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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
1
Procès-Verbal
Du Conseil Municipal du 19 décembre 2025
Début du Conseil 16 h 00
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Présents : 4
Votants : 4
Présents : Jérôme SOURSAC, Hervé COUPELLIER, Jean-Paul RUIZ, Sylvie MAZET,
Absents excusés : Julien LAPEZE, Paul RUIZ, Loïc REGHENAZ, Guillaume PINAR, Benjamin FERRAN, Nicolas VERDIER, Stéphane GRAILHE, Gaëlle LAFARGUE, Luc CHRIST
Hervé COUPELLIER est nommé secrétaire
Convocations effectuées le : 15/12/2025
Date d’affichage : le 16/12/2025
M. Le Maire informe le conseil municipal que la signature du procès-verbal du 3 novembre 2025 est reportée au prochain conseil.
Délibération augmentation des loyers au 1er/01/2026
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’actualiser le prix des loyers PALULOS.
Il rappelle, par ailleurs, la délibération prise par le conseil municipal en date du 26 janvier 1990 qui décidait le prix des charges mensuelles au paiement du loyer.
Compte tenu des autorisations la valeur de l’indice INSEE du coût des loyers de référence est de 145,77 % (3ème trimestre 2025) variation annuelle en pourcentage pour 2025 = 2,0% les loyers seront fixés comme suit :
Au 1er janvier 2026 :
T2 bis 1er étage : 358,03 € au lieu de 351.01 €
T1 bis 2ème étage : 266,66 € au lieu de 261.44 €
T1 bis rez-de-chaussée : 341,71€ au lieu de 335.01 € 2
Le conseil municipal s’est déroulé le 19 décembre 2025 après les titres des loyers de janvier la régularisation de l’augmentation des loyers se fera sur la quittance des loyers de février 2026.
La régularisation des charges 2025 sera effectuée sur les loyers de février 2026.
Le conseil municipal précise également, qu’après enquête des locataires ce derniers ne seront pas assujettis au supplément de loyer de solidarité.
Le conseil municipal précise
adopte les propositions du Maire,
le charge de l’application des décisions prises.
Délibération Avenant N° 3 Convention générale au pôle informatique (CDG 82)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité est adhérente au Pôle Informatique du CDG82 et qu'elle bénéficie dans ce cadre d'un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’afin de s’adapter aux évolutions techniques, réglementaires et économiques, le CDG82 met à jour son offre de services à compter du 1er janvier 2026. Cette mise à jour inclut :
• Une révision des tarifs du service de messagerie, rendue nécessaire par une augmentation sensible pratiquée par notre fournisseur, l’ALPI40.
• L’ajout de nouvelles prestations techniques.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'adhésion à cette nouvelle prestation et donne lecture de l’avenant n°3 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide la proposition de Monsieur le Maire/Président.
- Autorise le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82.
- Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la traditionnelle cérémonie des vœux se déroulera le dimanche 18 janvier 2026 à11 h30 à la salle des fêtes.
La séance est levée à : 17 h 00
Date du prochain conseil municipal : Lundi 2 Février 2026 à 20 h 00 3
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
CHRIST Luc Absent PINAR Guillaume Absent
COUPELLIER Hervé POZZA Christian Absent
FERRAN Benjamin Absent REGHENAZ Loïc Absent
GRAILHE Stéphane Absent RUIZ Jean-Paul
LAFARGUE Gaëlle Absent RUIZ Paul Absent
LAPEZE Julien Absent SOURSAC Jérôme
MAZET Sylvie VERDIER Nicolas Absent