Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 282 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 037 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 012 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 247 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 223 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 020 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 184 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 248 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 212 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 182 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 282 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 282 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-282
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-07-24-00004 - Arrêté autorisant un système de
vidéoprotection - Historic Team et Bamboch à Plérin (2 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-08-20-00002 - Arrêté modificatif 20082026 (4 pages) Page 6
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2026-08-27-00002 - Arrêté portant modification de la composition
du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) (5 pages) Page 11
2Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-24-00004
Arrêté autorisant un système de vidéoprotection
- Historic Team et Bamboch à Plérin
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-24-00004 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection - Historic Team et Bamboch à Plérin 3Ex PREFET
DES CÔTES- .. Cabinet D'ARMOR Direction des sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 20260258
ARRÊTÉ
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
HISTORIC TEAM et BAMBOCH - PLERIN
Le préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-
et R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. François GUILLOTOU de KERÉVER, préfet des
Côtes-d'Armor ;
Vu le décret du 25 juillet 2025 nommant M. Julien AMIEL, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2025 portant composition de la commission
départementale de vidéoprotection des Côtes-d'Armor ;
Vu la demande d'autorisation présentée par Messieurs Mickael DESLANDES et Romuald
LE TYRANT pour les établissements HISTORIC TEAM et BAMBOCH situés à l'adresse suivante :
7 rue du Gymnase- 22190 PLERIN ;
Vu l'avis émis le 29 juin 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne
porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt
en termes de sécurité ou d'ordre public et que les dispositions ont été prises pour assurer
l'information du public sur son existence ;
Considérant que le pétitionnaire et l'installateur du système attestent que les matériels utilisés
sont conformes aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Mickael DESLANDES et Romuald LE TYRANT sont autorisés, pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer Un système de vidéoprotection, avec
enregistrement d'images, sur le site suivant : HISTORIC TEAM et BAMBOCH- 7 rue du Gymnase
- 22190 PLÉRIN.
Article 2 : Le système est constitué de : 3 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Les caméras installées ne doivent visualiser, ni la voie publique, ni les bâtiments appartenant à
des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de floutage.
Article 3 : Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer les finalités suivantes : la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Préfecture des Côtes-d'Armor - Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmorgouv.fr @ Prefet22 ÿ Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-24-00004 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection - Historic Team et Bamboch à Plérin 4Article 4: Le public est informé de manière claire et permanente, notamment par voie
d'affichage adapté à la configuration des lieux, de l'existence du système de vidéoprotection,
des finalités, de la durée de conservation des images, et des coordonnées de la personne
responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
Information judiciaire, les enregistrements sont conservés 15 jours et détruits après ce délai.
Article 6 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet et veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images.
Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas
été préalablement autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : L'accès aux images et aux enregistrements pourra être ouvert, dans le cadre de leurs
missions de police administrative, aux agents ès qualités des services de police ou de
gendarmerie nationales individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chef
de service dont ils relèvent. Le délai pendant lequel ces services peuvent conserver les images
ne peut excéder un mois, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins
d'une procédure pénale. Cet accès est prescrit pour la durée de la validité de la présente
autorisation.
Article 9: Toute modification substantielle sur l'organisation, le fonctionnement et/ou les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée aux services préfectoraux.
Article 10 : L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 est abrogé.
Article 11 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 251-1 et
suivants du code de la sécurité intérieure ; en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée, et ce sans préjudice des sanctions pénales visées à l'article 226-16
du code pénal qui prévoit une peine d'emprisonnement de 5 ans et 300 000 euros d'amende.
Article 12 : Le directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d'Armor et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Saint-Brieuc
Pour le préfet et par délégation,
1 FeTT ed
Vo À
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l’objet, dans un délai
maximal de deux mois, à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs :
- d’un recours gracieux adressé à mes services,
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte -
35044 RENNES CEDEX) ou via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site :
wwyw.telerecours.fr.
