliser les projets de la partie Nord du site de
l’ancienne Abbaye Notre-Dame d'Altbronn et que la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-
Mutzig a été sollicitée pour la mise en place du réseau d'assainissement et d'adduction d’eau potable dans cette
pénétrante.
VU la délibération du Syndicat des Eaux de Molsheim et Environs du 29.11.1973,
VU la délibération du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs du 10.07.1996,
La répartition de la prise en charge de cette dépense entre la Commune et la Communauté de Communes se fera selon les règles établies pour les extensions en zone U. La dépense de l'opération qui sera à la charge de la
Commune d'ERGERSHEIM est estimée à environ 46.900€ HT soit 70% de la dépense totale de 67.000€ HT.
CONSIDERANT que la convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières liées aux travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable à réaliser dans la future pénétrante de la rue de
l'Ecole ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires ont été ouverts au chapitre 21 du budget primitif de l'exercice 2014 ;
Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signe ladite convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- d'autoriser le Maire à signer la convention relative à la définition des modalités techniques et financières
liées aux travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable à réaliser dans la Voie cadastrée
section 1 n°181/49.
VOTE : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Ergersheim, le 22 juillet 2014
Le Maire
Maxime BRAND 7)
5 Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal | F
des délibérations du Conseil Municipal ;: |
Date de convocation : 7 juillet 2014 | — LL
Séance du 10 juillet 2014 ——""“
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis
GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absents: Christelle KOESTEL, excusée, donne pouvoir à
Marianne WEHR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L'ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 22 juillet 2014
Le Maire,
Maxime BRAND Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin Pa — Arrondissement Extrait du procès-verbal | REÇU À 1; de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal r—2E MO ÀÎ
Date de convocation : 7 juillet 2014 | le |
Nombre de conseillers élus Séance du 10 juillet 2014 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis
GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absents : Christelle KOESTEL, excusée, donne pouvoir à
Marianne WEHR
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE PRET D'UN APPAREIL PEDAGOGIQUE MOBILE D’AFFICHAGE DE LA VITESSE
Afin de lutter contre les excès de vitesse au sein de la commune d'Ergersheim et au vu du trafic sur la RD30, M. le Maire explique au Conseil Municipal qu'il souhaite installer un appareil pédagogique mobile d'affichage de la vitesse à l'entrée Sud de la commune, sur la RD30 allant de Molsheim en direction de Furdenheim.
CONSIDERANT que dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2014, la Préfecture du Bas-Rhin met, à titre gratuit et pour une durée de 2 mois renouvelable, un appareil mobile d'affichage de la vitesse à disposition des communautés de communes et/ou des communes en faisant la demande ;
CONSIDERANT qu'une convention régissant les conditions de prêt de l'appareil avec affichage instantané de la vitesse doit être établie ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la souscription d'une assurance contre tous les risques
encourus sur la voie publique ainsi qu'une police d'assurance garantissant la responsabilité civile ont été ouverts au compte 616 au budget primitif de l'exercice 2014 ;
Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ladite convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
-__ d’autoriser le Maire à signer la convention relative au prêt d'un appareil pédagogique mobile
d'affichage de la vitesse,
- d'autoriser le Maire à signer l'extension du contrat d'assurance actuellement en place afin de
couvrir le cinémomètre ou radar pédagogique au titre des biens immobiliers.
VOTE : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Ergersheim, le 22 juillet 2014
Le Maire
axime BRAND Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal * 74
Date de convocation : 7 juillet 2014 ! ;,
Nombre de conseillers élus Séance du 10 juillet 2014 Lu 15 Le Conseillers en fonction _—— 15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis
GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absents : Christelle KOESTEL, excusée, donne pouvoir à
Marianne WEHR
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DE MME ISABELLE HEINI
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
VU l'avis favorable de principe du Comité Technique Paritaire réuni le 30 juin 2014 ;
VU la délibération du 17 janvier 2013 créant un poste d’adjoint technique 2° classe à temps non complet à raison de 24 heures de travail hebdomadaire (échelle 3) ;
M. le Maire explique que compte tenu d’un accroissement d'activité, il convient d'augmenter à 35/35° la durée hebdomadaire de service de l'agent titulaire du poste à 24/35° créé par délibération du 17 janvier 2013 ;
Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi.
M. le Maire propose à l'assemblée et conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer le poste permanent d’adjoint technique 2 ème classe créé initialement à temps non complet par délibération du 17 janvier, 2013 pour une durée hebdomadaire de 24/35°, et de créer le poste permanent d’adjoint technique 2°"° classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35/35°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
-_ décide de créer un poste permanent d’adjoint technique pere compter du 1er septembre 2014 ;
- dit que l'intéressée sera rémunérée selon la grille de rémunération du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique 2°"° classe, (échelle 6) ; -__ dit que les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2014 au compte 6411.
classe à temps complet 35/35e à
VOTE : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Ergersheim, le 22 juillet 2014
Le Maire
Maxime BRAND Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal _
Date de convocation : 7 juillet 2014 le |
Nombre de conseillers élus Séance du 10 juillet 2014 a … 45 Le Sous-Préfet
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis
GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absents : Christelle KOESTEL, excusée, donne pouvoir à
Marianne WEHR
MISE EN PLACE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE - CAP PETITE ENFANCE
VU
VU
VU
Le
Le
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique et relatif
aux agents non titulaires ;
la demande d’une jeune fille qui souhaïte préparer un CAP petite enfance dans le cadre d'un
contrat d'apprentissage d’une durée de 2 ans ;
Maire propose au conseil municipal de réserver une suite favorable à cette demande.
Conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité,
d'autoriser le Maire à procéder au recrutement de l’apprentie à compter du 1° septembre 2014 pour une durée de deux ans,
d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune d’Ergersheim et le Centre de Formation des Apprentis (CFA) du Lycée Oberlin de Strasbourg qui fixe notamment le coût de la participation financière de la Commune d'Ergersheim à la formation théorique dispensée par le CFA à l'apprentie à recruter ;
d'autoriser le Maire à signer le contrat de travail d'apprentissage à intervenir entre la Commune d'Ergersheim et l'apprentie à recruter ;
d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’apprentie nommée dans cet emploi, au paiement des charges sociales, au financement de la formation théorique de l’apprentie dispensée par le CFA et à la charge de la Commune au budget primitif 2014 ;
de saisir le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour avis, avant l'embauche de l’apprentie.
VOTE : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Ergersheim, le 22 juillet 2014
Le Maire °
Maxime BRAN