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Déliberation - Délibérations du CM du 19 juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du CM du 19 juin 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2023-19
Nombre de conseillers présents 23
Nombre de votants................................... 28 Nomenclature :
7.10 - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 13 juin 2023
Étaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Catherine PAGEAUX, Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Syivie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Julie BARNET, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;
- MM. Jacquy GOUBET, Emmanuel DUFOUR, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Frédéric FICHET, Sébastien COUETTE, Florent ROYER ;
Étaient absents et excusés :
- Mmes Maryse PATAILLE, Nathalie GAY ;
- MM. Éric GUYARD, Laurent FEBVAY, David COLIN, Gérald BOUTET ;
Pouvoirs :
-_ Mme Maryse PATAILLE à Mme Catherine PAGEAUX,
- Mme Nathalie GAY à Mme Sophie LAGNIER,
M. Éric GUYARD à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,
- M. David COLIN à M. Emmanuel DUFOUR,
- M. Gérald BOUTET à Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Julie BARNET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
TRAVAUX DE CHANGEMENT DES MENUISERIES DE L’HOTEL DE VILLE | (MAIRIE, PERISCOLAIRE ET SALLE DES MARIAGES) : |
MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT |
|
Vu la délibération n°2023-03 du 27 février 2023 portant sur la sollicitation de la Dotation d'Equipement Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures à l'Hôtel de Ville et sur le site d'accueil des activités périscolaires,
Vu la délibération n°2023-04 du 27 février 2023 portant sur la réhabilitation de l’ancienne bibliothèque Colnet en site d'accueil périscolaire et extrascolaire approbation de l'opération et sollicitation d'une subvention auprès de l'état au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - (remplacement des menuiseries extérieures),
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-19 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 2 Vu la délibération n°2023-05 du 27 février 2023 portant sur la sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de fourniture et pose de menuiseries extérieures à l'Hôtel de ville et sur le site actuel d'accueil des activités périscolaires,
Considérant l’évolution des besoins de la collectivité,
Considérant l'évolution du coût prévisionnel des travaux,
Considérant que ces travaux concernent un seul ensemble bâti,
Considérant qu'il convient d'établir un nouveau plan de financement,
Vu les devis demandés pour ces travaux,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget sur l'exercice 2023,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité des membres présents de la commission « Finances » réunie le 9 juin 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
æ de confirmer le principe de l’opération de changement de menuiseries de l’Hôtel de ville (mairie,
périscolaire et salle des mariages) pour un montant de 73 333,36 €HT,
> de maintenir les sollicitations de demande de subventions auprès de l'État, au titre de la DETR, et
du Conseil Départemental au titre du programme de financement « Patrimoine Communal Côte-d'Or »,
æ d'établir le plan de financement prévisionnel comme suit :
Aide concernée dépenne HT éligible Pourcentage | Montant sollicité
DETR 73 333,36 € 40% 29 333,00 €
Conseil départemental 73 333,36 € 30% 22 000,00 €
TOTAL DES AIDES 70% 51 333,00 €
Autofinancement 30% 22 000,36 €
TOTAL DES FINANCEMENT PUBLIC 100% 73 333,36 €
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 20 juin 2023
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-19 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 2 sur 2
Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2023-20
Nombre de conseillers présents 23
Nombre de votants... 28 Nomenclature :
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Étaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Catherine PAGEAUX, Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Julie BARNET, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;
- MM. Jacquy GOUBET, Emmanuel DUFOUR, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Frédéric FICHET, Sébastien COUETTE, Florent ROYER ;
Étaient absents et excusés :
- Mmes Maryse PATAILLE, Nathalie GAY ;
- _ MM. Éric GUYARD, Laurent FEBVAY, David COLIN, Gérald BOUTET ;
Pouvoirs :
- Mme Maryse PATAILLE à Mme Catherine PAGEAUX,
- _ Mme Nathalie GAY à Mme Sophie LAGNIER,
M. Éric GUYARD à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,
- M. David COLIN à M. Emmanuel DUFOUR,
M. Gérald BOUTET à Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Julie BARNET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
ACCES AUX MARCHES DE TELECOMMUNICATIONS ET DE CYBER-SECURITE DE LA CENTRALE D’ACHATS RESAH — ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE DIJON METROPOLE, LA VILLE DE DIJON, SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LES REGIES PERSONNALISEES DE LA VAPEUR ET DE L’OPERA DIJON AINSI QUE LES AUTRES COMMUNES DE LA METROPOLE |
Le groupement d'intérêt public réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) a créé une centrale d'achat, au sens des dispositions de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, ayant pour mission de passer des marchés, et de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés à ses membres.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-20
de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 2 En tant que Métropole constituée, Dijon Métropole a adhéré au GIP RESAH ce qui lui permet d'entrer dans les instances de gouvernance et de participer aux choix d'évolution de la structure.