JULIEN AMIEL 1515730
C=FR, CN=JULIEN AMIEL
1515730, GN=JULIEN, O=
MINISTERE INTERIEUR, OU=
0002 110014016, SN=AMIEL, UID=
1515730, organizationIdentifier=
NTRFR-110014016
J'approuve ce document avec ma
signature juridiquement valable
2026.07.24 18:50:59+02'00'
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-24-00004 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection - Historic Team et Bamboch à Plérin 5Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-20-00002
Arrêté modificatif 20082026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-20-00002 - Arrêté modificatif 20082026 6En PRÉFET
DES COTES-
D'ARMOR
Liberté |
Égalité
Fraternité
Direction des libertés publiques
Arrêté préfectoral modificatif
portant renouvellement de l’agrément des médecins de ville
chargés de l’appréciation de l’aptitude à conduire
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la légion d'Honneur
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu le Code de la route et notamment son article R 226-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales
incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour
l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire où pouvant donner
lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2026 portant agrément des médecins de ville chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats et conducteurs au permis de conduire ;
Vu le décret du 23 octobre 2024, nommant Monsieur François GUILLOTOU de KERÉVER,
préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté en date du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Georges SALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Vu la demande du Docteur CARRE, relative à un second lieu d'exercice au pôle ODALAVIE,
11 rue des entrepreneurs - 35850 GEVEZE ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-20-00002 - Arrêté modificatif 20082026 7Article 1
ARRÊTE
Les dispositions de l'article 1 sont modifiées comme suit :
Les médecins dont les noms et adresses suivent, sont renouvelés dans leurs mandats pour
recevoir dans leurs cabinets libéraux, les personnes qui se trouvent dans l'obligation de
les motifs suivants: raisons de santé,
professionnelles, infractions au Code de la route et autres cas en application de la
passer une visite médicale pour
législation en vigueur.
Médecins Adresses postales
ACQUIER Mélinda 1 rue de la Croix Desilles
35400 SAINT MALO
AUBRY William 4 Rue du Four Davier
22630 EVRAN
BIENVENUE Thibault 1 place du 7ARI
22000 SAINT-BRIEUC
BOULARD Louis Georges 1 place du 74RI
22000 SAINT-BRIEUC
CARRE Florence 1 Bis Place de la Mairie
35720 PLEUGUENEUC
11 rue des Entrepreneurs.
35850 GEVEZE
FONTAINE Emmanuel Institut médical spécialisé
12 rue Marie Paule Salonne
22130 PLANCOËT
GUIVARCH Yannick 10 bis rue Gabriel Le Bras
22500 PAIMPOL
HUBLOT Thomas 28 rue Ernest Rouxel
22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
JAN Luc 1a Rue de la Croix Desilles
35400 SAINT-MALO
LASALLE Bernard 33. Hent Garenn
22390 BOURBRIAC
LE BAQUER Loïc 8 Place Saint-Sauveur
22200 GUINGAMP
LE CALVEZ Olivier 2 Rue Korrigans
22710 PENVENAN
LEFEBVRE Olivier 28 rue Duquesne
22190 PLERIN
MERDRIGNAC Bertrand 20 rue du Docteur Calmette
22400 LAMBALLE
MILIN-GUILLARD Henri 1 place du 74RI
22000 SAINT-BRIEUC
MILON Catherine 1 rue de la Croix Desilles
35400 SAINT-MALO
RICHIER Laurent 1 avenue des Fontenelles
35400 SAINT-MALO
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-20-00002 - Arrêté modificatif 20082026 8Article 2: La validité du mandat des médecins désignés ci-dessus est fixée au 03 juin 2081
sous réserve de suivre les formations continues nécessaires et obligatoires et la
réglementation en vigueur.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif de
Rennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex (téléphone :
02.23.21.28.28 -— fax : 02.99.63.56.84) soit sur l'application Télérecours citoyens accessible
par le site https://www.telerecours.fr.
Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l'autorité signataire du
présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 4: |
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à chaque médecin et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. :
Saint-Brieuc, le 20/08/2026
Pour le préfet et par délégation,
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www,cotes-darmor.gouv.fr
‘ Q Prefet22 w Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-20-00002 - Arrêté modificatif 20082026 9Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-20-00002 - Arrêté modificatif 20082026 10Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-27-00002
Arrêté portant modification de la composition
du Conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques
(CODERST)
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-27-00002 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 11PRÉFET | . | DES CÔTES- | | Direction des Relations
D'ARMOR avec les Collectivités
Lier Territoriales Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification de la composition
du Conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST)
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles
R133-1 à R133-15 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1416-1 et R1416-1 à R1416-6,
R1416-17 et R1416-20 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et département ;
VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 20711 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques de l'environnement et de développement
durable ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. François GUILLOTOU de
KEREVER, Préfet des Côtes d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2006 portant création du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant renouvellement de la composition du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à
M. Georges SALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor ;
VU le courrier du Président du Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable
des Côtes d'Armor, M. Michel RAFFRAY, en date du 08 juillet 2026, informant de la
désignation de M. Bruno LEBRETON en qualité de titulaire, en lieu et place de
M. Alain GENCE, et de M. Yannick LE BARS en qualité de suppléant, en lieu et place
de M. Gérard QUILIN :
1/5
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 XPrefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-27-00002 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 12SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,
ARRÊTE :
Article 1° : L'article 1°’ de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 modifié est modifié comme
Suit :
Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
des Côtes d'Armor, présidé par le Préfet ou son représentant, est composé comme suit :
1° - Six représentants des services de l’État :
- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
- l'adjoint au directeur départemental des territoires et de la mer ou son
représentant ;
- . le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Bretagne, ou son représentant ;
- le directeur départemental de la protection des populations ou son
représentant ;
= le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son
représentant ;
- le représentant de la direction des relations avec les collectivités territoriales
à la préfecture. :
1° bis - Un représentant de l'Agence régionale de santé :
- le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) ou son représentant.
