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Déliberation - Délibération du CM du 15 juin 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération du CM du 15 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département
de
la Côte
d'Or
Commune
Arrondissement
de
DIJON
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
Canton
de
CHENÔVE
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
29
Délibération
n°
2020-13
Nombre
de
conseillers
présents
28
Nomenclature
: 5.3.5
- désignation
des
représentants
Nombre
de
votants...
28
aux
commissions
municipales
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MARSANNAY-LA-CÔTE,
légalement
convoqué
par
M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie.
Date
de
la convocation
: le 9
juin
2020
r Etaient
présents
:
- _ M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire
:
- Mmes
Sylvie
BOUYSSOU,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Annick
COURTOIS,
Nathalie
GAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT
(arrivée
à 19
h 35),
Sophie
LAGNIER,
Véronique
LE
GRAND),
Khadija
MARZAQ,
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Nicole
VERPEAUX
;
- MM.
Gérald
BOUTET,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacques
DUSSABLY.
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jacquy
GOUBET,
Jean-François
GUINOT,
Éric
GUYARD,
Dominique
MARTIN,
Florent
ROYER,
Jean-Paul
TRIMOULINARD.
Était
absente
et excusée
:
- Mme
Corinne
MICHOT.
La
séance
ouverte,
Mme
Véronique
LE
GRAND
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
-
CREATION
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Conformément
à l'article
L 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Considérant
les
éléments
précités,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
> de
créer
les
8 commissions
municipales
suivantes,
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil
municipal
:
- Ja
commission
« vie
scolaire
»,
- la
commission
« administration
générale
et ressources
humaines
».
- la
commission
« animation
de
la vie
culturelle
et sportive
»,
En
on
ne ve
ann
Pom
mm
amum
Lies
mu
ique,
tourisme
et intercommunalité
»,
nee
ne enr
on
JlX,
patrimoine
et
espaces
verts
»,
commission
«environnement
et développement
durable
»,
-
la
commission
« action
sociale,
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
».
délibération
n°
2020-13
- page
1 sur
6
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-13-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
>
décide,
à l'unanimité,
de
créer
les
huit
commissions
municipales
suivantes
:
- la
commission
« vie
scolaire
»,
- la
commission
« administration
générale
et
ressources
humaines
»,
- la
commission
« animation
de
la
vie
culturelle
et
sportive
»,
- la
commission
« finances
»,
- la
commission
« vie
économique,
tourisme
et
intercommunalité
»,
- la
commission
« voirie,
travaux,
patrimoine
et
espaces
verts
»,
- la
commission
« environnement
et
développement
durable
»,
- la
commission
« action
sociale,
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
».
>
précise
que
les
commissions
municipales
comporteront
au
maximum
10
membres
;
chaque
membre
du
conseil
pouvant
faire
partie
de
une
à huit
commissions.
> procède,
après
appel
à candidatures,
à la
constitution
des
commissions,
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
notamment
de
l’article
L.2121-22
du
CGCT
et
rappelle
que
le Maire
est
président
de
droit
de
toutes
ces
commissions.
L'assemblée
délibérante
décide,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT.
- COMMISSION
« VIE
SCOLAIRE
»
Sont
candidats
:
Jean-Michel
VERPILLOT,
Corinne
PIOMBINO
Catherine
PAGEAUX,
Catherine
CAZIN,
Jacquy
GOUBET,
Véronique
LE
GRAND,
Maryse
PATAILLE,
Frédéric
FICHET,
Khadija
MARZAQ,
Jean-François
GONDELLIER,
Sophie
LAGNIER.
Résultats
des
votes
:
Jean-Michel
VERPILLOT
28
voix
Corinne
PIOMBINO
nues
28
voix
Catherine
PAGEAUX.....
28
voix
Catherine
CAZIN
.nnnnnnnnnrssrmenses
28
voix
Jacquy
GOUBET
nn
nnnrnnrnnrennnnes
28
voix
Véronique
LE
GRAND
28
voix
Maryse
PATAILLE
nues
28
voix
Frédéric
FICHET
resserre
28
voix
Khadija
MARZAQ
nn
renrsneersnene
28
voix
Jean-François
GONDELLIER..........
28
voix
ie LAGNIER.
nn
nes
snsensansuse
28
voix
laire
» se
compose
donc
comme
suit:
Jean-Michel
VERPILLOT
BINO,
Catherine
PAGEAUX,
Catherine
CAZIN,
Jacquy
GOUBET,
Véronique
LE
GRAND)
Maryse
PATAILLE,
Frédéric
FICHET,
Khadija
MARZAOQ,
Jean-François
GONDELLIER,
Sophie
LAGNIER.
délibération
n°
2020-13
- page
2 sur
6
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-13-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 - COMMISSION
« ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
ET
RESSOURCES
HUMAINES
»
Sont.candidats
:
Jean-Michel
VERPILLOT,
Catherine
PAGEAUX,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Florent
ROYER,
Laurent
FEBVAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT,
Annick
COURTOIS,
Sylvie
BOUYSSOU,
Maryse
PATAILLE,
Jean-François
GONDELLIER,
Nathalie
GAY.
Résultats
des
votes
:
Jean-Michel
VERPILLOT.
28
voix
Catherine
PAGEAUX..nnnnnnnnnnnrrrsssrennes
28
voix
Corinne
BUGAUT-MITTOU
une
28
voix
Florent
ROYER
.nnnnnnnnrrrsnnnnrnenessesersvanee
28
voix
Laurent
FEBVAY
nn
sisscrencerenes
28
voix
Marie
GILLARD-HUGUENOT
28
voix
Annick
COURTOIS
un
nn
nnnnrrrnrensnns
28
voix
Sylvie
BOUYSSOU.........
ns
28
voix
Maryse
PATAILLE..........
28
voix
Jean-François
GONDELLIER...............
28
voix
Nathalie
GAY
nn
sesarsesensennesses
28
voix
La
commission
« administration
générale
et
ressources
humaines
» se
compose
donc
comme
suit
: Jean-Michel
VERPILLOT
(président),
Catherine
PAGEAUX,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Florent
ROYER,
Laurent
FEBVAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT,
Annick
COURTOIS,
Sylvie
BOUYSSOU,
Maryse
PATAILLE,
Jean-François
GONDELLIER,
Nathalie
GAY.
- COMMISSION
« ANIMATION
DE
LA
VIE
CULTURELLE
ET
SPORTIVE
»
Sont.candidats
:
Jean-Michel
VERPILLOT,
Emmanuel
DUFOUR,
Catherine
CAZIN,
Véronique
LE
GRAND,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Jean-Paul
TRIMOULINARD,
Florent
ROYER,
Nicole
VERPEAUX,
Jacques
DUSSABLY,
Corinne
MICHOT.
Résultats
des
votes
:
RM
PR
TNT
RU
0 pe
mm
mm
nm
Jean-Michel
VERPILLOT
ns
28
voix
Emmanuel
DUFOUR
sise
28
voix
Catherine
CAZIN
nnnnnnirsrsereneenne
28
voix
Véronique
LE
GRAND
ss
28
voix
David
COLIN.
nn
nrrnsrrsrnennereressnsenves
28
voix
28
voix
28
voix
28
voix
28
voix
28
voix
28
voix
on de
la vie
culturelle
et
sportive
» se
compose
donc
comme
suit
:
Jean-Michel
_
VERPILLO
(président),
Emmanuel
DUFOUR,
Catherine
CAZIN,
Véronique
LE
GRAND,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Jean-Paul
TRIMOULINARD,
Florent
ROYER,
Nicole
VERPEAUX,
Jacques
DUSSABLY,
Corinne
MICHOT. délibération
n°
2020-13
- page
3 sur
6
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-13-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020
COMMISSION
« FINANCES
»
Sont
candidats
:
Jean-Michel
VERPILLOT,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Corinne
PIOMBINO,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacquy
GOUBET,
Catherine
PAGEAUX,
Sébastien
COUETTE,
Marie
GILLARD-HUGUENOT,
Laurent
FEBVAY,
Jacques
DUSSABLY,
Jean-François
GONDELLIER.