La centrale d'achats RESAH dispose d’une offre particulièrement pertinente en matière de télécommunications et de cyber-sécurité.
Néanmoins, cette offre spécifique n’est pas directement accessible aux communes de moins de 20 000 habitants. Pour y prétendre, ces dernières n'ont d'autre choix que celui d’être portées par un groupement de commandes dont le coordonnateur doit être une collectivité d'envergure suffisante, elle-même adhérente de la Centrale d'Achats.
En conséquence, Dijon Métropole a décidé de constituer un groupement de commandes ad hoc.
Le fonctionnement du groupement de commandes est régi par une convention dont le projet est joint au présent rapport. Dijon Métropole assure le rôle de coordonnateur de ce groupement et prend à sa charge les frais occasionnés.
Chaque membre du groupement utilise et exécute directement les marchés RESAH, selon ses propres besoins.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
Vu l'avis favorable à l'unanimité des membres présents à la commission « Finances » réunie le 9 juin 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
© d’adhérer au groupement de commandes en vue d'accéder à l'offre du RESAH pour les marchés de services de télécommunications et de cyber-sécurité,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de ces
décisions, notamment les conventions de souscription aux marchés et accords-cadres conclus et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 20 juin 2023
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-20 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 2 sur 2 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2023-21
Nombre de conseillers présents 23
Nombre de votants................................... 27 Nomenclature :
1.4 — Autres contrats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 13 juin 2023
z
Étaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Catherine PAGEAUX, Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Julie BARNET, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;
- MM. Jacquy GOUBET, Emmanuel DUFOUR, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Frédéric FICHET, Sébastien COUETTE, Florent ROYER ;
Étaient absents et excusés :
-_ Mmes Maryse PATAILLE, Nathalie GAY ;
- _ MM. Éric GUYARD, Laurent FEBVAY, David COLIN, Gérald BOUTET ;
Pouvoirs :
-_ Mme Maryse PATAILLE à Mme Catherine PAGEAUX,
Mme Nathalie GAY à Mme Sophie LAGNIER,
- _ M. Éric GUYARD à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,
M. David COLIN à M. Emmanuel DUFOUR,
M. Gérald BOUTET à Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Julie BARNET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TERRAINS
| POUR DES JARDINS FAMILIAUX ET UN VERGER DE SAUVEGARDE | AVEC L'ASSOCIATION « JARDINS ET VERGERS DE MARSANNAY-LA- | COTE » - AVENANT n°1
La commune de Marsannay-la-Côte est propriétaire de terrains cultivables propices au jardinage et aux arbres fruitiers en milieu péri-urbain sur lesquels elle souhaite promouvoir, en lien avec l'Association « Jardins et Vergers de Marsannay-la-Côte », l'installation de jardins familiaux et d'un verger de
sauvegarde.
Ce projet s'inscrit dans une démarche durable engagée par la municipalité autour des valeurs suivantes : convivialité, solidarité, entraide, mixité générationnelle, diversification de la consommation alimentaire vers des produits frais et sains, sauvegarde des variétés locales.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-21
de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 2 Dans cet objectif, une convention de mise à disposition de terrains pour des jardins familiaux et un verger de sauvegarde a été conclue, et adoptée par le Conseil Municipal en séance du 8 avril 2019 pour une durée de douze ans.
