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Procès Verbal - AG 10 2026 Delegation Fonctions et signature D. SEJOURNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Procès Verbal - AG 10 2026 Delegation Fonctions et signature D. SEJOURNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
Ville
de
VILLE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Arrêté
Portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Denis
SÉJOURNÉ,
8ème
Adjoint
au
Maire,
Wyiès-CO
itière
de
Travaux,
Bâtiments
Publics
et
Performance
énergétique
N°
AG
10-2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margny-lès-Compiègne
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-18,
L.
2122-20,
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
22
mars
2026
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
la
bonne
administration
des
affaires
communales,
de
procéder
à une
délégation
de
fonctions
et
de
signature
du
Maire
au
bénéfice
de
M.
Denis
SÉJOURNÉ,
8°"
Adjoint
;
ARRETE
Article
1 —- Délégation
de
fonctions
Il est
donné
délégation
de
fonctions
à
M.
Denis
SÉJOURNÉ,
8è"e
Adjoint
au
Maire,
pour
le
suivi
et
la
coordination
des
politiques
communales
relatives
aux
thématiques
suivantes
:
La
Programmation
des
travaux ;
La
gestion
de
la Voirie
communale
;
La
gestion
de
l'Espaces
publics
;
Gestion
du
patrimoine
bâti
;
Entretien
des
bâtiments
communaux
;
Le
suivi
des
chantiers
municipaux
;
Rénovation
énergétique
;
Sobriété
énergétique
;
La
prévention
des
Risques
Majeurs.
Article
2 —
Délégation
de
signature
Dans
le
cadre
des
compétences
exercées
au
nom
de
la
Commune,
M
Denis
SÉJOURNÉ
reçoit
délégation
à
l'effet
de
signer
:
Les
correspondances
administratives ;
Les
autorisations
de
voirie
;
e e
Les
documents
de
gestion
courante
relatifs
aux
domaines
délégués ;
e e
Les
permissions
de
voirie;
Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20260323-10-2026-AI Date de réception préfecture : 26/03/2026 Les
autorisations
temporaires
d'occupation
du
domaine
public
communal
:
Les
arrêtés
ou
autorisations
liés
aux
travaux
sur
la
voie
publique
:
Les
documents
administratifs
nécessaires
au
suivi
des
dossiers
:
Les
engagements
de
dépenses
;
Les
marchés
publics
dans
la
limite
d’un
montant
de
200
000
€.
Article
3
—
Conflits
d’intérêts
Lorsque
Monsieur
Denis
SÉJOURNÉ
estime
se
trouver
dans
une
situation
de
conflit
d'intérêts
au
sens
de
l'article
2
de
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
il
en
informe
le
Maire
sans
délai
par
écrit,
en
précisant
la
teneur
des
questions
pour
lesquelles
il estime
ne
pas
devoir
exercer
les
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées.
Au
vu
de
cette
information,
le
Maire
détermine
par
arrêté
les
questions
pour
lesquelles
le
délégataire
devra
s'abstenir
d'exercer
ses
compétences.
Article
4 —- Modalités
d'exercice
Les
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
devront
porter
la
mention :
«
Pour
le
Maire
et par
délégation
[Signature] Denis
SÉJOURNÉ,
Maire
adjoint
»
La
délégation
s'exerce
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
qui
peut
à
tout
moment
la
modifier
ou
la
retirer.
Article
5
—
Publicité
et
transmission
Le
présent
arrêté
sera
:
°
notifié
à
l'intéressé(e) ;
e__
publié
conformément
aux
dispositions
en
vigueur :
°
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Fait
à
Margny-lès-Compiègne,
le
23
mars
2026
Le
Maire
Bernard
HELLAL
Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20260323-10-2026-AI Date de réception préfecture : 26/03/2026