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Procès Verbal - PV 28 03 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Eyguières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 03 2024)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
28 MARS 2024
Étaient présents : M. Henri PONS, Mme Sandrine POZZI, M. Laurent BOYER, Mme Sophie ACHARD, M.
Georges BOUQUET, Mme Myriam NATALI-TORNER, M. Michaël RENAUX, Mme Christiane LOUIS, M.
Alain BRIEUGNE, Mme Patricia BOCCABELLA, Mme Danielle MARCHAND, Mme Patricia BOMPARD, M.
Christophe POURCHI, Mme Annabel VALENTIN, M. Alexandre FONTAT, Mme Virginie ALTEMIR, Mme
Audrey TOURON, M. Didier NAL, M. Gérard MIE, M. Christian FAUDON, Mme Camille GARCIN.
Absent(s) : M. Alain THOMAS, Mme Nathalie CAVALLONI, M. Frédéric PUJANTE.
Procurations : Mme Christine RICCA à Mme Sandrine POZZI, Mme Lysiane VEIGNAL à M. Christophe
POURCHI, M. Vandick GONCALVES à Mme Patricia BOMPARD, M. Jean-Claude SERGEAT à M. Henri
PONS, Mme Séverine MONTUORO à M. Georges BOUQUET.
Secrétaire de
séance : Mme Sandrine POZZI
Ouverture de
La séance : 19h05
Clôture de
la séance : 20h11 2
Monsieur le Maire, fait désigner un secrétaire de séance, Mme Sandrine Pozzi. Mme Pozzi procède à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du 20 février 2024.
Le compte-rendu du 20 février est adopté à 20 voix pour, 1 voix contre (M. Didier NAL) et 4 abstentions (Mme Myriam Natali-Torner, Mme Virginie Altémir, Mme Audrey Touron, M. Gérard Mie).
Point n°1 : Approbation du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES) de la Médiathèque
Rapporteur : Monsieur Henri Pons – Maire
Le Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES) de la Médiathèque, élaboré avec l’appui du département des Bouches-du-Rhône, est un outil de travail et de gestion de projet en termes de bâtiment, d’offres de ressources culturelles et documentaires, de services et d’activités pour la Médiathèque municipale.
Ce projet vise à présenter les rôles et missions possibles d’une médiathèque municipale en fonction d’un diagnostic territorial, d’un état des lieux du service ainsi que des modalités d’organisation et de fonctionnement nécessaires.
Il s’agit donc d’un outil d’aide à la décision sur les axes de développement du service : un service culturel de proximité amené à s’articuler, à travers son aménagement, son fonctionnement, son offre de ressources et de services, autour des points suivants :
- Être un lieu de vie au cœur du village ;
- Proposer une offre en direction de deux publics prioritaires : les enfants et leurs familles, d’une part, et les personnes âgées, d’autre part ;
- Favoriser une ouverture sur les différentes pratiques culturelles permettant la découverte et l’apprentissage par tous et tout au long de sa vie.
Au vu du dossier et de ce qui précède, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Projet Culturel Scientifique Educatif et Social de la Médiathèque.
Le Conseil Municipal, à 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Didier NAL) :
- Approuve le Projet Culturel Scientifique Educatif et Social de la Médiathèque.
Point n°2 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la réalisation de travaux de sécurisation du Centre Technique Municipal et de la Police Municipale
Rapporteur : Monsieur Henri Pons – Maire
Suite à différentes infractions constatées au sein de certains bâtiments communaux, telles que des tentatives de vol ou encore des faits de dégradation volontaires provenant d’individus, la Commune a fait le choix de procéder à des travaux de sécurisation afin de renforcer la sécurité des agents communaux et des administrés.
Ces travaux auront lieu au niveau du Centre Technique Municipal et de la Police Municipale.
Au sein du Centre Technique Municipal sera mis en place :
- Un dispositif de clés connectées permettant le contrôle d’accès au bâtiment - L’installation d’une clôture rigide
- L’installation d’un système d’alarme sur le parking des véhicules 3
Au sein du bâtiment accueillant les services de la Police Municipale, sera réalisé : - Le remplacement de la porte principale
- Le remplacement de la totalité des vitres par des vitres anti-effraction
L’enveloppe de l’opération est estimée à 54 318,63 € HT.
La Commune sollicite une aide de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Il est proposé le plan de financement suivant :
Autofinancement de la Commune
d’Eyguières 16 295,59 €
Subvention sollicitée auprès de l’Etat au
titre du DSIL (70% du montant hors taxes) 38 023,04 €
Total hors taxes 54 318,63 €
TVA avancée par la Commune 10 863,74 €
Montant total prévu TTC 65 182,37 €
Au vu du dossier et de ce qui précède, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
‐ Approuver la réalisation de ces opérations ;
‐ Autoriser le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
‐ Approuve la réalisation de ces opérations ;
‐ Autorise le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2024.