En cours d'exécution de la convention précitée, la commune de Marsannay-la-Côte et l'association « Jardins et Vergers de Marsannay-la-Côte » ont souhaité élargir le périmètre de la mise à disposition des terrains et prévoir l'installation de deux petites serres sur la nouvelle parcelle ajoutée à la convention.
Ainsi, un avenant n°1 à la convention doit être signé par les parties. Les modifications à la convention initiale portent sur :
- Article 1 : l’article 1 « Objet — désignation » est modifié. Il est inclus la partie hachurée de la parcelle à Marsannay-la-Côte cadastrée section BL n° 113 sise en « Es Barres » d’une surface de 11 a 70 ca (plans de situation de cette parcelle joint en annexe).
Ce terrain est à ce jour en nature de friche et de verger en bon état. La commune y a édifié en 2023 une construction en bois sans aménagements intérieurs : abri de jardin « Chalet des jardins » destiné à être le local technique commun qui était prévu à l’article 2 de la convention de 2019.
Ce terrain inclus à la convention est traversé par un chemin permettant l'accès piéton réservé aux enfants des écoles et leurs accompagnateurs au terrain communal cadastré BL52a sis en « Es Barres », lequel fait l'objet d’un contrat de prêt à usage - jardins rue du Rocher signé le 12 avril 2021 entre la Commune et l'association « Jardins et Vergers de Marsannay-la-Côte » (voir plan de cette parcelle joint).
- Article 2 : l’article 2 « Destination » est modifié. Il est supprimé l'installation d'une toilette sèche dans le local technique commun d'une part, et il est prévu l'installation de deux petites serres démontables sur la partie de la parcelle BL N° 113 « Es Barres », utilisées par l'association pour les besoins de l'animation des jardins des enfants, et ceux de l'association. Il est aussi précisé la destination du local technique commun « Chalet des jardins ».
- Article 3 : l'article 6 « Obligations de l'association » est modifié. Il est supprimé l'entretien courant de la toilette sèche du local technique commun et il est ajouté l’entretien courant du verger présent sur la partie de la parcelle BL N° 113 « Es Barres » ajoutée à la convention ; la partie ombragée de ce verger pourra servir de zone de repos pour les enfants des écoles. Il est aussi précisé la responsabilité de l'ouverture et la fermeture de l'accès à la partie hachurée de la parcelle BL n°113 et au « Chalet des jardins ».
Toutes les autres clauses de la convention adoptée par le Conseil Municipal en séance du 8 avril 2019 demeurent inchangées.
Vu l'avis favorable, à l'unanimité des membres présents à la commission « Finances » réunie le 9 juin 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, M. Jean-François GUINOT ne prenant pas part au vote, étant membre de l’association :
> d’approuver l'avenant n°1 de la convention de mise à disposition de terrains à l'association «
Jardins et vergers de Marsannay-la-Côte », pour la création de jardins familiaux et d’un verger de sauvegarde,
> d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document utile.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Ôte, le 20 juin 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-21 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 2 sur 2 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2023-22
Nombre de conseillers présents 23
Nombre de votants... 25 Nomenclature :
1.4 — Autres contrats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 13 juin 2023
Etaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Catherine PAGEAUX, Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Julie BARNET, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;
- MM. Jacquy GOUBET, Emmanuel DUFOUR, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Frédéric FICHET, Sébastien COUETTE, Florent ROYER ;
Étaient absents et excusés :
- _ Mmes Maryse PATAILLE, Nathalie GAY ;
- MM. Éric GUYARD, Laurent FEBVAY, David COLIN, Gérald BOUTET ;
Pouvoirs :
- Mme Maryse PATAILLE à Mme Catherine PAGEAUX,
Mme Nathalie GAY à Mme Sophie LAGNIER,
M. Éric GUYARD à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,
M. David COLIN à M. Emmanuel DUFOUR,
-_ M. Gérald BOUTET à Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Julie BARNET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE MARCEL AYME DANS LE CADRE D'UN VOYAGE SCOLAIRE EN ALLEMAGNE
Vu la délibération n°2023-12 du 27 mars 2023 portant sur le vote du budget primitif 2023 ; Vu la délibération n°2023-14 du 27 mars 2023 portant sur l'attribution des subventions aux associations ;
Considérant le projet du collège Marcel AYMÉ d'organiser un séjour éducatif dans la ville de SCHWEICH AN DER MOSEL pour 26 de ses élèves en partenariat avec le collège de SCHWEICH AN DER MOSEL ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le détai délibération n° 2023-22
