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Déliberation - 08.01 extension procedure achat groupe d energies au profit des agents municipaux 0
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Déliberation - 08.01 extension procedure achat groupe d energies au profit des agents municipaux 0)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le
REPU BLIQUE FRANCAISE ID : 059-215903683-20220630-08_01_CM_300622-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA MADELEINE
Le jeudi 30 juin 2022 à 18h 15, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se sont réunis, sous la présidence de M. Sébastien LEPRETRE, Maire, à l'Hôtel de Ville. La convocation a Nombre de conseillers : été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et publiée sur le site internet de la Ville le vendredi 24 juin 2022 conformément aux en exercice : 35 articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
présents : 30
Secrétaire de séance : DZIALAK Remi
absent : 1
, Présents : M. LEPRÊTRE Sébastien, M. LONGUENESSE ou eur, u Justin, MME MASSIET-ZIELINSKI Violette, M. FLAJOLET P ‘ Bruno, Mme LE ROY Céline, M. ZIZA Eryck, Mme POULLIE votants : 34 Stéphanie, M. ROBIN Olivier, Mme BRICHET Céline, M. POUTRAIN Arnaud, M. AGRAPART Sérénus, Mme BOUX
Doriane, M. BRONSART François, Mme COLIN Virginie, M.
DE LA FOUCHARDIERE Grégoire, Mme DELANNOY
Michèle, Mme DUPEND Cécile, M. DZIALAK Rémi, Mme
FAUCONNIER Isabelle, M. LECLERCQ Michel, Mme
MASQUELIN Marie, M. PIETRINI Bruno, Mme ROGE
Florence, Mme SENSE Isabelle, M. SINGER Martial, Mme
TASSIS Heidi, Mme FEROLDI Julie, M. MOSBAH Pascal,
M. RINALDI Roberto, Mme ROUSSEL Hélène conseillers
municipaux formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés-représentés: Mme BIZOT Evelyne, M.
LAURENT Quentin, Mme TAILLIEZ Belinda, Mme LIEVIN
Mathilde
Rapporteur : Monsieur ROBIN Olivier
08/01 EXTENSION DE LA PROCÉDURE D'ACHAT GROUPE D'ÉNERGIES AU PROFIT DES AGENTS MUNICIPAUX
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 1111-2 et L.2121-29,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique sur la croissante verte,
Vu la délibération 01/01 du Conseil Municipal du 7 avril 2022 relative au lancement de la procédure d'achat groupé d'énergies au profit des madeleinois,
Vu l'avis du Comité Technique du 10 juin 2022,
Vu l'avis de la commission « Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville intelligente » réunie le 15 juin 2022, Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le
ID : 059-215903683-20220630-08_01_CM_300622-DE
Considérant le souhait de la Commune de La Madeleine de participer à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie, conformément à l'article L. 1111-2 susvisé,
Considérant le Plan Climat Air Énergie et Territoire de la MEL qui fixe notamment les objectifs d'amélioration de la qualité de l’air et de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire,
Considérant le souhait partagé de la commune et de la Métropole Européenne de Lille d'engager le territoire dans une démarche de transition écologique notamment au regard de la consommation d'énergie, et d'autre part à la sensibilisation de la population aux actions de maîtrise de la consommation d'énergie dans le cadre d'une approche développement durable en lien avec les objectifs du PCAET,
Considérant que les dépenses d'énergie consacrées au logement constituent pour les ménages une part importante dans leur budget variant de 6 à 10 % pour les familles les plus modestes et les bâtiments les plus anciens,
Considérant les difficultés rencontrées par les agents municipaux pour régler leurs factures d'énergie, difficultés accentuées par la baisse du pouvoir d'achat,
Considérant la volatilité des prix de l'énergie dans un contexte sanitaire et géopolitique instable,
Considérant la volonté de la municipalité de déployer une action s'inscrivant dans une démarche globale permettant aux agents de réduire leur facture d'énergie, par le biais d’un « achat groupé » en lien avec les habitants de la commune de La Madeleine et en partenariat avec une entreprise spécialisée dans le courtage en énergie,
Considérant la possibilité pour les collectivités de porter un achat groupé d'énergies,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE le principe d'organisation et de mise en place d'achat groupé d'énergies intégrant les agents de la mairie de La Madeleine,
- AUTORISE Monsieur le Maire, le cas échéant, à recourir à une Assistance à maîtrise d'ouvrage suite à la publication d'un avis d'appel à candidatures, et de procéder au choix du prestataire à retenir dans le respect des procédures applicables.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 34 VOIX POUR
Pour extrait conforme
transmis en Préfecture le:
c.7 JUL 2022. Le Maire =
SEBASTIEN LEPRÊTRE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'État dans le département.