Point n°3 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour des travaux de rénovation de la crèche municipale « Les Coccinelles »
Rapporteur : Monsieur Henri Pons – Maire
La crèche municipale « Les Coccinelles » nécessite des travaux de mise aux normes afin de pouvoir répondre aux nouvelles exigences règlementaires en termes de bien être, de santé, de sécurité et de développement des enfants.
De nombreux travaux sont prévus comme par exemple la peinture des poteaux de soubassement, le changement de descentes de gouttières, la réparation du cheminement dégradé par les racines du platane, la remise en peinture du garde-corps de la rampe PMR, la remise en état de la cour et la revégétalisation d’ensemble, le remplacement des WC et des lavabos, le remplacement des interphones etc.
Ces travaux ont été prévus sur les recommandations du service départemental des modes d’accueil de la petite enfance (SMAPE).
L’enveloppe de l’opération est estimée à 71 165 € HT.
La Commune sollicite une aide de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Il est proposé le plan de financement suivant : 4
Au vu du dossier et de ce qui précède, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
‐ Approuver la réalisation de cette opération ;
‐ Autoriser le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la
DSIL 2024.
Le Conseil Municipal, à 23 voix pour, 2 voix contre (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON) et 1 abstention (M. Didier NAL) :
‐ Approuve la réalisation de cette opération ;
‐ Autorise le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de
la DSIL 2024.
Point n°4 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’aménagement d’un jardin partagé sur la Commune d’Eyguières
Rapporteur : Monsieur Henri Pons – Maire
La Commune souhaite procéder à la création d’un jardin partagé à destination de ses habitants. Ce jardin partagé sera aménagé sur les parcelles BO28, BO29 et BO30. (cf. délibération 39-2023).
A cette fin, des travaux d’aménagements sont prévus :
- Installation de clôture permettant l’accès à la parcelle
- Travaux de terrassement
- Réalisation d’un parking
- Travaux de forage
- Création d’un espace détente
L’enveloppe de l’opération est estimée à 128 300 € HT.
La Commune sollicite une aide de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Il est proposé le plan de financement suivant :
Autofinancement de la Commune
d’Eyguières 38 490 €
Subvention sollicitée auprès de l’Etat au
titre du DSIL (70% du montant hors
taxes)
89 810 €
Total hors taxes 128 300 €
TVA avancée par la Commune 25 660 €
Montant total prévu TTC 153 960 €
Autofinancement de la Commune
d’Eyguières 21 349,50 € Subvention sollicitée auprès de
l’Etat au titre du DSIL (70% du
montant hors taxes)
49 815,50 €
Total hors taxes 71 165 €
TVA avancée par la Commune 14 233 €
Montant total prévu TTC 85 398 € 5
Au vu du dossier et de ce qui précède, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
‐ Approuver la réalisation de cette opération ;
‐ Autoriser le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2024.
Le Conseil Municipal, à 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Myriam NATALI-TORNER, Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON) :
‐ Approuve la réalisation de cette opération ;
‐ Autorise le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de
la DSIL 2024.
Point n°5 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour des travaux de sécurisation de l’école Gilous
Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire
La Commune souhaite procéder à des travaux de rénovation de la toiture de l’école Gilous qui présente des infiltrations.
Il est donc prévu la dépose de la toiture actuelle, l’enlèvement des panneaux solaires défectueux et la pose d’une nouvelle toiture.
L’enveloppe de l’opération est estimée à 135 090 € HT.
La Commune sollicite une aide de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Il est proposé le plan de financement suivant :
Autofinancement de la Commune
d’Eyguières 40 527 €
Subvention sollicitée auprès de l’Etat au
titre du DSIL (70% du montant hors taxes) 94 563 €
Total hors taxes 135 090 €
TVA avancée par la Commune 27 018 €
Montant total prévu TTC 162 108 €
Au vu du dossier et de ce qui précède, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
‐ Approuver la réalisation de cette opération ;
‐ Autoriser le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la réalisation de cette opération ;
- Autorise le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2024. 6
Point n°6 : Rapport d’orientation budgétaire
Rapporteur : Monsieur Henri PONS – Maire
L’article L. 2312-1 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales dispose : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Au vu des dispositions précitées, après avoir présenté au conseil municipal le rapport d’orientation budgétaire en annexe, après le débat auquel a donné lieu ce rapport :
Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir :
- Prendre acte, par délibération spécifique, du débat qui a eu lieu sur le rapport d’orientation budgétaire.
Le Conseil Municipal, à 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, Mme Audrey TOURON, M. Gérard MIE) :
- Prend acte, par délibération spécifique, du débat qui a eu lieu sur le rapport d’orientation
budgétaire.