de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur2 Considérant que le collège demande une subvention exceptionnelle de 800 € à la commune pour réduire le coût restant à la charge des familles pour ce séjour ;
Considérant le plan de financement présenté par le collège Marcel AYMÉ pour l’organisation de ce voyage ;
Considérant que la commune de Marsannay-la-Côte est jumelée avec la commune de SCHWEICH AN DER MOSEL depuis 30 ans et que ce séjour pourrait permettre de développer le jumelage entre les deux villes ;
Considérant l'enveloppe « Promotion Actions Culturelles » provisionnée à hauteur de 6 600 € au budget 2023 ;
V l'avis favorable, à l'unanimité des membres présents de la commission « Finances » réunie le 9 juin 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, Mme Sophie LAGNIER, Mme Corinne PIOMBINO et M. Sébastien COUETTE ne prenant pas part au vote, étant membres du Conseil d'Administration du Coliège Marcel Aymé :
œ d'attribuer une subvention d’un montant de 800 € au titre de la Promotion des Actions Culturelles, au collège Marcel AYMÉ de Marsannay-la-Côte, pour le projet de séjour éducatif dans la ville de SCHWEICH AN DER MOSEL,
D de préciser que les crédits sont prévus au budget général 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte:-le 0 juin 2023
Le Maire,
Jean-Michel
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-22 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 2 sur 2 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2023-23
Nombre de conseillers présents 23
Nombre de votants... 28 Nomenclature :
4.2 — Personnels contractuels
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 13 juin 2023
Etaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Catherine PAGEAUX, Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Julie BARNET, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;
- MM. Jacquy GOUBET, Emmanuel DUFOUR, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Frédéric FICHET, Sébastien COUETTE, Florent ROYER ;
Étaient absents et excusés :
- _ Mmes Maryse PATAILLE, Nathalie GAY ;
-_ MM. Éric GUYARD, Laurent FEBVAY, David COLIN, Gérald BOUTET ;
Pouvoirs :
- _ Mme Maryse PATAILLE à Mme Catherine PAGEAUX,
Mme Nathalie GAY à Mme Sophie LAGNIER,
M. Éric GUYARD à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,
M. David COLIN à M. Emmanuel DUFOUR,
- M. Gérald BOUTET à Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Julie BARNET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
| MODIFICATION N° 2-2023 DU TABLEAU DES EMPLOIS -
CRÉATIONS DE POSTES AU TITRE DES EMPLOIS NON PERMANENTS ET DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
AU TITRE DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Vu le Code du travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-23 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 4 Vu la loi n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité des membres présents de la commission « Administration générale — Ressources humaines » réunie le 02 juin 2023,
ll est proposé, pour le service des finances et le service de la communication la création de deux postes
d'apprentis à temps complet à compter du 1°’ septembre 2023 en vue de conclure un contrat d'apprentissage.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
> AU TITRE DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
— de la création à compter du 1° septembre 2023, pour le service des finances et pour le service de la communication, de deux postes en vue de la conclusion de deux contrats d'apprentissage ;
-; de modifier le tableau des emplois comme suit :
Situation| Modification Date de la Situation| Postes Grades de : ee :
. | actuelle proposée modification finale [pourvu travail
APPRENTI
Finances 35,00 0 +1 1e septembre 2023 1 1
Communication 35,00 0 +1 1er septembre 2023 1 1
_; de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général ;
_; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
AU TITRE DES EMPLOIS NON TITULAIRES NON PERMANENTS
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23 ;:
Considérant que ce dossier a été présenté à la commission « Administration générale — Ressources humaines » réunie le 02 juin 2023,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
e Au titre des accroissements temporaires d'activité :
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-23
de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 2 sur 4 Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu'il convient de répondre à des besoins temporaires afin de renforcer le pôle périscolaire - extra- scolaire sur des fonctions d'animation, il convient de créer un emploi non permanent d’adjoint territorial
hiérarchique C.
