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Déliberation - D 288 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h27 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 288 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
vllle de~s .. fe.-bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n<9o/zo25
Objet: Convention de mise à disposition de locaux municipaux 2025/2026 - Centre socio- culturel Camille Claudel au 32bis Avenue du 8 Mai 1945, 95400 Villiers-le-Bel - Associati on CARRE CLAY
La Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septe mbr e 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI -T ECH TACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conse il municipal au Maire,
VU l'arrêté n° A-320-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégations de signature à Monsieur William STE PHA N - conseiller municipal délégué des centres socia ux.
DECIDE
Article 1- Il sera con clu avec l'association CARRE CLAY, une convention de mise à disposition des salles« DENEB» le s mercredis et samedis de 10h30 à 12h et« SOLEIL » les mercredis de 13h30 à 16h, situées au centre socioculturel Camille Claudel sise 32 b is avenue du 8 mai 1945 à Villiers-le-Bel, pour la péri ode du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périodes scolaires.
Article 2 - Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association.
Article 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont co pie sera transmise à M. le Sous-P réfet de Sarcelles.
a Maire et par délégation
e Conseiller municipal délégué
..- William STEPHAN
Mis en ligne le : 18/11/2025