Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL SIGNE CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 MARS
Convocation - FOLIO3eme conseil 12 mars 2026 1
Convocation - FOLIO3eme conseil 12 mars 2026 1
unknown - Communauté de communes - Périgord Nontronnais - FO
Procès Verbal - PROCES VERBAL SIGNE CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 MARS
Procès Verbal - PROCES VERBAL SIGNE CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 MARS
Procès Verbal - Proces verbal conseil du 28 mars adopte le 30 mai
Convocation - 2023 3 30 Mars
Procès Verbal - proces verbal du conseil du 15 avril 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Nontronnais - PR
Convocation - FOLIO3eme conseil 12 mars 2026 1
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Convocation - FOLIO3eme conseil 12 mars 2026 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
PÉRIGORD NONTRONNAIS
L'an deux mil vingt-six le 12 Mars, à 18h00, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes d’Abjat sur Bandiat après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal MECHINEAU.
Étaient présents (34) : FOURNIER Jim, PELISSON Claudine, GALLOU Sylvain, JARDRI Daniel, MARZAT Alain, AUPEIX Michèle, GOURAUD Sylvie, NEVERS Juliette, LALISOU René, GEREAUD Fabien, PEYRAZAT Pierre, PORTE Jean Pierre, PIALHOUX Laurent, DELAGE Jean-Marie, COMBEAU Michel, BERNARD Francine, VIROULET Serge, ARLOT Michèle, MECHINEAU Pascal, GARDILLOU René, CHABROL Maurice. CHAPEAU Gérard, PASQUET Thierry, GAILLOT Christian, CANTET DESEMERY Michelle, TOUCHET Jean, MASLARD Jean-Luc, COUSSY Alain, GOURINCHAT Patrice, CHATEAU Fabrice, ANDRIEUX Nathalie, BRÉGEON Sylvain, PAGES Didier (Arrivé question 3 DEL 2026-037), MOLLON Laurent (Départ question 12 DEL2026-046).
Étaient absents et avaient donné procuration (5) : BOUSSARIE Alain (procuration à Sylvie GOURAUD), GOURDEAU Jean-Michel (procuration à Sylvain GALLOU), PAULHIAC Roselyne (procuration à Claudine PELISSON), JOUEN Pascal (procuration à Fabien GEREAUD), DUVAL Pierre (procuration à René LALISOU).
Excusés (3) : VIROULET Pierrot, HERMAN-BANCAUD Nadine, MANGUY Jean.
Secrétaire de séance : CHATEAU Fabrice.
Approbation du PV de la séance du 25 Février
2026 : PJ : PV du 25 février 206
Approbation du Procès-verbal.
Par 38 voix pour 0 contre 0 abstention.
BUDGET CCPN
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-035 :
Adoption du Compte Financier Unique.
Budget annexe ZAE Saint Martial de Valette 2025.
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur René GARDILLOU (Sortie de Monsieur Pascal MECHINEAU Président) délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 dressé par Francine Bernard; Présidente de la commission finance, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, • Prend acte de la présentation faite du CFU ; lequel peut se résumer ainsi : 2
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 1 883.04 1 883.04
Opérations de
l'exercice
324 231.61 326 114.65 318 649.61 318 649.61 642 881.22 644 764.26
TOTAUX 326 114.65 326 114.65 318 649.61 318 649.61 644 764.26 644 764.26
Résultats de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULES
326 114.65 326 114.65 318 649.61 318 649.61 644 764.26 644 764.26
RESULTATS
DEFINITIFS
• CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;
• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
• ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le vote donne le résultat suivant : 37 (Sortie de Mr P. MECHINEAU)
Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : 0
DELIBERATION N°CC-DEL- 2026-036 :
Vote du Budget annexe 2026 de la ZAE de Saint Martial
de Valette.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Considérant l’obligation de voter le budget annexe avant le début de l’exercice auquel il se rapporte
(L. n° 82-213, 02.03.1982, art.7),
Le Président propose le vote du Budget annexe ZAE 2026 ci-joint en annexe. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
• ADOPTE le Budget annexe ZAE de l’exercice 2026.
• PRÉCISE que les budgets de l’exercice annexe ZAE 2026 ont été établis et votés par nature, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle
établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22
Décembre 1995 (JO 24.04.1996).
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38 –
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0 3
DELIBERATION N°CC-DEL- 2026-037 :
Adoption du Compte Financier Unique.
Budget principal de la CCPN 2025.
