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Arrêté - AG 24 2026 Arrete delegation de fonctions et signa
Arrêté - AG 19 2026 Arrete delegation de fonctions et signature Sylvia MAURY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - AG 19 2026 Arrete delegation de fonctions et signature Sylvia MAURY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Justice et droit,
Ville
de
VILLE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Arrêté
Portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
ed
Madame
Sylvia
MAURY,
Conseillère
Municipale,
Wyciès-CO
en
matière
de
Suivi
et
Pilotage
des
Grands
Projets
d’'Equipements
Publics
N°
AG
19-2026
Le
Maire
de
la Commune
de
Margny-lès-Compiègne
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-18,
L.
2122-20,
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
la
bonne
administration
des
affaires
communales,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonctions
et
de
signature
du
Maire
au
bénéfice
de
Mme
Sylvia
MAURY,
Conseillère
Municipale
;
ARRETE
Article
1 —
Délégation
de
fonctions
Il
est
donné
délégation
de
fonctions
à
Mme
Sylvia
MAURY,
Conseillère
Municipale,
pour
le
suivi
et
le
pilotage
des
grands
projets
d'équipements
publics
de
la
Commune.
L'élue
déléguée
est
chargée
notamment
:
e
Du
suivi
des
études
de
programmation,
de
conception
et
d'exécution
des
opérations
relatives
aux
équipements
publics
de
la
Commune,
et
notamment
l'extension
de
la
salle
Guérin,
le
complexe
Édith
Piaf,
la
Maison
des
jeunes
et
des
associations
et
le
centre
culturel
;
e
De
la
coordination
avec
les
services
municipaux
compétents
et
les
partenaires
techniques
intervenant
dans
la
réalisation
des
équipements
publics
;
e
Du
suivi
administratif
et
financier
des
opérations
d'investissement
afférentes
aux
équipements
publics,
en
lien
avec
les
services
concernés
;
e
De
la
coordination
et
de
l'animation
des
réunions
techniques
et
des
comités
de
pilotage
relatifs
aux
opérations
suivies
;
e
De
la
préparation
et
de
l'instruction
des
dossiers
soumis
à
l'arbitrage
du
Maire
et
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
;
e
Du
suivi
des
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
concourant
au
financement
et
à
la
réalisation
des
équipements
publics
communaux.
Mme
Sylvia
MAURY
assure
le
pilotage
politique
de
ces
secteurs
en
lien
avec
les
services
municipaux
compétents.
Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20260323-19-2026-AI Date de réception préfecture : 27/03/2026 Article
2 —- Délégation
de
signature
Dans
le
cadre
des
matières
visées
à
l'article
1%,
Mme
Sylvia
MAURY
reçoit
délégation
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
courriers
et
documents
administratifs
se
rattachant
à
l'exercice
des
compétences
déléguées
par
le
présent
arrêté,
à
l'exception
des
pièces
comptables,
des
contrats
et
des
marchés
publics.
Article
3
—
Conflits
d'intérêts
Lorsque
Madame
Sylvia
MAURY
estime
se
trouver
dans
une
situation
de
conflit
d'intérêts
au
sens
de
l'article
2
de
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
elle
en
informe
le
Maire
sans
délai
par
écrit,
en
précisant
la
teneur
des
questions
pour
lesquelles
elle
estime
ne
pas
devoir
exercer
les
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées. Au
vu
de
cette
information,
le
Maire
détermine
par
arrêté
les
questions
pour
lesquelles
la
délégataire
devra
s'abstenir
d'exercer
ses
compétences.
Article
4 —- Modalités
d'exercice
Les
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
devront
porter
la
mention :
«
Pour
le
Maire
et par
délégation
[Signature] Sylvia
MAURY,
Conseillère
Déléguée
»
La
délégation
s'exerce
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
qui
peut
à
tout
moment
la
modifier
ou
la
retirer.
Article
5
—
Publicité
et
transmission
Le
présent
arrêté
sera :
e
notifié
à
l'intéressée ;
e
publié
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
;
e
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
à
Margny-lès-Compiègne,
le
23
mars
2026
Le
Maire
Bernard
HELLAL
Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20260323-19-2026-AI Date de réception préfecture : 27/03/2026