2° - Cinq représentants des collectivités territoriales :
+ Deux conseillers départementaux titulaires et_ deux conseillers départementaux
suppléants désignés par l'assemblée départementale :
- M. Didier YON, conseiller départemental du canton de Plénée-Jugon,
titulaire ;
M. Joël PHILIPPE, conseiller départemental du canton de Bégard, suppléant.
- Mme GAËLLE ROUTIER, conseillère départementale du canton de Plélo,
titulaire ;
M. Mickaël CHEVALIER, conseiller départemental du canton de Broons,
suppléant.
2/5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-27-00002 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 13+ Trois maires titulaires et trois maires suppléants désignés par l'assemblée des maires
et présidents d’EPCI des Côtes d'Armor :
- Mme Évelyne GASPAILLARD, maire de Saint-Vran, titulaire ;
M. Jean-Pierre LE BIHAN, maire du Haut-Corlay, suppléant.
- M. Jean-Louis NOGUES, maire de Saint-André-des-Eaux, titulaire ;
M. Alain OLLIVIER-HENRY, maire de Lanrodec, suppléant.
- M. Hervé GUELOU, maire de Plufur, titulaire :
M. Gilles COUPU, adjoint au maire de Saint-Jouan-de-l'Isle, suppléant.
3° - Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations
agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des
membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du
conseil et des experts dans ces mêmes domaines :
+ Trois représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, de
pêche et de protection du milieu aquatique et de consommateurs :
> Fédération des Côtes d'’Armor pour la pêche et la protection du milieu aquatique
- Mme Camille BARBARA, titulaire ;:
M. Alain DUMONT, suppléant.
> Association « Consommation logement et cadre de vie » (CLCV)
- M. Vincent URIEN, titulaire ;
Mme Yveline LE CHENNE, suppléante.
> Association
- titulaire (en cours de désignation);
suppléante (en cours de désignation)
+ Trois membres de professions avant leur activité dans les domaines de compétence
de la commission :
> Chambre d'agriculture
- Mme Christine TOUZÉ, titulaire ;
M. Jérémy LABBÉ, suppléant.
> Chambre de commerce et d'industrie
- M. Frédéric MOY, titulaire ;
M. Pierre LE COZ, suppléant.
> Chambre de métiers et de l'artisanat
3/5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-27-00002 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 14- M. Marc AUDIGOU, titulaire ;
M. Yvan-Pierre MELL, suppléant.
+ Trois experts dans les domaines de compétence de la commission :
> CARSAT Bretagne
- Mme Gaëlle BIARD, titulaire :
Mme Magaly BOZEC, suppléante.
> UPIA-MEDEF 22
- Mme Nathalie RAOULT, responsable santé, sécurité et environnement,
Groupe Le Graët, titulaire ;
Mme Nathalie LE CLEZIO, responsable risques industriels LAÏTA, suppléante.
> Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor
- Cdt Fabien HÉRAUX, titulaire ;
Ltn Charles HERVÉ, suppléant.
4° - Quatre personnalités qualifiées dont au moins un médecin :
> Association « Eau et Rivières de Bretagne »
- M. Francis NATIVEL, titulaire ;
Mme Dominique LE GOUX, suppléante.
> Syndicat départemental d'alimentation en eau potable pour les Côtes d'Armor
- M. Bruno LEBRETON, titulaire ;
M. Yannick LE BARS, suppléant.
> En qualité d'hydrogéologue
- Un hydrogéologue, titulaire (désignation en cours) ;
Un hydrogéologue, suppléant (désignation en cours).
> En qualité de médecin
- Un médecin (désignation en cours).
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 modifié portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques des Côtes d'Armor restent inchangées.
Article 3 : Le présent acte, publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture (www.cotes- darmor.gouv.fr), peut être contesté par toute personne ayant un intérêt à agir dans un
4!5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-27-00002 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 15délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du présent
arrêté : |
° par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au
ministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une
décision implicite de rejet susceptible d'être contestée devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois ;
*__par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conformément
aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur l'application
"Télérecours citoyen" accessible à partir du site web www.telerecours.fr.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Saint-Brieuc, le 2 ? AQUT 2026
élégation,
5/5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-27-00002 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 16