Compte-Rendu - compte rendu du 08.02

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Compte-Rendu - compte rendu du 08.02 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08.02)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie, Liberté » Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ÂLPES DE HAUTE PROVENCE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 FEVRIER 2022

PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Gilbert EL KAÏM, Sylvaine JABRE, Nicolas ROBERTO, Léon AUBERT, Elisabeth AUMAGY, Vincent BLANC, Christian PHILY, Serge RENIET, Anthony RICHAUD, Erik ROGER.

EXCUSEES : Charlotte L'HERMITE, Sabine LOPEZ qui donne procuration à Nicolas ROBERTO, Isabelle DAUTRY qui donne procuration à Serge RENIET.

ABSENT :

SECRETAIRE : Nicolas ROBERTO

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de commencer par le point n°8 puis le point n°2 qui est en relation directe avec le premier point de l’ordre du jour. Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité.

8.Lancement d’une consultation de 3 entreprises pour le maintien en conditions opérationnelles du système informatique de la mairie.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une consultation avait été lancée en octobre 2021 pour la maintenance du matériel informatique de la commune. Ayant constaté que le cahier des charges avait été envoyé aux élus à la place du Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP) et que le montant annoncé au précédent conseil de 5 000 €/ an était erroné (il s’agissait de 15 000 €/ an), Monsieur le Maire souhaite lancer une nouvelle consultation auprès de 3 entreprises :

- AM Technologie proposée par Erik Roger et Elisabeth Aumagy,

- Syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), proposée par Bernard Cavallo,

- Nicolas THOMAS proposé par Nicolas Roberto.

Il précise que les offres seront présentées au conseil municipal qui délibèrera pour choisir le prestataire.

Les élus décident à l’unanimité d’autoriser le Maire à lancer cette consultation d’entreprises.

1. Modification de la délibération 2022-02 - consultation de 3 entreprises pour l’installation et la mise en service du matériel informatique.

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022-02 autorisant le Maire à signer le devis d’un montant de 7 400 € pour l’installation et la mise en service du matériel informatique si le 27/01/2022 aucune autre offre n’était réceptionnée.

Considérant qu’une nouvelle consultation a été décidée pour la maintenance du matériel informatique de la commune, il souhaite lancer une nouvelle consultation pour l’installation et la mise en service du nouveau matériel informatique.

Il précise que les offres seront présentées au conseil municipal qui délibèrera pour choisir le prestataire.

Les élus décident à l’unanimité d’autoriser le Maire à commander le matériel informatique pour un montant de 8 372,49 € et à lancer la consultation d’entreprises pour son installation et sa mise en service.”

2. Adhésion au syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la

Méditerranée (SICTIAM).

Monsieur Cavallo, 1° adjoint indique aux élus que le SICTIAM est un organisme public dont les membres sont entre autres les communes et les communautés de communes des départements dont ceux des Alpes Maritimes, des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence. Il précise que cet organisme réalise des missions d’ingénieries numériques pour le compte de ses membres, permettant ainsi de mutualiser des ressources, les besoins l’ingénierie et les compétences, de dégager des marges de manœuvre et de constituer un outil de solidarité territoriale. Il indique que si la commune souhaite bénéficier de prestations avantageuses proposées par le SICTIAM, il est nécessaire qu’elle adhère à ce syndicat qui demandera pour l’année 2022 une cotisation annuelle de 854,28 euros.Il précise que la commune n’est pas dans l’obligation de s’engager à long terme et est libre de sortir du syndicat quand elle le souhaite après un préavis de 6 mois.

Serge Reniet demande si la commune doit adhérer avant d’obtenir un devis. M. Cavallo répond que non car il a déjà en sa possession des devis concernant notamment l’achat de matériel informatique.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’adhérer au syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités

et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM).

3. Convention d’occupation de l’ancien accueil du Château pour une activité commerciale. Monsieur le Maire indique aux élus qu’une habitante de la commune recherchait un local pour la vente de ses produits. La mise à disposition de l’ancien accueil qui n’est plus utilisée aujourd’hui lui a été proposée mais cette dernière a retiré sa demande pour des raisons personnelles.

Il précise que la société Young Living qui loue déjà le laboratoire du 1° étage à la commune est intéressé par ce local car l’essentiel de sa clientèle ne possède pas le pass vaccinal, ce qui pose un problème pour leur entrée au Château cette saison.

Il est donc proposé de signer avec Young Living une convention d'occupation du domaine public pour ce local au tarif de 100 € par mois en période de pass vaccinal ou sanitaire et 200 € par mois hors période de pass vaccinal ou sanitaire.

Serge Reniet demande si le fait que la commune loue un local pour une activité commerciale crée automatiquement un fonds de commerce et si la commune court un risqué à ce sujet lorsque le preneur quittera le local.

Gilbert EL KAÏM indique qu’il ne faut pas préciser l’activité dans la convention, il s’agit simplement d’une mise à disposition d’un local faisant partie du domaine public de la commune. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’effectuer les recherches nécessaires à propos du point soulevé par Serge Reniet et modifie la convention présentée pour lever la mention « bail » lorsqu’elle apparaît.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation de l’ancien accueil du Château ainsi modifiée avec la société Young Living.