Jean-Michel
VERPILLOT.....
28
voix
Corinne
BUGAUT-MITTOU
ns
28
voix
Corinne
PIOMBINO
nn
nn
reunsenee
28
voix
Emmanuel
DUFOUR
siens
28
voix
Jacquy
GOUBET
ones
28
voix
Catherine
PAGEAUX.
.nnnnnnnnnnnrnrrresre
28
voix
Sébastien
COUETTE
ssssse
28
voix
Marie
GILLARD-HUGUENOT
ss
28
voix
Laurent
FEBVAY
nnnnnnnnnrssssssosassansesee
28
voix
Jacques
DUSSABLY
28
voix
Jean-François
GONDELLIER...........,
28
voix
La
commission
«finances
» se
compose
donc
comme
suit:
Jean-Michel
VERPILLOT
(président),
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Corinne
PIOMBINO,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacquy
GOUBET,
Catherine
PAGEAUX,
Sébastien
COUEËTTE,
Marie
GILLARD-HUGUENDOT,
Laurent
FEBVAY,
Jacques
DUSSABLY,
Jean-François
GONDELLIER.
COMMISSION
« VIE
ÉCONOMIQUE,
TOURISME
ET
INTERCOMMUNALITÉ
»
Sont
candidats
:
Jean-Michel
VERPILLOT,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Emmanuel
DUFOUR,
Catherine
PAGEAUX,
Sylvie
BOUYSSOU,
Laurent
FEBVAY,
Éric
GUYARD,
Frédéric
FICHET,
Jean-Paul
TRIMOULINARD,
Nathalie
GAY,
Jean-François
GONDELLIER.
Résultats
des
votes
:
Jean-Michel
VERPILLOT
sus
28
voix
Corinne
BUGAUT-MITTOU
ses
28
voix
Emmanuel
DUFOUR
nn
rrerees
28
voix
Catherine
PAGEAUX
.nnnnnnnrerrrncacenenre
28
voix
Sylvie
BOUYSSOU......
nn
rrennannes
28
voix
Laurent
FEBVAY
nnnsrresresreassse
28
voix
Éric
GUYARD
rennes
28
voix
28
voix
28
voix
28
voix
28
voix
nomique,
tourisme
et
intercommunalité
» se
compose
donc
comme
suit
:
Jean-Michel
VERPILLOT
(président),
Corinne
BUÜGAUT-MITTOU,
Emmanuel
DUFOUR,
Catherine
PAGEAUX,
Sylvie
BOUYSSOU,
Laurent
FEBVAY,
Éric
GUYARD,
Frédéric
FICHET,
Jean-Paul
TRIMOULINARD,
Nathalie
GAY,
Jean-François
GONDELLIER,
délibération
n°
2020-13
- page
4 sur
6
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-13-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020
COMMISSION
« VOIRIE,
TRAVAUX,
PATRIMOINE
ET
ESPACES
VERTS
»
Sont.candidats
:
Jean-Michel
VERPILLOT,
Jacquy
GOUBET,
Corinne
PIOMBINO,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Jean-François
GUINOT,
Laurent
FEBVAY,
Jean-Paul
TRIMOULINARD,
Dominique
MARTIN,
Frédéric
FICHET,
Sophie
LAGNIER,
Gérald
BOUTET.
Jean-Michel
VERPILLOT
sracnercnennunrennnnnae
28
voix
Jacquy
GOUBET
annees
28
voix
Corinne
PIOMBINO
nn
nn
roses
28
voix
Corinne
BUGAUT-MITTOU
issus
28
voix
Jean-François
GUINOT
nn
28
voix
Laurent
FEBVAY
nnnsusssesesrnearerreeses
28
voix
Jean-Paul
TRIMOULINARD...nnnn
28
voix
Dominique
MARTIN...
28
voix
Frédéric
FICHET
nnnnnrsscsssssresssssses
28
voix
Sophie
LAGNIER........n
ren
28
voix
Gérald
BOUTET
nn
erracsenseneenenees
28
voix
La
commission
« voirie,
travaux,
patrimoine
et
espaces
verts
» se
compose
donc
comme
suit
:
Jean-Michel
VERPILLOT
(président),
Jacquy
GOUBET,
Corinne
PIOMBINO,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Jean-François
GUINOT,
Laurent
FEBVAY,
Jean-Paul
TRIMOULINARD,
Dominique
MARTIN,
Frédéric
FICHET,
Sophie
LAGNIER,
Gérald
BOUTET.
COMMISSION
« ENVIRONNEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
»
Sont
candidats
:
Jean-Michel
VERPILLOT,
Corinne
PIOMBINO,
Emmanuel
DUFOUR,
Sébastien
COUETTE,
Maryse
PATAILLE,
Éric
GUYARD,
Annick
COURTOIS,
Khadija
MARZAQ,
Frédéric
FICHET,
Corinne
MICHOT,
Gérald
BOUTET.
Résultats
des
votes
:
Jean-Michel
VERPILLOT
ss
28
voix
Corinne
PIOMBINO
nn
sersrrrnees
28
voix
Emmanuel
DUFOUR
nissan
28
voix
Sébastien
COUETTE
see
28
voix
Maryse
PATAILLE
nes
28
voix
Éric
GUYARD
ner
28
voix
Annick
COURTOIS
unnnnnrrrrnrnrrrnrnnnnn
ns
28
voix
Khadija
MARZAQ
nn
nrresnnerse
28
voix
Frédéric
FICHET
nnnsiseireressrereseenense
28
voix
j
28
voix
28
voix
nement
et
développement
durable
» se
compose
donc
comme
suit
:
Jean-Michel
VERPILLO
(président),
Corinne
PIOMBINO,
Emmanuel
DUFOUR,
Sébastien
COUETTE,
Maryse
PATAILLE,
Éric
GUYARD,
Annick
COURTOIS,
Khadija
MARZAQ,
Frédéric
FICHET,
Corinne
MICHOT,
Gérald
BOUTET,
délibération
n°
2020-13
- page
5 sur
6
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-13-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 - COMMISSION
« ACTION
SOCIALE,
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE
ET
JEUNESSE
»
Sont
candidats
:
Jean-Michel
VERPILLOT,
Catherine
PAGEAUX,
Catherine
CAZIN,
Corinne
PIOMBINO,
Khadija
MARZAQ,
Jean-François
GUINOT,
Sylvie
BOUYSSOU,
Véronique
LE
GRAND,
Maryse
PATAILLE,
Nathalie
GAY,
Sophie
LAGNIER.
