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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 335 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ville a Vfers-Le-ba Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° [)-325-2©2S
Objet : Convention de mise à disposition de locaux municipaux 2025/2026 — Centre socio- culturel Boris Vian au 4, Rue Scribe 95400 Villiers-le-Bel — Association CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE.
La Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
VU larrêté n° A-520-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
William STEPHAN - conseiller municipal délégué aux centres sociaux.
DECIDE
Article 1 — Il sera conclu avec lassociation CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE une
convention de mise à disposition de la salle « Danse » chaque vendredi de 10h00 à 11h00 hors
vacances scolaires au 4, Rue Scribe à Villiers-le-Bel, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026.
Article 2 — Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association.
Article 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.