e Au titre des accroissements saisonniers d’activité :
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer le service finances par un agent pendant la période estivale ;
IL convient de créer un emploi non permanent d’'adjoint administratif territorial à temps complet pour accroissement saisonnier d'activité à compter du 1° juillet 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
AU TITRE DE LA CRÉATION DE POSTES POUR EMPLOIS NON PERMANENTS
— d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au pôle périscolaire — extra-scolaire, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs en application de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique,
= de créer, à ce titre, un emploi non permanent à temps non-complet 32/35° et trois emplois non permanent à temps non-complet 10/35°"° à compter du 1°’ juillet 2023 dans le grade d’adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’agent d'animation auprès des enfants,
— d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité au service finances pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs en application de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique,
= de créer, à ce titre, un emploi non permanent à temps complet à compter du 1°" juillet 2023 dans le grade d’adjoint administratif territorial pour exercer les fonctions de gestionnaire achat/finances au service finances,
— de modifier le tableau des emplois comme suit :
Temps . ; Ra 3 x É me Situation | Modification Date de la Situation | Postes
travail actuelle proposée modification finale |pourvus
Adjoint territori ‘ani io joint territorial d'animation | 22 00 0 +1 15 juillet 2023 1 1 (centre social)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-23
de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 3 sur 4
djoint territorial d'animation a.
(centre social) 0 +3 1° juillet 2023 3 3
djoint administratif territorial 0 +1 1°" juillet 2023 1 1
æ de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 20 juin 2023
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-23 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 4 sur 4 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2023-24
Nombre de conseillers présents 23
Nombre de votants... 28 Nomenclature :
5.3 — Désignation des représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 13 juin 2023
Etaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Catherine PAGEAUX, Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Julie BARNET, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;
- MM. Jacquy GOUBET, Emmanuel DUFOUR, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Frédéric FICHET, Sébastien COUETTE, Florent ROYER ;
Étaient absents et excusés :
- Mmes Maryse PATAILLE, Nathalie GAY ;
- _ MM. Éric GUYARD, Laurent FEBVAY, David COLIN, Gérald BOUTET ;
Pouvoirs :
- Mme Maryse PATAILLE à Mme Catherine PAGEAUX,
-_ Mme Nathalie GAY à Mme Sophie LAGNIER,
-_ M. Éric GUYARD à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,
-_ M. David COLIN à M. Emmanuel DUFOUR,
- M. Gérald BOUTET à Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Julie BARNET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
| DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE | DES ELUS ET ADHESION A LA MISSION D’'ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE COTE D'OR
D _ — L |
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111- 1-D. ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-24
de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 2 Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Côte d'Or ;
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;
Considérant que le Centre de Gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation réglementaire.