Résultats
des
votes
:
Jean-Michel
VERPILLOT
28
voix
Catherine
PAGEAUX......nn
nes
28
voix
Catherine
CAZIN
....nnnnnssrssns
28
voix
Corinne
PIOMBINO
ss nscncuns
28
voix
Khadija
MARZAQ..unnnnnnnnnnnnnnnnrrresessnns
28
voix
Jean-François
GUINOT
28
voix
Syivie
BOUYSS
Ones
28
voix
Véronique
LE
GRAND
ss
28
voix
Maryse
PATAILLEÉ
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28
voix
Natal
GAY
sise
28
voix
Sophie
LAGNIER.....nnnnnersnns
28
voix
La
commission
« action
sociale,
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
» se
compose
donc
comme
suit
: Jean-Michel
VERPILLOT
(président),
Catherine
PAGEAUX,
Catherine
CAZIN,
Corinne
PIOMBINO,
Khadija
MARZAQ,
Jean-François
GUINOT,
Sylvie
BOUYSSOU,
Véronique
LE
GRAND,
Maryse
PATAILLE,
Nathalie
GAY,
Sophie
LAGNIER.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
À Marsannay-la-Côte,
le 16
juin
2020
(C3
©
EL
—Tean-Michel
VERPILLOT
délibération
n°
2020-13
- page
6 sur
6
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-13-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Département
de
la Côte
d'Or
Commune
Arrondissement
de
DIJON
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
Canton
de
CHENÔVE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
.......
29
Délibération
n°
2020-14
Nombre
de
conseillers
présents
28
Nomenclature
: 5.3.5
- désignation
Nombre
de
votants...
28
des
représentants
aux
autres
commissions
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MARSANNAY-LA-CÔTE,
légalement
convoqué
par
M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie.
Date
de
la convocation
: le 9
juin
2020
” Etaient
présents
:
- M.
Jean-Michel
VERPILELOT,
Maire
:
- Mmes
Sylvie
BOUYSSOU,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Annick
COURTOIS,
Nathalie
GAY,
Marie
GILLARD-HUGUENDOT
(arrivée
à 19
h 35),
Sophie
LAGNIER,
Véronique
LE
GRAND,
Khadija
MARZAQ,
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Nicole
VERPEAUX
;
- MM.
Gérald
BOUTET,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacques
DUSSABLY,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jacquy
GOUBET,
Jean-François
GUINOT,
Eric
GUYARD,
Dominique
MARTIN,
Florent
ROYER,
Jean-Paul
TRIMOULINARD.
Était
absente
et excusée
:
Mme
Corinne
MICHOT.
La
séance
ouverte,
Mme
Véronique
LE
GRAND
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
-
ELECTION
DES
MEMBRES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
les
articles
L.1414-2,
L.1411-5,
L.2121-21,
D.1411-3,
D.1411-4
et
D.1411-5
;
Vu
fa
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l'action
publique
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
À la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
pour
la
durée
du
mandat.
Il convient
de
rappeler
que
les
attributions
de
la commission
d'appels
d'offres
ont
été
modifiées
dans
le sens
où
elle
intervient
désormais
exclusivement
dans
les
marchés
dont
les
montants
font
franchir
les
seuils
européens,
conformément
à
Particle
L.1414-2
du
CGCT.
Par
ailleurs,
le régime
des
CAO
a été
modifié
et unifié
avec
celui
des
commissions
de
délégations
de
service
public.
Le
nouveau
cadre
législatif
de
la
CAO
est
donc
désormais
codifié
aux
articles
L.1411-5,
L.1414-1
À
AAAAA
A
MIT
abitants
et
plus,
la CAO
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à signer
les
marches
publics
ou
Son
représéntant
et
cinq
membres
titulaires
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
délibération
n°
2020-14
- page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-14-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Considérant
qu'il
s'agit
d'un
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Il est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
(sauf
si le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à l'unanimité).
Considérant
les
éléments
précités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
© de
fixer
les
conditions
du
dépôt
de
la (ou
des)
liste
(s)
ainsi
qu'il
suit
:
- Appel
du
Maire
à la
constitution
de
la (ou
des)
liste
(s),
-_ Dépôt
de
la (ou
des)
liste
(s)
comportant
un
nombre
maximum
de
5 titulaires
et
de
5
suppléants.
> de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
fait
appel
à la
constitution
de
la (ou
des)
listes
(s).
La
liste
suivante
est
présentée
:
Membres
« titulaires
» :
Jacquy
GOUBET,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Jean-François
GUINOT,
Nicole
VERPEAUX,
Jean-François
GONDELLIER.
Annick
COURTOIS,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Sébastien
COUETTE,
Jacques
DUSSABLY.
Le
conseil
municipal
procède
à l’élection
des
membres
de
la CAO,
soit
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants.
nnnnnnnnnnnnnn
bonne
nbnnsesannennnnnnnnnnesedennnnnnannnnnnnmnnnnmnmmssennses
* Jacquy
GOUBET
* _ Corinne
BUGAUT-MITTOU
Jean-François
GUINOT
Nicole
VERPEAUX
Jean-François
GONDELLIER
* Annick
COURTOIS
* Laurent
FEBVAY
Frédéric
FICHET
Sébastien
COUETTE
Jacques
DUSSABLY
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
À Marsannay-la-Côte,
le 16
juin
2020
Le
Maire,
Jean-Michel
VERPILLOT
délibération
n°
2020-14
- page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-14-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Département
de
la Côte
d'Or
Commune
Arrondissement
de
DIJON
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
Canton
de
CHENÔVE
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
29
Délibération
n°
2020-15
Nombre
de
conseillers
présents
28
Nomenclature
: 5.3.1
- désignation
des
représentants
Nombre
de
votants...
28
au
conseit
d'administration
du
CCAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MARSANNAY-LA-CÔTE,
légalement
convoqué
par
M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie.
Date
de
la convocation
: le 9
juin
2020
Etaient
présents
:
M.
Jean-Michel
VERPILLOT
Maire
;
- Mmes
Sylvie
BOUYSSOU,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Annick
COURTOIS,
Nathalie
GAY,
Marie
GILLARD-HUGUENDOT
(arrivée
à 19
h 35),
Sophie
LAGNIER,
Véronique
LE
GRAND),
Khadija
MARZAQ,
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Nicole
VERPEAUX
:
- MM.
Gérald
BOUTET,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacques
DUSSABLY,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jacquy
GOUBET,
Jean-François
GUINOT,
Éric
GUYARD,
Dominique
MARTIN,
Florent
ROYER,
Jean-Paul
TRIMOULINARD.
Était
absente
et excusée
:
- Mme
Corinne
MICHOT.
La
séance
ouverte,
Mme
Véronique
LE
GRAND
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
ÉLUS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
articles
L. 123-6
etR.
123-7
à R.
123-265
du
Code
de
l'action
sociale
et de
la famille
(CASF),
prévoient
que
le conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale,
établissement
public
administratif,
est
composé
du
maire,
qui
en
assure
la
présidence,
et
en
nombre
égal
de
membres
élus
et
de
membres
nommés.
“ Membres
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
:
Ces
membres
sont
élus
au
scrütin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
et
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Le
nombre
maximum
des
membres
élus
fixé
par
le conseil
municipal
est
de
8.
À noter
qu'un
nombre
minimum
total
d'administrateurs
n'est
pas
fixé.
Cependant,
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(CASF)
prévoit
que
quatre
catégories
d'associations
doivent
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration,
ce
qui
implique
au
minimum
l'élection
de
4
membres
élus.
33 ndat
2014-2020
(délibération
du
23
avril
2014),
le conseil
d'administration
kmbres
élus
et
8
membres
désignés.
o
délibération
n°
2020-15
- page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-15-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 “ Membres
nommés
par
le maire
:
Le
conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés
par
le maire
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune. Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département
et un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Vu
les
articles
L. 123-6
et
R.