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur René GARDILLOU (Sortie de Monsieur Pascal MECHINEAU Président) délibérant sur Compte Financier Unique de l’exercice 2025 dressé par Francine BERNARD ; Présidente de la commission finance, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, • Prend acte de la présentation faite du CFU ; lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses
ou
Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats
reportés
238 177.90 792 993.48 792 993.48 238 177.90
Opérations
de l'exercice
13 473 159.39 14 336 290.08 2 529 381.86 2 745 444.51 16 002 541.25 17 081 734.59
TOTAUX 13 473 159.39 14 574 467.98 3 322 375.34 2 745 444.51 16 795 534.73 17 319 912.49
Résultats de
clôture
1 101 308.59
576 930.83
524 377.76
Restes à
réaliser
2 287 888.90 2 391 640.16
2 287 888.90
2 391 640.16
TOTAUX
CUMULES
13 473 159.39 14 574 467.98 5 610 264.24 5 137 084.67 19 083 423.63 19 711 552.65
RESULTAT
S
DEFINITIFS
1 101 308.59
473 179.57 628 129.02
• CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
• ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le vote donne le résultat suivant : 38 (Sortie de Mr P. MECHINEAU)
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2026-038 :
Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice
2025 du budget principal de la CCPN.
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Pascal MECHINEAU après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 dressé par Francine BERNARD, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025, Considérant les éléments suivants : 4
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 1 101 308.59
Résultat de l’exercice (A) : Recettes - Dépenses (14 336 290.08 -
13 473 159.39)
863 130.69
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 238 177.90
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -576 930.83
Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes - Dépenses
(2 745 444.51 – 2 529 381.86)
216 062.65
Résultat antérieur reporté déficitaire (E = ID 001) - 792 993 .48
Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes - Dépenses
(2 391 640.16 - 2 287 888.90)
103 751.26
Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -473 179.57
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (IR 1068)
473 179.57
Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 628 129.02
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté :
• ACCEPTE les affectations ci-dessus.
• AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette
décision.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39
Pour : 39 - Contre : 0 - Abstention : 0
DÉLIBERATION N°CC-DEL- 2026-039 :
Vote du budget primitif 2026 – Budget principal
Communauté de communes du Périgord Nontronnais.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312- 1 ; L.1612-2 et L.1612-8 ;
VU la délibération 2022/158 du 08/12/2022 portant mise en place de la nomenclature M57, pour le budget principal de la Communauté de Communes du PERIGORD NONTRONNAIS, à compter du 1er janvier 2023 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 27/01/2026 - 05/02/2026 - 10/02/2026 -18/02/2026 - 25/02/2026
CONSIDERANT que l’instruction budgétaire et comptable M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits et prévoit que si l’Assemblé délibérante l’autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l’exécutif peut procéder 5
à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections ;
CONSIDERANT que le budget primitif de la CCPN pour 2026 s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
FONCTIONNEMENT 14 638 888.02 €
INVESTISSEMENT 4 986 996.77 €
TOTAL BP 2026 19 625 884.79 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
→ ADOPTE le budget primitif de la CCPN pour l’exercice 2026 comme suit :
BP 2026 CCPN
DEPENSES RECETTES
RAR 2025 2 287 888,90 € 2 391 640,16 €
REPORT 2025 576 930,83 € - €
AFFECTATION 2025 473 179,57 €
VOTE 2026 2 121 476,54 € 2 121 476,54 €
INVESTISSEMENT 4 986 296,27 € 4 986 296,27 €
REPORT 2025 0,00 € 628 129,02 €
VOTE 2026 14 638 888,02 € 14 010 759,00 €
FONCTIONNEMENT 14 638 888,02 € 14 638 888,02 €
TOTAL SECTIONS 19 625 184,29 € 19 625 184,29 €
AUTORISE Monsieur Le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, soit pour l’année 2026 :
Dépenses
réelles Taux Montant
FONCTIONNEMENT (hors
Chap.012) 7 898 936,36 7,50% 592 420,23
INVESTISSEMENT 4 315 655,44 7,50% 323 674,16
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39 -
Pour : 38 - Contre : 1 - Abstention :0 6
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-040 :
Mission locale du Haut Périgord-Appel à cotisation 2026.
La Mission locale Haut Périgord est une association qui a pour but d'aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et sociale.
Elle accompagne les jeunes individuellement sur leur parcours d’insertion sociale et professionnel et développe tous les partenariats locaux pouvant aider à accomplir cette mission. Ses axes d’intervention sont l’emploi, la formation, la santé, le logement, la vie quotidienne, les loisirs, la citoyenneté des jeunes de 16 à 25 ans.
