Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1235 1
Déliberation - 1345 1
Déliberation - 1345 1
Déliberation - 1735 1
Déliberation - 1731 1
Déliberation - 1358 1
Déliberation - 1358 1
Déliberation - 773 1
Procès Verbal - 1726 1
Déliberation - 1295 1
Déliberation - 1235 1
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Liverdun.
Lien du pdf (Déliberation - 1235 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
Département de
MEURTHE.ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 24
de votants : 27
N°2020/06/0
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN.
Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ.
Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
0 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2020 5 — Institutions et vie politique
9.2 - Fonctionnement des assemblées
Rapporteur : Sébastien DOSÉ
Le compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2020 est approuvé à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_0-DE Département de
MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLEMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN. NOMBRE # Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL. d lers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M, BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK FOSSES. et Mme MOREL à M. DOSÉ.
de présents : 24 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
de votants : 27
exécutoire du présent acte.
N°2020/06/1
1 - DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE
5. - Institutions et vie politique
5.4, - Délégation de fonctions
Rapporteur: Sébastien DOSÉ
Ÿ
“
/
“
Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DONNE à monsieur Sébastien DOSÉ, maire, pour la durée de son mandat, ou en son absence, à la 1% adjointe, madame Catherine
GUENSER, ou, en cas d'absence de cette dernière, au 2°” adjoint, monsieur Didier JACQUOT-HECXK, délégation pour :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
2° Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et ce dans la limite d'une recette de 5.000 € par an.
3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés en procédure adaptée en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et déléguer la signature de ceux-ci, dans la limite fixée par arrêté, au directeur général des services.
4° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses dans la limite d'un loyer de 50.000 € par an, pour une durée n'excédant pas douze ans,
9° Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes dans la limite de 50.000 € par sinistre,
6° De créer, modifier où supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
T° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
8° Accepter les dons et legs qui ne sont grevès ni de conditions ni de charges.
9° Décider l'aliènation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 3.000 € par opération.
10° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
11° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
12° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211- 2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 100.000 € par bien préempté.
13° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :
actions relatives aux décisions prises par le maire pour l'exécution des délibérations du conseil municipal :
actions relatives aux décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal,
actions relatives aux décisions prises par le maire en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de droit des sols, de police et de gestion du personnel communal :
plus généralement, actions relatives à tout acte relevant de l'administration ou de la gestion communale ;
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a êté transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_1-DE ÿ compris pour les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, quelle que soit la nature de la juridiction, qu'elle soit
administrative ou judiciaire (civile ou pénale), et quel que soit le degré de juridiction (1° degré, 2°” degré ou haute juridiction), aussi bien en première instance qu'en appel, en cassation ou devant le Conseil d'État
14° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par accident.
15° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200.000 € par an.
16° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme.
17° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
18° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
19° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
20° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
PREND ACTE que les décisions prises par le maire, dans le cadre d'une délégation du conseil municipal, sont soumises aux mêmes règles que les délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets, et que le maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSÉ Département de
MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 24
de votants : 27
N°2020/06/2
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN.
Etaient absents excusèés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ.
Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le maire certifie que la convocation du conseil avait êté faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
2 - DÉSIGNATION D'UN ADJOINT POUR REPRÉSENTER LA COLLECTIVITÉ DANS LES ACTES ADMINISTRATIFS 5 — Institutions et vie politique
9,9. - Délégation de signatures
Rapporteur : Sébastien DOSE
Monsieur DOSÉ , Maire, explique au conseil municipal que les acquisitions et les ventes immobilières réalisées par la commune peuvent être concrétisées par la rédaction en la forme administrative des actes de vente. Cela permet, dans le cadre de transactions ne comportant pas de difficultés juridiques particulières, d'économiser les frais d'un acte notarié.
Le maire a qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, tel un notaire. Cependant, la commune étant dans ce cas partie prenante à l'acte, le maire doit être représenté par un adjoint.
Aussi, le conseil municipal est-il invité à désigner cet adjoint, étant précisé que chaque transaction immobilière fera l'objet d'une délibération spécifique du conseil municipal prise au vu de l'avis de France Domaines lorsque celui-ci est requis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉSIGNE Catherine GUENSER pour représenter la commune dans les actes en la forme administrative
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_2-DE Département de MÉURTHE ET MASET UE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, NOMBRE BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN. Etaient absents excusés' Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
d llers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK SLONSENEES et Mme MOREL à M. DOSÉ.
de présents : 24 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
de votants : 27 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte,
N°2020/06/3
3 - DÉSIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES 5 — Institutions et vie politique
5.3 - Désignation des représentants
Rapporteur : Sébastien DOSÉ
Monsieur DOSÉ, maire, expose au conseil municipal les dispositions qui concernent la commission d'appel d'offres (CAO), qui sont
désormais prévues dans le code général des collectivités territoriales (art, L 1414-2 et L 1411-5 du CGCT),
Composition de la commission d'appel d'offres
La CAO est composée (art. L 1411-5 du CGCT), pour une commune de 3 500 habitants et plus, du maire (ou de son représentant) et de 5 membres du conseil municipal.
