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Arrêté - AG 25 2026 Arrete delegation de fonctions et signature Jean Paul CABADET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - AG 25 2026 Arrete delegation de fonctions et signature Jean Paul CABADET)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Éthique publique,
Ville
de
VILLE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Arrêté
Portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Jean-Paul
CABADET,
Conseiller
Municipal,
en
matière
de
Devoir
de
Mémoire
et
de
Commémorations
Patriotiques
N°
AG
25-2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margny-lès-Compiègne
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-18,
L.
2122-20,
L.
2122-22
et
L.
2122-23 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
la
bonne
administration
des
affaires
communales,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonctions
et
de
signature
du
Maire
au
bénéfice
de
M.
Jean-
Paul
CABADET,
Conseiller
Municipal
;
ARRETE
Article
1
—- Délégation
de
fonctions
Il est
donné
délégation
de
fonctions
à
M.
Jean-Paul
CABADET,
Conseiller
Municipal,
pour
ce
qui
concerne
la
politique
municipale
relative
au
devoir
de
mémoire
et
aux
commémorations
patriotiques.
L'élu
délégué
est
chargé
notamment
:
e
De
l'organisation
et
du
suivi
des
cérémonies
officielles
commémoratives
sur
le
territoire
communal,
en
lien
avec
les
autorités
préfectorales
et
militaires
compétentes
e
Du
suivi
et
de
l'animation
des
relations
avec
les
associations
d'anciens
combattants
et
les
organismes
du
monde
combattant ;
e
De
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
transmission
de
la
mémoire
historique
et
patriotique,
notamment
à
destination
du
jeune
public
et
en
lien
avec
les
établissements
scolaires ;
e
De
la
valorisation
et
de
la
promotion
du
patrimoine
mémoriel
de
la
Commune,
incluant
le
suivi
de
l'entretien
des
monuments
et
lieux
de
mémoire ;
e
De
la
coordination
et
de
l'organisation
des
commémorations
nationales
sur
le
territoire
communal.
M.
Jean-Paul
CABADET
assure
le
pilotage
politique
de
ces
secteurs
en
lien
avec
les
services
municipaux
compétents.
Article
2
—- Délégation
de
signature
Dans
le
cadre
des
matières
visées
à
l'article
1°,
M.
Jean-Paul
CABADET
reçoit
délégation
à
l'effet
de
signer :
e
Les
correspondances
relatives
aux
projets
suivis ;
Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20260323-25-2026-AI Date de réception préfecture : 27/03/2026 e
Les
convocations
aux
différentes
réunions
relatives
à
ses
délégations
Article
3
—
Conflits
d'intérêts
Lorsque
Monsieur
Jean-Paul
CABADET
estime
se
trouver
dans
une
situation
de
conflit
d'intérêts
au
sens
de
l'article
2
de
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
il
en
informe
le
Maire
sans
délai
par
écrit,
en
précisant
la
teneur
des
questions
pour
lesquelles
il estime
ne
pas
devoir
exercer
les
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées.
Au
vu
de
cette
information,
le
Maire
détermine
par
arrêté
les
questions
pour
lesquelles
le
délégataire
devra
s'abstenir
d'exercer
ses
compétences.
Article
4 —
Modalités
d'exercice
Les
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
devront
porter
la
mention :
«
Pour
le
Maire
et par
délégation
[Signature] Jean-Paul
CABADET,
Conseiller
Délégué
»
La
délégation
s'exerce
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
qui
peut
à
tout
moment
la
modifier
ou
la
retirer.
Article
5
—
Publicité
et
transmission
Le
présent
arrêté
sera :
e
notifié
à
l'intéressé ;
e
publié
conformément
aux
dispositions
en
vigueur ;
e
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Fait
à
Margny-lès-Compiègne,
le
23
mars
2026
Le
Maire
Bernard
HELLAL
Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20260323-25-2026-AI Date de réception préfecture : 27/03/2026