Cette structure est financée par les communes, les EPCI, l’Etat, le Département et la Région.
La cotisation de la Mission locale est de 1.80 € (1.80 en 2025) par habitant pour l’année 2026
(15619 habitants x1.80= 28 114.20.20€) soit 28 114.20€ pour la CCPN.
Le Président propose de participer au financement de cette association pour l’année 2026.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
• ACCEPTE de participer au financement de cette association à hauteur de 1,80€ par habitant soit 28 114.20 € pour l’année 2026
• DONNE POUVOIR au Président pour les signatures et démarches nécessaires à l'application de cette décision.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39
Pour : 39 - Contre : 0 - Abstention :0
ASSAINISSEMENT DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-041 :
Adoption du Compte Financier Unique 2025.
Budget annexe de la régie Assainissement.
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de René GARDILLOU, délibérant sur le Compte Unique Financier 2025 de la régie Assainissement dressé par Michelle CANTET DESEMERY, Vice-Présidente , après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
- lui donne acte de la présentation faite du compte unique financier, lequel peut se résumer ainsi : 7
Après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire
• CONSTATE LES IDENTITES DE VALEURS avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• RECONNAIT LA SINCERITE des restes à réaliser ;
• ARRETE LES RESULTATS définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38 (Sortie de Mr MECHINEAU) Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-042 :
Affectation des résultats de l’exercice 2025.
Budget annexe de la régie Assainissement.
Après avoir entendu le CFU de l’exercice 2025,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation ;
Considérant les éléments suivants :
RESULTAT CA 2024
PART
AFFECTEE A
L'INVESTISSE
MENT
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2025
RESTES A REALISER 2025
SOLDE DES RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Délibérati
on
Dépenses
Recettes
Prise en
2025 sur
les
résultats
2024
INV
EST -350 776,97 € 35 304,40 €
480 032,10 € - 64 717,10 € -380 189,67 €
415 315 €
FON
CT 540 554,74 € 308 558,29 € 849 113,03 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la
délibération d'affectation du résultat. Le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil communautaire après avoir délibéré :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2025 849 113,03 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au BP (c/1068)
Plus-values nettes de cession (affectation obligatoire au c/1064)
380 189,67 €
0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de
fonctionnement (ligne 002) 468 923,36 €
380 189,67 € Total affecté au c/ 1068 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0.00 € 8
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, ACCEPTE LES AFFECTATIONS ci-dessus et autorise le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39
Pour : 39 - Contre : 0 - Abstention : 0
--------------------------------------------------------------------------
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL 2026-043 :
Vote du Budget Primitif 2026 de la Régie de
l’assainissement.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611- 1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Le Président propose le vote du Budget Primitif 2026 ci-joint en annexe.
Le Conseil communautaire après avoir délibéré :
• ADOPTE LE BUDGET PRIMITIF de la Régie de la Régie de
l’assainissement l’exercice 2026,
• PRECISE que les budgets de l’exercice 2026 ont été établis et votés par
nature,
• CHARGE LE PRESIDENT de signer ce document ainsi que tous
documents s’y référant.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39
Pour : 39 - Contre : 0 - Abstention : 0
--------------------------------------------------------------------------
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL 2026-044 :
Demande d’admission en non-valeur de produits
irrécouvrables.
Le président informe que le comptable n’a pas pu recouvrer des titres, ou cotes ou produits portés sur l’état ci-joint, en raison des motifs énoncées.
Le comptable demande donc l’admission en non valeurs des titres figurants sur la liste.
Comptes Montants présentés Montants admis 6441 1 664,04€
6542 196,36€
total 1 860,40 €
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré :
• ACCORDE LA DECHARGE au comptable des sommes détaillées au présent état, ci-dessus.
• DEMANDE AU PRESIDENT de réaliser les opérations comptables
nécessaires qui seront inscrites au Budget assainissement 2026.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39
Pour : 39 - Contre : 0 - Abstention : 0 9
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL 2026-045 :
Demande de Subvention DETR.