123-7
à R.
123-15
du
Code
de
l'action
sociale
et
de
la famille,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
> de
fixer
à 6
le nombre
de
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
qui
siégeront
au
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
À Marsannay-la-Côte,
le 16
juin
2020
Le
Maire,
Jean-Michel
VERPILLOT
délibération
n°
2020-15
- page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-15-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Département
de
la Côte
d'Or
Commune
Arrondissement
de
DIJON
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
Canton
de
CHENÔVE
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
29
Délibération
n°
2020-16
Nombre
de
conseillers
présents
28
Nomenclature
: 5.3.1
- désignation
des
représentants
Nombre
de
votants...
28
au
conseil
d'administration
du
CCAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MARSANNAY-LA-CÔTE,
légalement
convoqué
par
M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie.
Date
de
la convocation
: le 9
juin
2020
r Etaient
présents
:
-_ M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire
;
- Mmes
Sylvie
BOUYSSOU,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Annick
COURTOIS,
Nathalie
GAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT
(arrivée
à 19
h 35),
Sophie
LAGNIER,
Véronique
LE
GRAND,
Khadija
MARZAQ,
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Nicole
VERPEAUX
;
- MM.
Gérald
BOUTET,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacques
DUSSABLY,
Laurent
FÉBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jacquy
GOUBET,
Jean-François
GUINOT,
Éric
GUYARD),
Dominique
MARTIN,
Florent
ROYER,
Jean-Paul
TRIMOULINARD.
Était
absente
et excusée
:
Mme
Corinne
MICHOT.
LS
La
Séance
ouverte,
Mme
Véronique
LE
GRAND
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
|
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- ELECTION
DES
MEMBRES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
articles
L. 123-6
etR.
123-7
à R.
123-256
du
Code
de
l'action
sociale
et de
la famille
(CASF),
prévoient
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
établissement
public
administratif,
est
composé
du
maire,
qui
en
assure
la
présidence,
et
en
nombre
égal
de
membres
élus
et
de
membres
nommés. Conformément
à l'article
R.123-8
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal,
ou
groupe
de
conseillers
municipaux,
peut
présenter
une
liste
de
candidats,
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si plusieurs
listes
ont
le même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
mél
sZ
mss
amis
LE
He
2
1
tr
sr nésident
de
droit,
ne
peut
être
candidat
sur
une
liste,
Considérant
que
le conseil
municipal
a fixé
à 6,
le nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
délibération
n°
2020-16
- page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-16-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Après
avoir
invité
au
dépôt
des
listes,
Monsieur
le
Maire
constate
qu’une
seule
liste
est
présentée
:
Catherine
CAZIN,
Catherine
PAGEAUX,
Sylvie
BOUYSSOU,
Nicole
VERPEAUX,
Jean-François
GUINOT,
Jean-François
GONDELLIER,
Dominique
MARTIN,
Jean-Paul
TRIMOULINARD,
Annick
COURTOIS,
Frédéric
FICHET,
Éric
GUYARD.
Conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
À Marsannay-la-Côte,
le 16
juin
2020
Jean-Michel
VERPILLOT
délibération
n°
2020-16
- page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-16-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Département
de
la Côte
d'Or
Commune
Arrondissement
de
DIJON
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
Canton
de
CHENÔVE
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
29
Délibération
n°
2020-17
Nombre
de
conseillers
présents
28
Nomenclature
: 5.3.5
- autres
désignations
Nombre
de
votants...
28
de
représentants
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MARSANNAY-LA-CÔTE,
légalement
convoqué
par
M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie.
Date
de
la convocation
: le 9
juin
2020
re Etaient
présents
:
- M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire
;
-
Mmes
Sylvie
BOUYSSOU,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Annick
COURTOIS,
Nathalie
GAY,
Marie
GILLARD-HUGUENDOT
(arrivée
à 19
h 35),
Sophie
LAGNIER,
Véronique
LE
GRAND),
Khadija
MARZAQ,
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Nicole
VERPEAUX
;
MM.
Gérald
BOUTET,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacques
DUSSABLY,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jacquy
GOUBET,
Jean-François
GUINOT,
Eric
GUYARD,
Dominique
MARTIN,
Florent
ROYER,
Jean-Paul
TRIMOULINARD.
Était
absente
et excusée
:
- Mme
Corinne
MICHOT.
La
séance
ouverte,
Mme
Véronique
LE
GRAND
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
« MARCEL
AYMÉ
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L 421-2,
R
421-16,
R
421-33,
En
vertu
de
l'article
L 421-2
du
Code
de
l'éducation,
les
collèges
sont
administrés
par
un
conseil
d'administration
composé,
selon
l'importance
de
l'établissement,
de
vingt-quatre
ou
de
trente
membres.
Celui-ci
comprend
:
1.
Pour
un
tiers,
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
des
représentants
de
l'administration
de
l'établissement
et
une
ou
plusieurs
personnalités
qualifiées
: dans
le
cas
où
ces
dernières
représenteraient
le
monde
économique,
elles
comprendraient,
à parité,
des
représentants
des
organisations
représentatives
des
salariés
et
des
employeurs
;
2.
Pour
un
tiers,
des
représentants
élus
du
personnel
de
l'établissement
;
3. Pour
un
tiers,
des
représentants
élus
des
parents
d'élèves
et élèves.
territoriales
sont
au
nombre
de
trois
où
de
quatre,
selon
que
l'effectif
du
tquatre
ou
de
trente
membres.
Considérant
que
le conseil
d'administration
du
collège
« Marcel
Aymé
» est
composé
de
vingt-quatre
membres,
délibération
n°
2020-17
- page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-17-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Considérant
que
lorsque
les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
au
nombre
de
trois,
ils
comprennent
deux
représentants
de
la collectivité
de
rattachement
et un
représentant
de
la commune
siège
de
l'établissement
et,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
public
siège
sans
voix
délibérative.
Considérant
les
éléments
précités,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
> de
procéder
à la
désignation
de
trois
représentants
titulaires
et
trois
représentants
suppléants
de
la commune
chargés
de
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
« Marcel
Aymé
».
> de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT.
* Corinne
PIOMBINO,
* Marie
GILLARD-HUGUENOT,
* Sophie
LAGNIER.
nn
nnnnnnnnnnndennnsnnnennnmnnnnnunnnmmmmnnssnnnnseennandadinnmmnmmumnmut:
* Catherine
CAZIN,
* Jean-François
GUINOT,
* Jean-François
GONDELLIER.
* Corinne
PIOMBINO...nnnnnrercereenensenenne
28
voix
* Marie
GILLARD-HUGUENOT
mn
28
voix
* Sophie
LAGNIER
sise
28
voix
Résultats
des
votes
des
représentants
suppléants
:
* Catherine
CAZIN..nnnnnnnnnnnnnnnnrnnrrrrrenennnnnnnannnnnee
28
voix
: Jean-Francois
GUINOT
ss
ssisicnrasiseses
28
voix
* Jean-François
GONDELLIER
ss
28
voix
Sont
désignés
représentants
de
la commune
au
conseil
d'administration
du
collège
« Marcel
Aymé
» :
- représentants
titulaires
: Corinne
PIOMBINO,
Marie
GILLARD-HUGUENOT,
Sophie
LAGNIER.