Le maire est membre de droit et président de la commission et n'est pas pris en compte dans les 5 titulaires. || faut donc bien élire 5 personnes en plus du président de la commission.
La CAO ne peut pas comporter plus de membres avec voix délibérative que le nombre prévu.
Représentativité de la CAO
L'expression du pluralisme des élus au sein de l'assemblée communale est garantie par l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 5 membres appelés à y siéger au côté du maire ou de son représentant.
Élection des membres de la CAO
Les membres de la CAO sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, par délibération du consell municipal.
La méthode de la représentation proportionnelle permet à chaque liste d'obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages qu'elle a recueillis. La répartition des sièges s'opère par application d'un quotient électoral, Le quotient est le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir. Il se calcule de la manière suivante :
nombre total de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir = quotient électoral
Le nombre de sièges revenant à chaque liste s'obtient en divisant le total de ses voix par le quotient suivant : nombre total de
suffrages exprimés par liste/quotient = nombre de sièges par liste
Après application du quotient électoral, l'attribution des sièges restant à répartir se fait par application de la méthode du plus fort reste. Cette méthode consiste à attribuer successivement les sièges non encore pourvus aux listes qui ont le plus fort reste, c'est-à- dire le plus grand nombre de voix inutilisées lors du premier calcul. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué
au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élusb,
Suppléants
ll est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires (art, L 1411-5). Il y a lieu d'élire les suppléants sur la même liste que les titulaires.
5 Par exemple 25 voix donnent 4 sièges et 4 voix en donne un
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_3-DE Scrutin
lLest voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21 du CGCT).
Toutefois, si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT).
Remplacement d'un membre de la CAO
Les textes sont muets à ce sujet. || appartient à chaque acheteur de définir les règles applicables en matière de remplacement des
membres, litulaires où suppléants, de la CAO.
Rôle de la commission d'appel d'offres
En procédure formalisée, la CAO doit intervenir pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale où supérieure aux seuils européens (art, L 1414-2 du CGCT) et qui sont passés en procédure formalisée. Ces seuils sont régulièrement modifiés.
Depuis le 1! janvier 2020, ils sont de 5.350.000 € HT pour les travaux et de 214.000 € HT pour les fournitures et services
La CAO choisit le titulaire (art. L 1414-2 du CGCT). || n'est pas légalement imposé que l'analyse et la proposition de classement des offres soient matériellement réalisés par la commission elle-même. Depuis avril 2016, la CAO n'a plus à établir la liste des prestataires admis à candidater
Avenants
Tout projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la CAO. Lorsque l'assemblée délibérante est appelée à statuer sur un projet d'avenant, l'avis de la CAO lui est préalablement transmis. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces avenants concernent des marchés publics qui ne sont pas eux-mêmes soumis à la CAO (art. L 1414-4 du CGCT)
Quelle que soit l'augmentation du marché par avenant, la CAO n'intervient pas dans un marché à procédure adaptée.
Fonctionnement de la commission d'appel d'offres proposé
Contrairement au code des marchés publics, les textes depuis 2016 donnent seulement des informations relatives au quorum, à là vidéo-conférence et aux personnes avec voix consultative. Chaque commune définit donc elle-même les conditions de
fonctionnement de la CAO.
Convocation
Le délai de convocation de la CAO de 5 jours, prévu auparavant par l'article 25 du code des marchés publics, n'est plus inscrit dans les textes. Chaque commune ou EPCI doit définir un délai de convocation, qui doit rester raisonnable.
Les modalités de convocation restent toujours libres.
Quorum
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première
convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Vidéo-conférence
Les délibérations de la CAO peuvent être organisées à distance dans les conditions de l'ordonnance du 6 novembre 2014 (art. L 1414-2 du CGCT).
Procès-verbal
Les textes ne prévoient rien. Le ministère de l'Économie le conseille en s'appuyant sur le principe de transparence des procédures.
Présidence
La présidence de la CAO est attribuée au maire (ou son représentant). Conformément au code général des collectivités territoriales art. L 1411-5 et L 2122-18), le maire peut être représenté par un ou plusieurs adjoints à qui il aura préalablement délégué par arrêté une partie de ses fonctions.
Voix di
Ont voix délibérative les titulaires, ainsi que les suppléants lorsqu'ils ont vocation à remplacer un titulaire absent ou empêché
Membres invités à la CAO
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence (représentant de la DDPP) peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs
observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché. Concernant les personnalités, leur désignation est faite par arrêté, de manière nominative.