Réhabilitation de la Station de Bussière-Badil 300 EH
Le Président expose que le projet de réhabilitation de la station d’épuration de Bussière-Badil, dont le coût prévisionnel est estimé au stade étude à 527 038,5 € HT soit 632 446,20 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), études et travaux d’assainissement collectif des collectivités territoriales
(catégorie B14).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : automne 2026
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Mars 2027 (nappe basse)
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 2eme semestre 2027
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire
• APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 527 038,5 € HT, • APPROUVE le plan de financement exposé,
• AUTORISE le Président à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR mentionné dans le plan de financement.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39
Pour : 39 - Contre : 0 - Abstention : 0
Station d’épuration Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Construction Station
d’épuration
DETR 345 000 € HT 45%
Poste de relevage DETR 60 000 € HT 45%
Maîtrise d’œuvre Socama DETR 22 000 € HT 45%
Levé topo, branchement
eau électricité
DETR 5 100 € 45 %
Etude loi sur l’eau DETR 4 280 € 45%
Etude d’impact DETR 3 500 € 45 %
Divers imprévus DETR 81 000 € 45 %
Achat de terrain DETR 6 158,50 € 45%
TOTAL TRAVAUX = 527 038,50 €
Financements publics
Etat DETR 237 167,32€ 45%
Auto-financement
Fonds propres 289 871,17 € 55 %
Emprunt
Total HT 289 871,17 € 10
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL 2026-046 :
Demande de Subvention DETR.
Réhabilitation de la Station d’épuration de Javerlhac-et-la-
Chapelle-Saint-Robert 380 EH
Le Président expose que le projet de réhabilitation de la station d’épuration de Javerlhac-la-chapelle-st- robert dont le coût prévisionnel est estimé au stade études (excepté pour le lot ouvrage de traitement) à 391 932,66 € HT soit 470 319,19€ TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), études et travaux d’assainissement collectif des collectivités territoriales (catégorie B14).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er semestre 2027
Date prévisionnelle de fin de l’opération : fin 2027
Après en avoir délibéré, le conseil municipal/conseil communautaire
• APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 391 932,66 € HT,
• APPROUVE le plan de financement exposé,
• AUTORISE le Président à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR mentionné dans le plan de financement.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0
Station d’épuration Types d’aide Montant prévisionnel € HT Taux
Construction Station
d’épuration
DETR 306 791,10 € 45%
Maîtrise d’œuvre SOCAMA DETR 15 438,34 € 45 %
Branchement
eau /électricité
DETR 3 010 € 45 %
Achat terrain DETR 4 733 € 45%
Divers imprévus DETR 61 960,22 € 45 %
TOTAL TRAVAUX = 391 932,66 €
Financements publics
Etat DETR 176 369,70 € 45 %
Auto-financement
Fonds propres 215 563 € 55 %
Emprunt
Total HT 215 563 € 11
EAU
DELIBERATION N°CC-DEL- 2026-047
Adoption du Compte Financier Unique 2025 du Budget
annexe de la Régie de l’Eau.
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui
prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire
2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2025 de la Régie de l’Eau ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière
de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la
discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant que, dans ce cadre, M. MECHINEAU Pascal a quitté la séance et le conseil
communautaire a siégé sous la présidence de Monsieur René GARDILLOU ;
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur René GARDILLOU
délibérant sur le Compte Financier Unique 2025, après s’être fait présenter le budget
primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation faite du Compte Financier
Unique dont les résultats de l’exercice 2025 peuvent se résumer comme suit :
LIBELLE
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés 661 419.43 27 218.19 688 637.62
Opérations de l’exercice 1 072 973.921 033 866.891 234 102.881 216 432.512 307 076.80 2 250 299.40
TOTAUX 1 072 973.921 695 286.321 234 102.881 243 650.702 306 579.672 938 937.02
Résultats de clôture 622 312.40 9 547.82 632 860.22
Restes à réaliser 428 930.00 428 930.00
RESULTATS DEFINITIFS 622 312.40 419 382.18 202 930.22
Le Conseil communautaire après avoir délibéré :
• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
• APPROUVE le CFU 2025 de la Régie de l’Eau
• DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37 (Sortie de Pascal MECHINEAU)
Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : 0 12
DELIBERATION N°CC-DEL- 2026-048
Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice
2025 du Budget annexe de la Régie de l’Eau.