- représentants
suppléants
: Catherine
CAZIN,
Jean-François
GUINOT,
Jean-François
GONDELLIER.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
À Marsannay-la-Côte,
le 16
juin
2020
délibération
n°
2020-17
- page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-17-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Département
de
la Côte
d'Or
Commune
Arrondissement
de
DIJON
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
Canton
de
CHENÔVE
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
29
Délibération
n°
2020-18
Nombre
de
conseillers
présents
28
Nomenclature
: 5.3.5
- autres
désignations
Nombre
de
votants...
28
de
représentants
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MARSANNAY-LA-CÔTE,
légalement
convoqué
par
M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie.
Date
de
la convocation
: le 9
juin
2020
Étaient
présents
:
- M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire
;
-
Mmes
Sylvie
BOUYSSOU,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Annick
COURTOIS,
Nathalie
GAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT
(arrivée
à 19
h 35),
Sophie
LAGNIER,
Véronique
LE
GRAND,
Khadija
MARZAQ,
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Nicole
VERPEAUX
;
- MM.
Gérald
BOUTET,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacques
DUSSABLY,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jacquy
GOUBET,
Jean-François
GUINOT,
Éric
GUYARD,
Dominique
MARTIN,
Florent
ROYER,
Jean-Paul
TRIMOULINARD.
Était
absente
et excusée
:
Mme
Corinne
MICHOT.
La
séance
ouverte,
Mme
Véronique
LE
GRAND
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DES
ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRES
ET
MATERNELLES
« COLNET
» ET
« PORTE
D'OR
»
Vu
Particle
L.2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.411-1
et D.411-1
et suivants
du
code
de
l'éducation,
Considérant
que
dans
chaque
école
maternelle
et
élémentaire,
est
instauré
un
conseil
d'école.
Considérant
que
le conseil
d'école
comprend
:
- Le
Directeur
d'école,
- le
Maire
ou
son
représentant,
- un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal,
-
les
maîtres
d'école
et
les
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l'école
au
moment
des
réunions
du
conseil,
- un
des
maîtres
du
réseau
d'aides
spécialisées,
-__les
représentants
des
parents
d'élèves,
—_ je
détéaué
débartementat
de
l'éducation
nationale.
l& est
l'instance
principale
de
l'école.
C'est
un
organe
de
concertation
d'arme
ie
MYAS
US
VUIHETILES
décisionnelles,
Notamment,
il vote
le
règlement
intérieur,
donne
des
avis
re
en
yen
nn
D]
ure-fonetionnement-de-Fécote-et-sur
toutes
les
questions
intéressant
la vie
de
l'école.
Len
délibération
n°
2020-18
- page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-18-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Considérant
que
la commune
comporte
deux
groupes
scolaires
(élémentaire
et maternelle),
« Colnet
»
et
« Porte
d'Or
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
l’unanimité
:
> de
procéder
à la
désignation,
parmi
ses
membres,
d’un
représentant
pour
chacun
des
conseils
d'écoles,
après
appel
à candidatures
;
>
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT.
+ Véronique
LE
GRAND
sennnesineanssesonennennenrenenneeeannennenenneenenennnenes
28
voix
* Nicole
VERPEAUX
.nnnnnnnrnnnnn
nr nan
nnennnnnnnnnnenesee
ares
senennennnneneecennenennenenneseeeeneseee
28
voix
Sont
désignées
représentantes
:
représentante
de
l’école
maternelle
« Colnet
» : Véronique
LE
GRAND,
représentante
de
l’école
élémentaire
« Colnet
» : Véronique
LE
GRAND,
représentante
de
l’école
maternelle
« Porte
d'Or
» : Nicole
VERPEAUX,
représentante
de
l’école
élémentaire
« Porte
d'Or
» : Nicole
VERPEAUX.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
À Marsannay-la-Côte,
le 16
juin
2020
Le
Maire,
Jean-Michel
VERPILLOT
délibération
n°
2020-18
- page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-18-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Département
de
la Côte
d'Or
Commune
Arrondissement
de
DIJON
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
Canton
de
CHENÔVE
Nombre
de
conseillers
en
exercice.
29
Délibération
n°
2020-19
Nombre
de
conseillers
présents
28
Nomenclature
: 5.3.5
- autres
désignations
Nombre
de
votants...
28
de
représentants
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MARSANNAY-LA-CÔTE,
légalement
convoqué
par
M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie.
Date
de
la convocation
: le 9
juin
2020
2 Étaient
présents
:
- M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire
;
- Mmes
Sylvie
BOUYSSOU,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Annick
COURTOIS,
Nathalie
GAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT
(arrivée
à 19
h 35),
Sophie
LAGNIER,
Véronique
LE
GRAND),
Khadija
MARZAQ,
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Nicole
VERPEAUX
;:
MM.
Gérald
BOUTET,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacques
DUSSABLY,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jacquy
GOUBET,
Jean-François
GUINOT,
Eric
GUYARD,
Dominique
MARTIN,
Florent
ROYER,
Jean-Paul
TRIMOULINARD.
Était
absente
et excusée
:
Mme
Corinne
MICHOT.
La
séance
ouverte,
Mme
Véronique
LE
GRAND
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
ET
DE
MISE
EN
VALEUR
DU
PLATEAU
DU
SUD
DIJONNAIS
(SIPLASUD)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
syndicat
intercommunal
de
sauvegarde
et de
mise
en
valeur
du
plateau
du
sud
dijonnais
(SIPLASUD),
Vu
les
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
et 2
délégués
suppléants
de
la commune
auprès
du
syndicat
intercommunal
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
du
plateau
du
sud
dijonnais,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
de
procéder
à la
désignation
de
deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants
de
chargés
-de—siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
intercommunal
valeur
du
plateau
du
sud
dijonnais
(SIPLASUD),
après
appel
à
au
SCrutn
Secret
conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT.
délibération
n°
2020-19
- page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-19-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 * Corinne
PIOMBINO,
* Maryse
PATAILLE.
* Dominique
MARTIN,
- Éric
GUYARD.
nn
nn
nnonneennnnennnnnnnnnmmnnnnnnnnlonnnennemennnnnnnmnnnnnnnnmnssssssss
* Corinne
PIOMBINO..n.mnnnnnrnnrnnremnnrennenmeeneseneneeenneunee
28
voix
- Maryse
PATAILLE..sssmemmenvesarnns
28
voix
Résultats
des
votes
des
représentants
suppléants
:
* Dominique
MARTIN
28
voix
+ Éric
GUYARD
srrrerrererenesnecnenenneneenrnenesnnreneenee
28
voix
Sont
désignés
représentants
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
du
plateau
du
Sud
dijonnais
(SIPLASUD)
:
- représentantes
titulaires
: Corinne
PIOMBINO,
Maryse
PATAILLE.
- représentants
suppléants
: Dominique
MARTIN,
Éric
GUYARD. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
À Marsannay-la-Côte,
le 16
juin
2020
Jean-Michel
VERPILLOT
délibération
n°
2020-19
- page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-19-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Département
de
la Côte
d'Or
Commune
Arrondissement
de
DIJON
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
Canton
de
CHENÔVE
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
29
Délibération
n°
2020-20
Nombre
de
conseillers
présents
28
Nomenclature
: 5.3.5
- autres
désignations
Nombre
de
votants...
28
de
représentants
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MARSANNAY-LA-CÔTE,
légalement
convoqué
par
M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie.
