Compte-Rendu - compte rendu du 0203

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Compte-Rendu - compte rendu du 0203 Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 0203)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MARS 2018

PRESENTS : Louis LAUDUN, Jean-Pierre COMTE, Claude WICART, Benoît CASSAN, Léon AUBERT, Vincent BLANC, Gilles COUTTON, Henri DUYN, Isabelle OUDOT, Bernard RENIET. EXCUSES : Marie-José NOËL qui donne procuration à Benoît CASSAN, Rose MEUNIER qui donne procuration à Jean-Pierre COMTE, Jean-Yves MEIGNEN qui donne procuration à Louis LAUDUN, Pamela BARRET.

ABSENT :

1.Epicerie – modification de la convention de mise à disposition des locaux . Le conseil municipal accepte à l’unanimité les modifications proposées :

-préavis de 6 mois en cas de départ du preneur,

-prise en charge par la commune des frais de réparation du matériel en cas de panne dans les 6 mois après l’ouverture de l’épicerie.

et autorise le Maire à signer la convention avec le repreneur.

2.Convention d’occupation de la Rotonde avec l’association Peindre à Simiane pour l’Art de mai – autorisation au Maire de signer la convention.

Les membres de l’assemblée approuvent à l’unanimité la convention d’occupation de la Rotonde avec l’association Peindre à Simiane pour l’Art de mai et autorisent le maire à la signer.

3.Convention d’occupation de la Rotonde avec l’association Les Riches Heures Musicales – autorisation au Maire de signer la convention.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention d’occupation de la Rotonde avec l’association Les Riches Heures Musicales et autorisent le maire à la signer.

4.Convention avec la SARL les Jardins de l’Abbaye – billets communs. L’assemblée délibérante approuve la convention de partenariat avec la SARL les Jardins de l’Abbaye portant sur la vente des billets communs Château/Jardins.

5.Tarification et signature d’une convention avec « Fleur de Cactus » pour occupation du domaine public. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention avec « Fleur de Cactus » (ancienne boutique Au Plaisir des Yeux) pour occupation du domaine public 6 mois / an au tarif de 150 €.

6.Création de deux postes de saisonniers pour l’accueil du château.

L’assemblée décide à l’unanimité de créer 2 postes saisonniers au Château : - un poste de 25 h / semaine du 15 avril au 30 septembre 2018 (poste habituel créé chaque année), - un poste supplémentaire de 35 h / semaine du 1er mai au 31 août 2018 rendu nécessaire suite à l’organisation de diverses nouvelles animations et qui sera financé par l’augmentation du ticket d’entrée au Château.

7.Mise en place d’une part supplémentaire « indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) régie, dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ».

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité la mise en place d’une part supplémentaire « indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) régie » pour les deux agents régisseurs de la commune sachant que cette indemnité existait avant l’instauration du RIFSEEP. Il s’agit donc simplement d’une régularisation administrative.Page 2 sur 3

8.Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) – adhésion de la commune de Sainte Croix à Lauze.

L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de Sainte Croix à Lauze au Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable.

9.Extension et réhabilitation de la salle des fêtes – modification de la demande de subvention au Conseil Régional au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT). Les conseillers municipaux décident à la majorité (Votes contre : Benoît CASSAN, Henri DUYN, Vincent BLANC, Marie-José NOËL) de solliciter auprès du Conseil Régional la somme plafond de 200 000 € au titre du FRAT pour financer les travaux d’extension et de réhabilitation de la salle des fêtes.

10.Extension et réhabilitation de la salle des fêtes – autorisation à donner au Maire de signer les marchés.

Les membres de l’assemblée décident à la majorité (Votes contre : Benoît CASSAN, Henri DUYN, Vincent BLANC, Marie-José NOËL, Gilles COUTTON) d’autoriser le maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes :

Entreprises Montant HT en

euros

Lot n°1 – VRD Terrassement Maurel 56 027.35 Lot n°2 – Gros œuvre enduit étanchéité Soumaille 198 291.33 Lot n°3 – Charpente et couverture Garcin 48 043.30 Lot n°4 – Menuiserie métal Venturelli 54 000.00 Lot n°5 – Menuiserie bois Faucheron 2 611.48 Lot n°6 - Serrurerie FMMB 16 836.57 Lot n°7 – Cloisons plafonds 2P2B 58 781.65 Lot n°8 – Plomberie Ets Ailhaud 14 880.01 Lot n°9 – Chauffage Ets Ailhaud 100 585.58 Lot n°10 – Electricité Ega 25 367.62 Lot n°11 – Carrelage faïences Soumaille 26 106.60 Lot n°12 - Peinture Spinelli 5 655.20 TOTAL 607 186.68

11.Extension et réhabilitation de la salle des fêtes – autorisation à donner au Maire de contracter un emprunt à long terme.

Les conseillers municipaux décident à la majorité (Votes contre : Benoît CASSAN, Henri DUYN, Vincent BLANC, Marie-José NOËL) d’autoriser le maire à contracter un emprunt à long terme de 121 000 euros pour financer les travaux d’extension et de réhabilitation de la salle des fêtes.

12.Extension et réhabilitation de la salle des fêtes – autorisation à donner au Maire de contracter un emprunt à court terme en attente de versement des subventions.

Les conseillers municipaux décident à la majorité (Votes contre : Benoît CASSAN, Henri DUYN, Vincent BLANC, Marie-José NOËL) d’autoriser le maire à contracter un emprunt court terme de 400 000 euros dans l’attente du versement des subventions et acceptent l’offre la plus avantageuse du Crédit Agricole au taux de 1.69 %.

13.Extension et réhabilitation de la salle des fêtes – autorisation à donner au Maire de contracter un emprunt à court terme en attente du versement du FCTVA.

Les conseillers municipaux décident à la majorité (Votes contre : Benoît CASSAN, Henri DUYN, Vincent BLANC, Marie-José NOËL) d’autoriser le maire à contracter un emprunt court terme de 121 000 euros dans l’attente du versement du FCTVA et acceptent l’offre la plus avantageuse du Crédit Agricole au taux de 0.50 %.Page 3 sur 3

14.Vote d’une motion de soutien en faveur du maintien de la gare de la Brillanne. L’assemblée décide à l’unanimité de voter une motion de soutien en faveur du maintien de la gare de la Brillanne.

15.Participation de la commune de la Rochegiron pour le fonctionnement de l’école. Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de fixer la participation de la commune de La Rochegiron dont les enfants fréquentent l’école de Simiane comme suit :

- 2 060 € /an / élève de maternelle (1 030 € /an/ élève en cas de résidence alternée) - 450 € /an / élève de primaire (225 € /an/ élève en cas de résidence alternée) pour l’année scolaire 2017-2018 et les suivantes en fonction chaque année du nombre d’enfants et du cycle fréquenté.

16.Aménagement de l’accueil touristique du Château – Prise en charge par la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon.

Les membres de l’assemblée délibérante décident à l’unanimité de solliciter la prise en charge du nouvel aménagement de l’accueil du Château (matériel de bureau et informatique) par la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon pour un montant maximum de 20 000 euros suite à la prise en charge par celle-ci de la compétence tourisme.

Fait à Simiane la Rotonde, le 9 mars 2018.

Le Maire, Louis LAUDUN