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Arrêté - AG 18 2026 Arrete delegation de fonctions et signature Stephanie LUONG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - AG 18 2026 Arrete delegation de fonctions et signature Stephanie LUONG)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Éthique publique,
Ville
de
VILLE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Arrêté
Portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Madame
Stéphanie
LUONG,
Conseillère
Municipale,
en
matière
de
Jeunesse
et de
Citoyenneté
N°
AG
18-2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margny-lès-Compiègne
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-18,
L.
2122-20,
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
la
bonne
administration
des
affaires
communales,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonctions
et
de
signature
du
Maire
au
bénéfice
de
Mme
Stéphanie
LUONG,
Conseillère
Municipale
;
ARRETE
Article
1
—- Délégation
de
fonctions
Il est
donné
délégation
de
fonctions
à
Mme
Stéphanie
LUONG,
Conseillère
Municipale,
pour
le
suivi
et
la
coordination
des
politiques
communales
relatives
:
A
la jeunesse
(11-25
ans) ;
Aux
actions
d'insertion
et
d'accompagnement
des
jeunes ;
Aux
structures
et
équipements
jeunesse ;
Aux
actions
de
prévention
et
de
médiation
;
Au
développement
de
la
participation
citoyenne ;
Au
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CM)) ;
Aux
actions
de
mémoire,
de
civisme
et
de
sensibilisation
aux
valeurs
républicaines
;
Aux
relations
avec
les
associations
œuvrant
dans
ces
domaines.
Mme
Stéphanie
LUONG
assure
le
pilotage
politique
de
ces
secteurs
en
lien
avec
les
services
municipaux
compétents.
Article
2
—
Délégation
de
signature
Dans
le
cadre
des
matières
visées
à
l'article
1°,
Mme
Stéphanie
LUONG
reçoit
délégation
à
l'effet
de
signer :
e
Les
correspondances
relatives
aux
politiques
jeunesse
et
citoyenneté
;
e
Les
décisions
administratives
relatives
aux
dispositifs
municipaux
jeunesse
;
e
Les
documents
relatifs
à l'organisation
d'événements
ou
d'actions
citoyennes.
Sont
exclus
de
la
présente
délégation :
e
Les
actes
budgétaires
;
Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20260323-18-2026-AI Date de réception préfecture : 27/03/2026 e
Les
marchés
publics
;
+
Les
actes
relevant
des
délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
sauf
mention
expresse.
Article
3
—
Conflits
d'intérêts
Lorsque
Madame
Stéphanie
LUONG
estime
se
trouver
dans
une
situation
de
conflit
d'intérêts
au
sens
de
l'article
2
de
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
elle
en
informe
le
Maire
sans
délai
par
écrit,
en
précisant
la
teneur
des
questions
pour
lesquelles
elle
estime
ne
pas
devoir
exercer
les
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées.
Au
vu
de
cette
information,
le
Maire
détermine
par
arrêté
les
questions
pour
lesquelles
la
délégataire
devra
s'abstenir
d'exercer
ses
compétences.
Article
4 —- Modalités
d'exercice
Les
actes
signés
dans
le cadre
de
la présente
délégation
devront
porter
la mention :
«
Pour
le
Maire
et par
délégation
[Signature] Stéphanie
LUONG,
Conseillère
Déléguée
»
La
délégation
s'exerce
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
qui
peut
à
tout
moment
la
modifier
ou
la
retirer.
Article
5 —
Publicité
et
transmission
Le
présent
arrêté
sera :
e
notifié
à
l'intéressée
;
°__
publié
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
;
e
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Fait
à
Margny-lès-Compiègne,
le 23
mars
2026
Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20260323-18-2026-AI Date de réception préfecture : 27/03/2026