Vu l'avis favorable, à l'unanimité des membres présents de la commission « Administration générale — Ressources humaines » réunie le 02 juin 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
æ de décider de confier cette mission au CDG21 ;
> de préciser que la liste des référents pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de
leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;
> de fixer à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions ;
æ de fixer les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les
avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;
æ d’adopter la charte de l'élu local telle que définie en annexe ;
æ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 20 juin 2023
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-24 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 2 sur 2 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2023-25
Nombre de conseillers présents 23
Nombre de votants... 28 Nomenclature :
5.2 — Fonctionnement des assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 13 juin 2023
Etaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Catherine PAGEAUX, Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Julie BARNET, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;
- MM. Jacquy GOUBET, Emmanuel DUFOUR, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Frédéric FICHET, Sébastien COUETTE, Florent ROYER ;
Étaient absents et excusés :
- Mmes Maryse PATAILLE, Nathalie GAY ;
- _ MM. Éric GUYARD, Laurent FEBVAY, David COLIN, Gérald BOUTET ;
Pouvoirs :
- _ Mme Maryse PATAILLE à Mme Catherine PAGEAUX,
- _ Mme Nathalie GAY à Mme Sophie LAGNIER,
M. Éric GUYARD à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,
M. David COLIN à M. Emmanuel DUFOUR,
- M. Gérald BOUTET à Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Julie BARNET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES (CMJ) MODIFICATIONS
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la délibération n°2020-62 du 16 novembre 2020 portant sur le fonctionnement et le règlement intérieur du Conseil municipal jeunes,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir dans le délai de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon
délibération n° 2023-25
page 1 sur 2 Il est rappelé que le Conseil Municipal Jeunes a pour objectifs de :
1. permettre aux jeunes (collégiens, lycéens, apprentis...) de Marsannay-la-côte d'évoluer au sein de leur ville en les aidant à devenir des citoyens responsables et à participer à la vie de leur commune, 2. permettre aux jeunes conseillers de s'impliquer dans la vie de leur commune, 3. prendre en compte la parole des jeunes conseillers,
4. sensibiliser les jeunes à la citoyenneté.
Il est souhaité apporter des ajustements au règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes, qui com posé de jeunes collégiens dès la 5è"e, d'apprentis et de lycéens ayant 18 ans au plus. Notamment il est souhaité ouvrir l'accès dès la 6ème.
La commune souhaite davantage encourager la participation des jeunes du territoire à la vie démocratique et citoyenne par des formes d'implication diverses en modifiant notamment l'âge des jeunes concernés par cette instance.
Le projet de règlement intérieur est joint en annexe.
Vu l'avis favorable, à l'unanimité des membres présents de la commission « Action sociale, petite enfance, enfance et jeunesse » réunie le 02 juin 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
æ d’acter le fonctionnement du conseil municipal jeunes (CMJ) et d'approuver son règlement
intérieur,
æ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 20 juin 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-25 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 2 sur 2
Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2023-26
Nombre de conseillers présents 23
Nombre de votants... 28 Nomenclature :
8.2 — Aide sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 13 juin 2023
Etaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Catherine PAGEAUX, Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Julie BARNET, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;
- MM. Jacquy GOUBET, Emmanuel DUFOUR, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Frédéric FICHET, Sébastien COUETTE, Florent ROYER ;
Étaient absents et excusés :
- _ Mmes Maryse PATAILLE, Nathalie GAY ;
- MM. Éric GUYARD, Laurent FEBVAY, David COLIN, Gérald BOUTET ;
Pouvoirs :
- _ Mme Maryse PATAILLE à Mme Catherine PAGEAUX,
- Mme Nathalie GAY à Mme Sophie LAGNIER,
- M. Éric GUYARD à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,
- M. David COLIN à M. Emmanuel DUFOUR,
- M. Gérald BOUTET à Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Julie BARNET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MARSANNAY- : LA-COTE, SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LE DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
Le Département de la Côte-d'Or, en tant qu'acteur des solidarités humaines et territoriales, organise, avec les
communes, un partenariat fondé sur la complémentarité, sur le respect des missions et des responsabilités de chacun, et s'inscrivant dans une action sociale préventive et participative.
La collaboration entre le Département et les communes, et en particulier avec leurs centres communaux d'action sociale, est un facteur de cohérence d'intervention auprès des publics.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-26 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 2 La Commune de Marsannay-la-Côte et son Centre Communal d'Action Sociale concourent à animer cette dynamique partenariale. En effet, le Département de la Côte-d'Or, la Commune de Marsannay-la-Côte et son CCAS, forts d'une convention signée le 6 août 2019 facilitant la connaissance mutuelle et le travail en commun sur le champ des solidarités humaines, entendent poursuivre et étoffer ce modèle qui a montré son efficacité.