Date
de
la convocation
: le
9 juin
2020
# Etaient
présents
:
- M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire
;
-
Mmes
Sylvie
BOUYSSOU,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Annick
COURTOIS,
Nathalie
GAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT
(arrivée
à 19
h 35),
Sophie
LAGNIER,
Véronique
LE
GRAND,
Khadija
MARZAQ,
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Nicole
VERPEAUX
;
- MM.
Géraid
BOUTET,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacques
DUSSABLY,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jacquy
GOUBET,
Jean-François
GUINOT,
Éric
GUYARD,
Dominique
MARTIN,
Florent
ROYER,
Jean-Paul
TRIMOULINARD.
Était
absente
et excusée
:
- Mme
Corinne
MICHOT,
La
séance
ouverte,
Mme
Véronique
LE
GRAND
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Créée
par
une
circulaire
26
octobre
2001
du
secrétariat
d'État
aux
Anciens
combattants,
la fonction
de
correspondant
défense
a vocation
à
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Chaque
commune
de
France
est
appelée
à désigner
un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
II ne
s'agit
pas
d’une
obligation.
Ses
missions
s’articulent
autour
de
trois
axes
:
-__la
politique
de
défense,
-
le
parcours
citoyen,
-
la
mémoire
et
le
patrimoine.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2121-21
;
Vu
la circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à la
mise
en
place
d'un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune
:
LZ
à en
nés
pv
à
Vuinstructionnrimstériete
du
8 fanvier
2009
relative
au
correspondant
défense
:
défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et militaires
dans
ee
pue
se
qe
se
es
questions
de
défense
et
les
relations
armées-nation,
délibération
n°
2020-20
- page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-20-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Il relaie
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal
et des
habitants
de
Sa
commune
en
les
orientant,
le cas
échéant,
vers
les
relais
professionnels
pouvant
les
renseigner
sur
les
carrières
militaires,
le volontariat
et
la réserve
e militaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
©
de
procéder
à la
désignation,
parmi
ses
membres,
d’un
correspondant
défense,
après
appel
à candidature
;
> de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT.
Est
candidat
: Florent
ROYER.
Florent
ROYER
nn
nnrrrrrrnrnnrrnessnns
28
voix
Florent
ROYER
est
désigné
en
qualité
de
correspondant
défense.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
À Marsannay-la-Côte,
le 16
juin
2020
e Maire,
ean-Michel
VERPILLOT
délibération
n°
2020-20
- page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-20-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Département
de
la Côte
d'Or
Commune
Arrondissement
de
DIJON
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
Canton
de
CHENÔVE
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
29
Délibération
n°
2020-21
Nombre
de
conseillers
présents
28
Nomenclature
: 5.3.5
- autres
désignations
Nombre
de
votants...
28
de
représentants
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MARSANNAY-LA-CÔTE,
légalement
convoqué
par
M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie.
Date
de
la convocation
: le
9 juin
2020
Étaient
présents
:
- M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire
:
- Mmes
Sylvie
BOUYSSOU,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Annick
COURTOIS,
Nathalie
GAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT
(arrivée
à 19
h 35),
Sophie
LAGNIER,
Véronique
LE
GRAND),
Khadija
MARZAQ,
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Nicole
VERPEAUX
;
- MM.
Gérald
BOUTET,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacques
DUSSABLY,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jacquy
GOUBET,
Jean-François
GUINOT,
Eric
GUYARD,
Dominique
MARTIN,
Florent
ROYER,
Jean-Paul
TRIMOULINARD.
Était
absente
et excusée
:
- Mme
Corinne
MICHOT.
La
séance
ouverte,
Mme
Véronique
LE
GRAND
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
|
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
|
À L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
DE
MARSANNAY-LA-CÔTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'Office
municipal
des
sports
de
Marsannay-la-Côte,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
® de
procéder
à la
désignation
de
deux
représentants
de
la commune
chargés
de
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Office
municipal
des
sports
de
Marsannay-la-Côte,
après
appel
à
candidatures
;
> de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT.
EE 7 DaviIUu
LULIIN,
délibération
n°
2020-21
- page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-21-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Résultats
des
votes
:
s Emmanuel
DUPFOUR
ss
mu
28
voix
‘: David
COLIN
msmomeuasssasmmnanaaaain
28
voix
Sont
désignés
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l’Office
municipal
des
sports
de
Marsannay-la-Côte
:
- Emmanuel
DUFOUR,
- David
COLIN.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
À Marsannay-la-Côte,
le 16
juin
2020
délibération
n°
2020-21
- page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-21-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Département
de
la Côte
d'Or
Commune
Arrondissement
de
DIJON
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
Canton
de
CHENÔVE
Nombre
de
conseillers
en
exercice.
29
Délibération
n°
2020-22
Nombre
de
conseillers
présents
28
Nomenclature
: 5.3.5
- autres
désignations
Nombre
de
votants...
28
de
représentants
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MARSANNAY-LA-CÔOTE,
légalement
convoqué
par
M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie.
Date
de
la convocation
: le 9
juin
2020
Étaient
présents
:
- _ M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire
;
Mmes
Sylvie
BOUYSSOU,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Annick
COURTOIS,
Nathalie
GAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT
(arrivée
à 19
h 35),
Sophie
LAGNIER,
Véronique
LE
GRAND,
Khadija
MARZAQ,
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Nicole
VERPEAUX
:
- MM.
Gérald
BOUTET,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacques
DUSSABLY,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jacquy
GOUBET,
Jean-François
GUINOT,
Éric
GUYARD,
Dom
mique
MARTIN,
Florent
ROYER,
Jean-Paul
TRIMOULINARD.
Était
absente
et excusée
:
Mme
Corinne
MICHOT.
La
séance
ouverte,
Mme
Véronique
LE
GRAND
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
CENTRE
MUSICAL
DE
MARSANNAY-LA-CÔTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Centre
musical
de
Marsannay-la-Côte,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
> de
procéder
à la
désignation
de
deux
représentants
de
la commune
chargés
de
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
musical
de
Marsannay-la-Côête,
après
appel
à
candidatures
;
æ de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT.
Sont
candidats
:
délibération
n°
2020-22
- page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-22-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Résultats
des
votes
:
+ Emmanuel
DUPOUR.
manne
28
voix
* SODASTION
COUETTÉrmmamamananancanx
28
voix
Sont
désignés
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
musical
de
Marsannay-la-Côte
:
- Emmanuel
DUFOUR,
- Sébastien
COUETTE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
À Marsannay-la-Côte,
le 16
juin
2020
Le
Maire,
Jean-Michel
VERPILLOT
délibération
n°
2020-22
- page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-22-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Département
de
la Côte
d'Or
Commune
Arrondissement
de
DIJON
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
Canton
de
CHENÔVE
Nombre
de
conseillers
en
exercice.
29
Délibération
n°
2020-23
Nombre
de
conseillers
présents
28
Nomenclature
: 5.8.5
- autres
désignations
Nombre
de
votants...
28
de
représentants
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MARSANNAY-LA-CÔTE,
légalement
convoqué
par
M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie.
Date
de
la convocation
: le 9
juin
2020
r Etaient
présents
:
- M.
Jean-Michel
VERPILELOT,
Maire
:
- Mmes
Syivie
BOUYSSOU,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Annick
COURTOIS,
Nathalie
GAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT
(arrivée
à 19
h 35),
Sophie
LAGNIER,
Véronique
LE
GRAND),
Khadija
MARZAQ,
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Nicole
VERPEAUX
;
- MM.
Gérald
BOUTET,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacques
DUSSABLY,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jacquy
GOUBET,
Jean-François
GUINOT,
Éric
GUYARD),
Dominique
MARTIN,
Florent
ROYER,
Jean-Paul
TRIMOULINARD.
