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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 333 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ville d~s--le--bel Département du Val d'Oise
Ar rondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° 1) - ~33- 2o2-5
Objet: Convention de mise à disposition de locaux municipaux 2025/2026 - Centre socio- culturel Boris Vian au 4, Rue Scribe 95400 Villiers-le-Bel - Association SEMENTERA
La Maire de la Commune de VILLIE RS LE BEL,
VU le Code Gé néral des Collectivités Territoriale s, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 po rtant élection de Madame Djida Dj/~.LL\LI -TEC HT AC H en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n° A-320-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur William STE PHAN - conseiller municipal délégué aux centres sociaux.
DECIDE
Article 1- Il sera conclu avec l'association SEMENTE RA une convention de mise à disposition de la sa ll e « Danse » deuxième et quatrième samedi de chaque mois de 1ShOO à 18h 00 horair es au 4, Rue Scribe à Villi ers-le -Be l, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au ven dredi 19 juin 2026 pendant les périodes scolaires.
Article 2 - Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association.
Article 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à M. le Sous- Pr éfet de Sarcelle s.
Mis en ligne le : 03/12/2025