Le protocole de partenariat avec le Conseil Départemental a pris fin au cours de l’année 2022.
Il convient de formaliser ce partenariat par le biais d'un nouveau protocole entre le Conseil Départemental, de la Commune et de son CCAS. Sa durée serait de trois ans.
La proposition est jointe en annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité des membres présents de la commission « Action sociale, petite enfance, enfance et jeunesse » réunie le 13 avril 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
> d'approuver le protocole de partenariat entre la commune de Marsannay-la-Côte, son centre communal d’action social et le Département de Côte d’Or.
æ d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 20 juin 2023
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-26 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 2 sur 2 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice. 29 Délibération n° 2023-27
Nombre de conseillers présents 23
Nombre de votants... 28 Nomenclature :
5.5 — Délégations de signature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 13 juin 2023
Étaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Catherine PAGEAUX, Corinne BUGAUT-MITTOU, Corinne PIOMBINO, Catherine CAZIN, Nicole VERPEAUX, Annick COURTOIS, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sylvie BOUYSSOU, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Isabelle ALIBERT-COLLOTTE, Julie BARNET, Elsa GOUBALI, Sophie LAGNIER ;
- MM. Jacquy GOUBET, Emmanuel DUFOUR, Jean-François GUINOT, Dominique MARTIN, Jean- Paul TRIMOULINARD, Frédéric FICHET, Sébastien COUETTE, Florent ROYER ;
Étaient absents et excusés :
- Mmes Maryse PATAILLE, Nathalie GAY ;
MM: Éric GUYARD, Laurent FEBVAY, David COLIN, Gérald BOUTET ;:
Pouvoirs :
- _ Mme Maryse PATAILLE à Mme Catherine PAGEAUX,
- Mme Nathalie GAY à Mme Sophie LAGNIER,
M. Éric GUYARD à Mme Corinne BUGAUT-MITTOU,
M. David COLIN à M. Emmanuel DUFOUR,
- M. Gérald BOUTET à Mme Isabelle ALIBERT-COLLOTTE.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Julie BARNET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
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CONVENTION RELATIVE A L'ACCUEIL DE JEUNES DU CENTRE SOCIAL BACHELARD 2023-2026 - AUTORISATION DE SIGNATURE
llest exposé au Conseil Municipal que le centre social Bachelard accueil des jeunes de 11 à 17 ans. Il convient de formaliser cet accueil par la biais d’une convention avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Côte d'Or.
Un projet de convention, s'appuyant sur les besoins des jeunes, a été établi afin de définir les modalités de fonctionnement et d'encadrement des jeunes accueillis au sein de la commune.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-27 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 1 sur 2 Pour rappel, cet accueil est ouvert aux jeunes de 14 à 17 ans, issus de la commune. Il est partagé avec un groupe de jeunes de 11 à 13 ans, déclarés en accueil de périscolaire. L'accueil est gratuit.
Le champ d'intervention de l'accueil jeunes s’articulera autour de valeurs transversales aux différents services présents sur le Centre social Bachelard :
- L'éco-citoyenneté,
- Le numérique,
- L'engagement,
- L'accès aux droits,
- L'aller-vers.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R227-1 et R227-19, Vu la proposition de convention jointe en annexe,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité des membres présents de la commission « Action sociale, petite enfance, enfance et jeunesse » réunie le 13 avril 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
> d'approuver la convention relative à l'accueil de jeunes du centre social Bachelard 2023-2026 de la commune de Marsannay-La-Côte,
æ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document relatif à cette
affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 20 juin 2023
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir dans le délai délibération n° 2023-27 de deux mois après sa publication devant le tribunal administratif de Dijon page 2 sur 2