Était
absente
et
excusée
:
- Mme
Corinne
MICHOT.
La
séance
ouverte,
Mme
Véronique
LE
GRAND
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
D'AMÉNAGEMENT
DE
L'AGGLOMÉRATION
DIJONNAISE
(SPLAAD)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1531-1
relatif
aux
sociétés
publiques
locales
et
l'article
L.1524-5
et
les
articles
R.1524-3
et
suivants
relatifs
au
statut
des
représentants
des
collectivités
dans
les
sociétés
d'économies
mixtes
locales
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
Vu
les
articles
13
et 13
bis
des
statuts
de
la SPLAAD
et vu
les
règlements
intérieurs
du
conseil
d'administration
et
de
l'assemblée
spéciale
de
la
SPLAAD,
La
Ville
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
est
actionnaire
de
la SPLAAD,
société
publique
locale,
dont
l'objet
est
de
procéder
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
à
tous
actes
nécessaires
à
la
réalisation
d'opérations,
par
voie
de
convention
de
prestations
intégrées
«
in
house
».
Elle
détient
à ce
jour
30
actions
au
capital
social
de
la SPLAAD,
d’une
valeur
nominale
de
1 000
€, soit
1,09
%
du
capital
social.
Cette
participation
ne
lui
permettant
pas
de
siéger
directement
au
conseil
d'administration,
la ville
dispose
d'un
siège
à l'assemblée
spéciale
de
la société
conformément
aux
règles
définies
à l'article
L.1524-5
du
Code
iMicipales,
il convient
de
désigner
le nouveau
représentant
de
la Ville
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
à
l'assemblée
spéciale
et
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
SPLAAD
en
application
de
l'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
délibération
n°
2020-23
- page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-23-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Dans
le cas
où
la Ville
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
concèderait
à la
SPLAAD
une
opération
en
convention,
le représentant
à l'assemblée
spéciale
siégerait
également
au
conseil
d'administration
en
qualité
de
censeur
ayant
voix
consultative.
l'est
précisé
que
le représentant
ainsi
désigné
sera
également
appelé
à siéger
au
sein
du
comité
de
contrôle
et stratégique
de
la société.
Cette
instance
de
la SPLAAD
complète
les
organes
sociaux
dans
la mise
en
œuvre
du
contrôle
analogue
de
la société
par
les
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
actionnaires,
et notamment
du
contrôle
des
orientations
stratégiques
de
l'opération
concédée
et
de
son
déroulement.
Le
cas
échéant,
le représentant
de
la ville
pourra
également
siéger
à la
commission
d'appel
d'offres
de
la SPLAAD.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
> de
procéder
à la
désignation
du
représentant
de
la commune
à l'assemblée
spéciale
et
à l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la Société
publique
locale
d'aménagement
de
l’agglomération
Dijonnaise
(SPLAAD).
> de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT.
Est
candidat
: Jean-Michel
VERPILLOT.
Jean-Michel
VERPILLOT
sms
28
voix
Jean-Michel
VERPILLOT
est
désigné
en
qualité
de
représentant
de
la commune
à l’assemblée
spéciale
et
à l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la Société
publique
locale
d'aménagement
de
l'agglomération
dijonnaise
(SPLAAD)
;
de
préciser
que
Jean-Michel
VERPILLOT
sera
chargé
de
représenter
la Ville
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
au
conseil
d'administration
en
qualité
de
censeur,
membre
à voix
consultative,
dans
les
cas
où
la ville
confie
une
opération
à la
SPLAAD
;
> de
préciser
qu'il
sera
chargé
de
désigner
périodiquement
(rotation
annuelle)
le Président
de
l'assemblée
spéciale
qui
siègera
comme
administrateur
au
conseil
d'administration
;
> de
l’autoriser
à porter
la présidence
de
l'assemblée
spéciale
dans
le
cadre
des
rotations
annuelles,
siégeant
ainsi
comme
administrateur
au
conseil
d'administration.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
À Marsannay-la-Côte,
le 16
juin
2020
Le
Maire,
Jean-Michel
VERPILLOT
délibération
n°
2020-23
- page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-23-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Département
de
la Côte
d'Or
Commune
Arrondissement
de
DIJON
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
Canton
de
CHENÔVE
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
29
Délibération
n°
2020-24
Nombre
de
conseillers
présents
28
Nomenclature
: 5.8.5
- autres
désignations
Nombre
de
votants...
28
de
représentants
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MARSANNAY-LA-CÔTE,
légalement
convoqué
par
M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie.
Date
de
la convocation
: le 9
juin
2020
Étaient
présents
:
-_ M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire
;
-
Mmes
Sylvie
BOUYSSOU,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Annick
COURTOIS,
Nathalie
GAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT
(arrivée
à 19
h 35),
Sophie
LAGNIER,
Véronique
LE
GRAND),
Khadija
MARZAQ,
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Nicole
VERPEAUX
;
MM.
Gérald
BOUTET,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacques
DUSSABLY.
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jacquy
GOUBET,
Jean-François
GUINOT,
Éric
GUYARD,
Dominique
MARTIN,
Florent
ROYER,
Jean-Paul
TRIMOULINARD.
Était
absente
et excusée
:
Mme
Corinne
MICHOT.
La
Séance
ouverte,
Mme
Véronique
LE
GRAND
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
MISSION
LOCALE
DE
L’ARRONDISSEMENT
DE
DIJON
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à Funanimité
:
> de
procéder
à la
désignation
d’un
représentant
titulaire
de
la commune,
et
de
son
suppléant,
au
sein
de
la
Mission
locale
de
l'arrondissement
de
Dijon,
après
appel
à
candidatures
;
> de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT.
délibération
n°
2020-24
- page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-24-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 * Corinne
BUGAUT-MITTOV
sise
28
voix
“Jean-François
GUINOT
cnrs
28
voix
Sont
désignés
représentants
au
sein
de
la Mission
locale
de
l’arrondissement
de
DIJON
:
- représentante
titulaire
: Corinne
BUGAUT-MITTOU.
- représentant
suppléant
: Jean-François
GUINOT.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
À Marsannay-la-Côte,
le 16
juin
2020
Le
Maire,
Jean-Michel
VERPILLOT
délibération
n°
2020-24
- page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200618-DELIB2020-24-DE Date de télétransmission : 18/06/2020 Date de réception préfecture : 18/06/2020 Département
de
la Côte
d'Or
Commune
Arrondissement
de
DIJON
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
Canton
de
CHENÔVE
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
29
Délibération
n°
2020-25
Nombre
de
conseillers
présents
29
Nombre
de
votants...
29
Nomenclature
: 5.6.1
- indemnités
des
élus
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MARSANNAY-LA-CÔTE,
légalement
convoqué
par
M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie.
Date
de
la convocation
: le
9 juin
2020
Etaient
présents
:
- M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire
:
- Mmes
Sylvie
BOUYSSOU,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Annick
COURTOIS,
Nathalie
GAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT
(arrivée
à 19
h 35),
Sophie
LAGNIER,
Véronique
LE
GRAND),
Khadija
MARZAQ,
Corinne
MICHOT
(arrivée
à 20
h 02),
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Nicole
VERPEAUX
;
- MM.
Gérald
BOUTET,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacques
DUSSABLY,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jacquy
GOUBET,
Jean-François
GUINOT,
Éric
GUYARD,
Dominique
MARTIN,
Florent
ROYER,
Jean-Paul
TRIMOULINARD.