Le Conseil communautaire prend acte de la présentation faite du compte administratif dont les résultats de l’exercice 2025 peuvent se résumer comme suit :
LIBELLE
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés 661 419.43 27 218.19 688 637.62
Opérations de l’exercice 1 072 973.92 1 033 866.89 1 234 102.88 1 216 432.51 2 307 076.80 2 250 299.40
TOTAUX 1 072 973.92 1 695 286.32 1 234 102.88 1 243 650.70 2 306 579.67 2 938 937.02
Résultats de clôture 622 312.40 9 547.82 632 860.22
Restes à réaliser 428 930.00 428 930.00
RESULTATS DEFINITIFS 622 312.40 419 382.18 202 930.22
Proposition d’affectation du résultat 2025 :
Résultat d’exploitation à affecter (C=A+B) 622 312.40
Résultat de l’exercice (A) : -39 107.03
Excédent d’exploitation reporté (B) : 661 419.43
Solde d’exécution de la section d’investissement (F=D+E) 9 547.82
Solde d’exécution de l’exercice (D) : -17 670.37
Résultat antérieur reporté excédentaire (E) : 27 218.19
Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) -419 382.18
Besoin de financement de la section d’investissement (F+G) 419 382.18
Le Conseil communautaire après avoir délibéré :
• DECIDE D’AFFECTER le résultat cumulé de la section d’exploitation
comme suit,
Couverture du besoin de financement de la section
d’investissement (IR1068)
419 382.18
Affectation complémentaire « en réserves » (IR1068) 0.00
Affectation en réserves réglementées (IR1064) 0.00
Report excédentaire en exploitation (FR002) 202 930.22
Report déficitaire en exploitation (FD002) 0.00
• AUTORISE LE PRESIDENT à signer toute pièce administrative se rapportant à cette question.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0 13
DELIBERATION N°CC-DEL- 2026-049
Vote du Budget Primitif 2026 du Budget annexe de la
Régie de l’Eau.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611- 1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Considérant l’obligation de voter le budget primitif de l’alimentation en eau potable avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (L. n° 82-213, 02.03.1982, art.7),
Le Président propose le vote du Budget Primitif de l’alimentation en eau potable 2026 ci-joint en annexe.
Le Conseil communautaire après avoir délibéré :
• ADOPTE le Budget Primitif de la Régie de l’Eau de l’exercice 2026,
• PRÉCISE que les budgets de l’exercice 2026 ont été établis et votés par
nature, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité
avec la circulaire ministérielle en date du 22 Décembre 1995 (JO 24.04.1996),
• DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0
DELIBERATION N°CC-DEL- 2026-050
Achat de terrains dans le PPR de Moulin Pinard.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311- 10,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.1212-1, L. 1211-1 et L.3222-2,
Considérant que le projet d’opération immobilière porte sur l’acquisition à l’amiable d’un bien conformément au 2ème alinéa de l’article L. 1311-10 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le bien immobilier concerné par la vente, cadastré section A n°357, 358, 368, 370 sise à « Le Moulin Ruiné » 24300 LE BOURDEIX, propriété de M. VIGNERON GUY, de M. VIGNERON GILBERT et de Mme GAUDOUT Marie France, comprend quatre terrains d’une superficie d’environ 15 610 m2 comprises dans le Périmètre de Protection Rapproché de la retenue de Moulin Pinard exploités par la Régie de l’Eau,
Considérant l’arrêté du 05 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilière poursuivies par les collectivités publiques fixant le seuil de consultation obligatoire du service des Domaines à 180 000 € pour les acquisitions,
Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180 000 €, et qu’il n’est pas nécessaire de solliciter France Domaine,
Vu ces éléments, M. le Président informe le conseil communautaire qu’un accord amiable a été trouvé avec la Commune de Piégut Pluviers et permettra ainsi de régulariser la situation domaniale.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire :
• D’APPROUVER L’ACQUISITION par la Régie de l’Eau des parcelles
section A n°357, 358, 368, 370 sise à « Le Moulin Ruiné » 24300 LE BOURDEIX, dans les conditions décrites, pour une valeur de forfaitaire de 0.26€/m², hors frais notariés ;
• D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’acte d’acquisition et à
procéder à cette acquisition par acte notarié,
• DE CHARGER Monsieur le Président de la conservation de l’acte notarié
d’acquisition.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0 14
DELIBERATION N°CC-DEL- 2026-051
Approbation du Schéma de Distribution d’Eau Potable.
Vu l’article L2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 161 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010,
Vu la loi sur l’eau et les milieux aquatique n°2006-1772 du 30 décembre 2006, Vu l’avis du Conseil d’Exploitation du 3 mars 2026,
Considérant que le schéma directeur des ressources et des réseaux réalisé en 2017 a permis de définir le programme de travaux nécessaire sur l’ensemble du territoire mais a également permis d’élaborer plusieurs scénarios sur un plan quantitatif pour les UDI exploitées par la Régie de l’Eau.
Considérant la fragilité de la balance besoins/ressource sur ce territoire a été mise en évidence.
