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Compte-Rendu - CR CM du 07 04 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 07 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
7 Avril 2025
Début du Conseil 20 h 00
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
Présents : Jérôme SOURSAC, Hervé COUPELLIER, Stéphane GRAILHE, Jean-Paul RUIZ, Sylvie MAZET, Benjamin FERRAN, Nicolas VERDIER, Gaëlle LAFARGUE, Christian POZZA ; Luc CHRIST ; Guillaume PINAR
Absents excusés : Julien LAPEZE, Paul RUIZ, Loïc REGHENAZ ;
Hervé COUPELLIER est nommé secrétaire
Convocations effectuées le : 26/03/2025
Date d’affichage : le 27/03/2025
M. Le Maire demande, à la suite de la lecture du compte rendu du conseil municipal du 24/02/2025, s’il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature du procès-verbal.
• Délibération et vote compte administratif 2024 budget Communal
Monsieur Le Maire répond aux questions posées sur le fonctionnement et les investissements.
Dès la fin des explications et de sujets relatifs à cette délibération, Monsieur le Maire se retire et laisse procéder au vote. 2
Monsieur Christian POZZA préside la séance et passe au vote du compte administratif communal
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
• Délibération et vote approbation compte de gestion 2024 budget Communal
Monsieur le Maire donne lecture des comptes de gestion de l’année 2024 présentés par Madame la trésorière de Moissac.
Monsieur le Maire les vises et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipale.
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : 0
• Délibération et vote affectation du résultat budget communal
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, le conseil municipal considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statue sur les affectations des résultats d’exploitation et d’investissement, et décide d’affecter ces résultats.
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : 0 3
• Délibération N° 202504-D0001, vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025
Monsieur le Maire, après avoir exposé le contexte actuel et abordé les différentes augmentations, propose au conseil municipal de ne pas augmenter le taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025,
VU la conjoncture actuelle,
VU la loi des finances 2025 et des dispositions afférentes à la fiscalité locale,
VU qu’il convient d’équilibrer le Budget sans affaiblir le pouvoir d’achat des Fabasiennes et Fabasiens,
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer afin de faire évoluer les taux de fiscalité directe locale : Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti et Taxes d’Habitation.
L’assemblée délibérante propose de ne pas appliquer d’augmentation pour les impôts locaux 2025 et de conserver les taux de l’année 2024.
Taxes Taux 2024 Taux 2025
Foncier bâti 41,22 % 41,22%
Foncier non bâti 90,45 % 90,45 %
Taxes d’Habitation 23,39% 23,39%
Le produit fiscal attendu à taux constants s’élèverait au titre de 2024 à 278 439 €
Les membres du conseil après avoir délibéré,
A l’unanimité,
1. FIXENT la hausse des taux d’imposition 2025 à 0% conformément au tableau susvisé ;
2. FIXENT le taux foncier bâti à 41,22 % ;
3. FIXENT le taux foncier non bâti à 90,45% ;
4. FIXENT le taux taxes d’habitation à 23,39 % ;
5. AUTORISENT le Maire à signer l’état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale 2025 faisant apparaître les nouveaux taux d’imposition votés (état annexé à la présente délibération).
• Délibération N° 202504-D0003, vote du budget 2025
M. Le Maire énumère les différentes dépenses à prévoir sur 2025, l’enrobé Chemin des Cerisiers ainsi que la signalisation route de Coulon et chemin du Peyronnets, réfection du toit du 4
bâtiment au cimetière, l’achat d’un nouveau véhicule, les montants des devis seront portés au budget communal 2025.
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire explique et commente la présentation du budget communal, notamment sur les baisses des dotations de l’état.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le Budget Communal 2025
• Délibération N° 202504-D0002, diverses subventions versées aux associations Fabasienne et coopérative de l’école
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que depuis le 1er/01/2024, les différentes associations du village font elles-mêmes la demande de subvention auprès de la Mairie, en déposant le rapport moral et financier de l’association ainsi que les dates des manifestations de l’année.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que chaque année il est allouée à l’association « AMBIANCE FABASIENNE » une subvention pour la mise en place de festivité sur la commune.
Cette année il sera alloué une subvention de 2 350 €,
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que chaque année il est allouée à l’association de la chasse « ACCA » une subvention pour la mise en place de festivité sur la commune.
Cette année il sera alloué une subvention de 600 €
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que chaque année il est allouée à l’association « parents d’élèves les PARPAILHOLS » une subvention.
Cette année il sera alloué une subvention de 110 €
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que chaque année il est allouée à l’association « CAUE » une subvention.
Cette année il sera alloué une subvention de 250 €
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que chaque année il est allouée à l’association « CAMPAGNES VIVANTES » une subvention.
Cette année il sera alloué une subvention de 80 €
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que chaque année est allouée une subvention association fabasienne a été créée l’association les FABYLETTES 82. 5
Cette année il sera alloué une subvention de 600 €
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que chaque année il est allouée à l’amicale SAP pompiers de GRISOLLES une subvention.
Cette année il sera alloué une subvention de 147 €
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que chaque année il est allouée à COOPERATIVE SCOLAIRE FABAS une subvention de 500 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE les subventions allouées aux diverses ’associations fabasiennes.
DISENT que ces dépenses seront prévues au budget communal 2025 à l’article 65748.
• Point Ecole/Garderie
Monsieur le Maire fait un point sur le compte rendu du dernier conseil d’école ainsi que sur les projets éventuels.
Il déplore l’anonymat de certaines questions soulevées lors de ces conseils, ainsi que leur pertinence parfois discutable dans ce cadre. Il souligne également que certaines formulations peuvent s’avérer inappropriées, voire agressives.
Par ailleurs, des parents ont signalé des problèmes de comportement dans le bus scolaire. Plusieurs contrôles ont été effectués. Il a été précisé qu’après trois avertissements, les noms des élèves responsables de perturbations seront transmis à la Région, en vue d'une éventuelle exclusion temporaire du service de transport.
La séance est levée à : 21h57
Date du prochain conseil municipal : Lundi 19 Mai à 20 h 00.
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
CHRIST Luc PINAR Guillaume
COUPELLIER Hervé POZZA Christian
FERRAN Benjamin REGHENAZ Loïc Absent
GRAILHE Stéphane RUIZ Jean-Paul
LAFARGUE Gaëlle RUIZ Paul Absent
LAPEZE Julien Absent SOURSAC Jérôme
MAZET Sylvie VERDIER Nicolas