La
séance
ouverte,
Mme
Véronique
LE
GRAND
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R. 2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R.
2151-2
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la fonction
publique,
Vu
le procès-verbal
en
date
du
28
mai
2020
relatif
à l'installation
du
conseil
municipal
constatant
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire,
En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
titulaires
d'une
délégation
à
un
des
membres
du
conseil
municipal.
Si par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique.
'acirot
de
Tindemnité
4 tn
Adioinf
Qu un
conseiller
municipal
est
subordonné
à l'exercice
effectif
du
mandat,
ition
du
Maire
sous
forme
d'arrêté.
délibération
n°
2020-25
- page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200616-DELIB2020-25-DE Date de télétransmission : 16/06/2020 Date de réception préfecture : 16/06/2020 Il est
rappelé
que
cette
indemnité
est
fixée
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(1027
à
ce
jour
soit
3
889,40
€
mensuels).
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi.
Pour
la strate
de
notre
commune
(3 500
à 9
999
hab)
:
Le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
soit
2
139,17
euros.
Toutefois,
dans
toutes
les
communes,
sans
condition
de
seuil,
te Maire
peut,
à son
libre
choix,
soit
toucher
de
plein
droit
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
soit
demander,
de
façon
expresse,
à ne
pas
en
bénéficier,
le
conseil
municipal
pouvant
alors,
par
délibération,
la
fixer
à
un
montant
inférieur.
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à 22
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
soit
855,67
€.
Le
conseil
municipal
peut
voter,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
(c'est-à-dire
de
l'enveloppe
constituée
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adioints
en
exercice,
sans
les
majorations),
l'indemnisation
d'un
conseiller
municipal
:
- Soit
en
sa
seule
qualité
de
conseiller
municipal,
son
indemnité
ne
pouvant
alors
dépasser
6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
:
- Soit
au
titre
d'une
délégation
de
fonction,
cette
indemnité
n'étant
alors
pas
cumulable
avec
celle
perçue
en
qualité
de
conseiller
municipal
Considérant
que
la commune
compte
5 366
habitants
(population
totale
authentifiée
avant
le dernier
renouvellement
général
du
conseil
municipal)
Considérant
que
par
délibération
du
28
mai
2020,
le conseil
municipal
a fixé
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à 5,
Considérant
la
volonté
de
M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire
de
la
commune,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à
celui
fixé
de
droit,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
par
23
voix
pour
et
6 abstentions
:
de
calculer,
dans
un
premier
temps,
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Soit
: indemnité
(maximale)
du
maire
+ total
des
indemnités
(maximales)
des
adjoints
ayant
délégation
=
25
670,04
+ 51
340,20
= 77
010,24
€ {selon
valeur
du
point
d'indice
et
montant
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
connus
à
ce
jour)
dans
un
second
temps,
de
fixer
et
de
répartir
l'enveloppe
entre
les
élus
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
ainsi
calculée
INDEMNITÉS
ALLOUÉES
A.
Maire
Indemnité
Majoration
Total
en
Nom
du
bénéficiaire
(atlouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
|
éventuelle
y
de
la
fonction
publique)
+
%
°
)T
40
%
0
40
%
délibération
n°
2020-25
- page
2 sur
3
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200616-DELIB2020-25-DE Date de télétransmission : 16/06/2020 Date de réception préfecture : 16/06/2020 B.
Adjoints
au
maire
avec
délégation
(article
L 2123-24
du
CGCT)
Identité
des
bénéficiaires
%
RES
} PARIS
total
en
%
1"
adjointe
: Catherine
PAGEAUX
14%
0
14
%
2°
adjoint
: Jacquy
GOUBET
14%
0
14%
3°
adjointe
: Corinne
BUGAUT-MITTOU
14%
0
14%
4°
adjoint
: Emmanuel
DUFOUR
14%
0
14%
5°
adjointe
: Corinne
PIOMBINO
14%
0
14%
soit
66,66
% de
l'enveloppe
globale
C.
Conseillers
municipaux
(art.
L 2123-24
-1 du
CGCT
: globale)
* délégation
du
maire
art.
L 2122-18
et
20
du
CGCT
(L
2123
24
Ill -
non
cumulable
avec
celle
du
L 2123-24-1-I1)
ÿ
Majoration
éventuelle
+%
Catherine
CAZIN
14%
0
14%
Identité
des
bénéficiaires
Total
en
%
soit
8,48
%
de
l’enveloppe
globale
TOTAL
GÉNÉRAL
: 57
874,27
€ SOIT
75,15
% DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
Ilest
précisé
que
conformément
à l’article
L.2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
la présente
délibération
sera
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
de
rappeler
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
;
de
préciser
que
la présente
délibération
entre
en
vigueur
à compter
du
28
mai
2020
;
d’engager
la dépense
nécessaire
au
paiement
de
ces
indemnités
:
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
À Marsannay-la-Côte,
le 16
juin
2020
Le
Maire,
Jean-Michel
VERPILLOT
délibération
n°
2020-25
- page
3 sur
3
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200616-DELIB2020-25-DE Date de télétransmission : 16/06/2020 Date de réception préfecture : 16/06/2020 TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
ARRONDISSEMENT
DIJON
CANTON
iiierereerrerreeeere
CHENÔVE
COMMUNE
de
=. MARSANNAY-LA-CÔTE
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(article
L 2123-20-1
du
CGCT)
Population
au
1°"
janvier
2019
: 5 366
hab
(art.
L 2123-23
du
CGCT
pour
les
communes)
(Le
cas
échéant)
MAJORATION
DSU
:
1-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Soit
: indemnité
(maximale)
du
maire
+ total
des
indemnités
(maximales)
des
adjoints
ayant
délégation
=
25
670,04
+
51
340,20
=
77
010,24
€
{selon
valeur
du
point
d'indice
et
montant
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
connus
à
ce
jour)
Il-
INDEMNITÉS
ALLOUÉES
A.
Maire
Indemnité
Majoration
Nom
du
bénéficiaire
(allouée
en
% de
l'indice
brut
éventueile
Total
en
%
terminal
de
la fonction
publique)
+
Jean-Michel
VERPILLOT
40
%
0
40
%
B.
Adjoints
au
maire
avec
délégation
(article
L 2123-24
du
CGCT)
Identité
des
bénéficiaires
%
Majoration
Qontuelle
total
en
%
1"
adjointe
: Catherine
PAGEAUX
14%
0
14%
2°
adjoint
: Jacquy
GOUBET
14%
0
14%
3°
adjointe
: Corinne
BUGAUT-MITTOU
14%
0
14%
45
adjoint
: Emmanuel
DUFOUR
14%
0
14%
5°
adjointe
: Corinne
PIOMBINO
14%
0
.
14%
Soit
66,66
%
%
de
l'enveloppe
globale
C.
Conseillers
municipaux
(art.
L 2123-24
-1 du
CGCT
: giobale)
“ délégation
du
maire
art.
L 2122-18
et
20
du
CGCT
(L
2123
24
Ill
- non
cumulable
avec
celle
du
L 2123-24-1-11)
Majoration
éventuelle
identité
de
la bénéficiaire
%
+%
Total
en
%
Catherine
CAZIN
14%
0
14%
Total
général
: 57
874,27
€ soit
75,15
% de
l’enveloppe
globale
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200616-DELIB2020-25-DE Date de télétransmission : 16/06/2020 Date de réception préfecture : 16/06/2020