Considérant qu’un schéma de distribution d’eau potable est un zonage délimitant les zones desservies par le réseau de distribution d’eau, tel que défini dans la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. « L’opposabilité aux tiers du zonage de distribution d’eau potable » n’est mentionnée par aucun texte. Toutefois cette délimitation doit présenter le caractère d’un acte réglementaire pris par l’autorité compétence en matière d’eau potable. La validité d’un tel acte n’est donc pas contestable dès lors qu’il a été soumis au contrôle de légalité. Enfin, la disposition législative ne prévoit pas d’enquête publique. Cependant, ces zonages peuvent être annexés aux documents d’urbanisme en vigueur
Le Conseil communautaire après avoir délibéré :
• APPROUVE le schéma de distribution de la Régie de l’Eau,
• DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0
ENFANCE-JEUNESSE DELIBERATION N°CC-DEL- 2026-052
Tarifs séjour été 2026 des Adolescents.
Tarif séjour des adolescents (12 /17 ans) du 03 au 07 Août à St Etienne- de-Baïgorry
Le président informe les élus de la Communauté de Communes du
Périgord Nontronnais que l’ALSH ADOS va organiser un séjour été du 03 au 07 Août 2026 (4 nuits / 5 jours)
Lieu : St Etienne-de-Baïgorry
Hébergement : Domaine d’Oronozia 64 430 St Etienne-de-Baïgorry
Effectifs : 67
- Ados : 60
- Animateurs : 7 15
QF TARIFS (euros)
0 - 400 240 €
401-800 248 €
801-900 260 €
901-1100 265 €
1101-1500 270 €
1501-2000 275 €
> 2000 280 €
Dépenses : 23 174 Euros
Coût du séjour total par personnes = 386.23 (transport compris)
386.23 * 60 = 23 174 euros
Recettes : 17 460 Euros
-Tarif : 260 euros *60 = 15 600 euros
-Aides (caf MSA) 1860 euros
Reste à charge CCPN = 5714 Euros
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
• ACCEPTE le Budget du séjour été 2026 des adolescents tel que présenté ci-dessus.
• ACCEPTE les tarifs proposés ci-dessus et le paiement échelonné de la somme en 4 fois, le solde devant être effectif avant la date de début de la semaine du séjour.
• PRECISE en outre qu’aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement de l’enfant sauf cas de force majeure, sur justificatif : décès - accident – maladie.
• DESIGNE le Président ou les vices présidents pour signer toutes pièces relatives à cette opération.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38 -
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0
--------------------------------------------------------------------------------------------------
DELIBERATION N°CC-DEL- 2026-053
Tarifs séjour été 2026 des Primaires.
Tarif séjour primaires (du CP au CM2) du 27 au 31 juillet 2026
Le président informe les élus de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais que les Accueils de Loisirs du territoire vont organiser un séjour Mer du Lundi 27 Juillet au Vendredi 31 Juillet 2026 (4 nuits / 5 jours)
LIEU : 40 200 MIMIZAN
Hébergement : Association CERCLE NAUTIQUE MIMIZAN
EFFECTIF : 40 jeunes du CP au CM2
Animateurs : 6 adultes
Activités prévues : STAND UP PADDLE – DEFILAC – BODY SURF – AQUA PARK BISCAROSSE
Toutes les activités sont encadrées par des animateur brevet d’état.
PROPOSITIONS 16
QF TARIFS (euro)
0 – 400 240.00€
401 – 800 248.00€
801 – 900 260.00€
901 – 1100 265.00€
1101 – 1500 270.00€
1500 – 2000 275.00€
> 2001 280.00€
Dépenses : 15 975,19 €
Coût du séjour total par personnes = 399.38€ (transport compris)
399.38€ x 40 = 15 975,19€
Recettes : 11 640.00 €
260 x 40 = 10 400 €
Aides (caf/msa) 31 x 40 = 1240.00 €
Reste à charges de la CCPN = 4335,19 €
Chaque enfant se doit d’avoir passé le test d’aisance aquatique pour les activités nautiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
• ACCEPTE le Budget du séjour été 2026 des Primaires tel que présenté ci- dessus.
• ACCEPTE les tarifs proposés ci-dessus et le paiement échelonné de la somme en 4 fois, le solde devant être effectif avant la date de début de la semaine du séjour.
• PRECISE en outre qu’aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement de l’enfant sauf cas de force majeure, sur justificatif : décès - accident – maladie.
• DESIGNE le Président ou les vices présidents pour signer toutes pièces relatives à cette opération.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38 -
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0