4, Modification de la convention d’utilisation des salles du Château pour des expositions. Monsieur EL KAÏM, 2*"° adjoint rappelle aux membres de l’assemblée la délibération 2021-21 du 2 avril 2021 relative à la convention d’utilisation des salles du Château pour des expositions. Il précise la nécessité d’apporter une modification à cette dernière pour la prise en charge par la commune d’un vernissage pour chaque exposant qui souhaite l’organiser, à hauteur de 80 euros. Il indique que les expositions présentées au Château en augmentent la fréquentation puisque les exposants font leur propre publicité. Il serait donc souhaitable, comme cela se fait dans d’autres structures culturelles, que la commune participe äu vernissage des expositions.

Il donne lecture de l’article 4 de la convention d’utilisation des salles du Château pour des expositions, prenant en compte cette modification concernant la prise en charge par la commune de vernissages.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de la convention relative à la prise en charge par la commune d’un vernissage par exposition à hauteur de 80 euros.

5. Création d’un emploi d’agent de maîtrise suite à modification du temps dé travail. Monsieur Roberto indique que suite à la démission de l’agent Cynthia FAYET de son poste au service de la cantine, l’agent Martine Bertrand a accepté d’effectuer des heures supplémentaires pour la remplacer au service à table des élèves dans l’attente de la réception de l’avis du comité technique pour une augmentation réelle de son temps de travail. °

Le comité technique a émis un avis favorable pour modifier le temps de travail hebdomadäire de Martine et le passer de 23h15/35h à 26h20/35h. Pour cela il est nécessaire de créer un nouveau poste d’agent dé maîtrise à 26h20/35h.

L'assemblée délibérante décide à l'unanimité de créer un poste d’agent de maîtrise à 26h20/35h.

6. Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise suite à modification du temps de travail. Monsieur Roberto indique que le poste occupé par Martine Bertrand à 23h15/35h doit être supprimé suite à la modification du temps de travail et à la création de son nouveau poste décidée au point 5 précédent. L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de supprimer un poste d’agent de maîtrise à 23h15/35h.7.Droit de préemption urbaïn — avis du conseil municipal sur une déclaration d’intention d’aliéner. Monsieur le Maire présente au conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner et indique qu’il ne souhaite pas préempter car aucun projet communal n’est prévu sur ce terrain.

Il rappelle qu’il n’a pas la délégation pour décider ou refuser de préempter sur un bien mis en vente et que le conseil municipal doit délibérer pour chaque déclaration d’intention d’aliéner reçue. Il précise qu’en cas de projet de préemption sur un terrain mis en vente, il organisera au préalable une réunion de travail.

Monsieur le Maire propose donc de ne pas préempter sur ce terrain, objet de la déclaration d’intention d’aliéner. Les élus approuvent cette proposition à l’unanimité.

L'ordre du jour est épuisé. Monsieur le Maire donne le compte-rendu des décisions qu’il a prises au titre des délégations qui lui ont été confiées par le conseil municipal :

- Décision 01/2022 : prorogation des contrats d’assurance multirisque commune pour une durée de 6 mois dans l’attente de réaliser une consultation auprès de divers assureurs

- Décision 01/2022: souscription d’une assurance dite « clou à clou » pour l’exposition Routes des lavandes prêtée par le Conseil Départemental au Château jusqu’au 31 mai 2022.

Affaires diverses :

Bernard Cavallo indique qu’une « journée aromathérapie » est organisée à Boulinette à l’initiative de Jean-Yves Meignen le 8 mai 2022. Il a souhaité organiser également sur le village de Simiane des activités en lien avec l’aromathérapie durant cette même journée.

Il indique par ailleurs que la commune va participer à l’Eductour. Il s’agit de présenter la commune aux différents acteurs de tourisme afin qu’ils puissent effectuer une meilleure présentation des lieux et mieux conseiller les visiteurs.

Monsieur le Maire demande à Bernard Cavallo de faire le point sur les dettes locatives qui s’élèvent à un montant approximatif de 4 000 €. Il précise qu’un courrier a été envoyé au locataire pour résorber ces dettes.

Vincent Blanc demande si les subventions aux associations ont été votées. Nicolas Roberto répond qu’elles seront votées plus tard et que les associations ont jusqu’au 15 mars pour déposer leur demande de subvention en mairie (sauf pour les associations Comité des fêtes et AMY qui n’ont pas 1 an d’existence et qui ne peuvent prétendre à une subvention communale).

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SDE 04 a proposé à la commune la signature d’une convention de mandat pour l’enfouissement de la ligne téléphonique sur le quartier du Défends pour un montant estimatif de 21 732,72 € TIC. Il précise que cette affaire sera mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal et que les travaux sont prévus pour le mois de septembre ou octobre.

Monsieur le Maire indique que la commune fait face à d’importants problèmes de dysfonctionnements au niveau urbanisme. Cela provient de la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui instruit les dossiers d'urbanisme et qui lui propose un avis. Les certificats d’urbanismes ne sont plus instruits, les déclarations préalables de travaux et les permis de construire sont en grande partie tacites (accordés) sauf ceux qui sont concernés par l’Architecte des Bâtiments de France qui obtiennent un refus tacite faute d’instruction dans les délais le plus souvent.

Il précise qu’il a vu Mme la Sous-Préfète et la Directrice de la DDT à ce sujet : un manque d’agents d’instructeurs est à l’origine de ces dysfonctionnements.

La séance est levée à 19h35,

Fait à Simiane la Rotonde, le 15 février 2022. Pour le Maire empêché,

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