Sous l'empire du code des marchés publics, une réponse mimstérielle répondait par l'affirmative concernant la participation d'un maître d'œuvre à la CAO. Même si les textes ne prévoient rien, sa participation à la CAO paraît toujours possible
Participation des suppléants à la CAO même si les titulaires sont présents
La présence de membres de la commission suppléants à voix délibérative n'est pas incompatible avec celle de membres titulaires. pour autant que celle-ci n'aboutisse pas à un sumombre. c'est-à-dire que siège un nombre de membres supérieur à celui fixé par le &
rative au sein de la CAO code général des collectivités territoriales. || est nécessaire que le président de la CAO veille à ce que le quorum soit respecté, et notamment que les éventuels suppléants en surnombre ne prennent pas part au vote. Les suppléants en surnombre peuvent assister à la CAO, sans toulefois pouvoir prendre part au vote
Caractère non public de la CAO
Seuls les membres de la CAO et, le cas échéant, les personnels qui les assistent, peuvent participer à ses séances. De ce fait, un élu non membre de la CAO ne peut pas participer à ses travaux, même en tant que membre à voix consultative, de même qu'un candidat au marché.
Le maire propose ensuite de procéder au vote, conformément aux articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, afin de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, et ce pour la durée du mandat.
Une seule liste est présentée :
Sont candidats au poste de Hitulaire
M. Charles BERNARDO
M. Didier JACQUOT-HECK
M. Rémi WAGNER
M. Francis VENNER
Mme Carine BARAD
Sont candidats au poste de suppléant :
M. Benoît STAUFFER
M. Jean-Pierre DE BIAS|
M. Hervé LIMOSIN
M. Olivier FESTOR
M. Pascal BECK
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages exprimés : 27
Le conseil municipal, après avoir décidé de ne pas recourir au vote à bulletin secret, à l'unanimité,
DÉSIGNE en tant que
- délégués titulaires :
M. Charles BERNARDO
M. Didier JACQUOT-HECK
M. Rémi WAGNER
M. Francis VENNER
Mme Carine BARAD
- délégués suppléants :
M. Benoît STAUFFER
M. Jean-Pierre DE BIASI
M. Hervé LIMOSIN
M. Olivier FESTOR
M. Pascal BECK
DÉSIGNE monsieur DOSÉ, maire, comme président de la commission d'appel d'offres.
ADOPTE le fonctionnement proposé de la commission d'appel d'offres, à savoir :
Convocation : Délai de convocation de 5 jours francs, par courrier électronique.
Quorum : La moitié des membres ayant voix délibérative présents. Si ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée sans condition de quorum.
Vidéo-conférence : Les délibérations de la CAO peuvent être organisées à distance dans les conditions de l'ordonnance du 6 novembre 2014 (art. L 1414-2 du CGCT).
Procès-verbal : Établi au terme de chaque réunion et signé par l'ensemble des membres présents.
Présidence ; Le maire ou un adjoint préalablement délégué par arrêté
rative au sein de la CAO : Ont voix délibératives les titulaires ou leurs suppléants lorsqu'ils ont vocation à remplacer un Gtulaire absent où empêché
Membres invités à la CAO : Le président peut inviter le comptable public et un représentant du ministre chargé de la concurrence. Dans ce cas, ils ont voix consultative et leurs observations soni consignées au procès-verbal
Le président peut également inviter des personnalités (notamment un maître d'œuvre) ou un ou plusieurs agents de la collectivité en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché. Leur désignation est faite par arrêté, de manière nominative. Ces personnalités ont voix consultative
Participation des suppléants à la CAO même si les titulaires sont présents : Les membres suppléants en surnombre peuvent assister à la CAO, sans loutefois pouvoir prendre part au vote. Caractère non public de la CAO : Un élu non membre de la CAO ne peut pas participer à ses travaux, même en tant que membre à
voix consultative, de même qu'un candidat au marché.
DÉCIDE qu'il sera pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par un suppléant inscrit sur la même liste, dans l'ordre de présentation de la liste.
PREND ACTE qu'il sera procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSÉ Département de
MEURTHE-ET-MOSEL LE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s’est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN. NOMBRE Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
d lers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat: Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK SAPORSONISRE et Mme MOREL à M. DOSÉ,
de présents : 24 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
de votants : 27
exécutoire du présent acte.
N°2020/06/4
4 - MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION "MAPA"
5 — Institutions et vie politique
5.3 — Désignation de représentants
Rapporteur : Sébastien DOSÉ
Monsieur DOSÉ, maire, rappelle au conseil municipal les seuils de passation des marchés en procédure adaptée (MAPA) applicables
depuis le 1° janvier 2020, à savoir :
Marchés de travaux < 5.350.000 € HT.
Marchés de fournitures et services < 214,000 € HT,
l'explique qu'au-delà de ces montants, la procédure formalisée est obligatoire, avec pour conséquence la réunion de la commission d'appel d'offres.
lest proposé au conseil municipal de réunir une commission consultative dite "commission MAPA", composée comme la commission d'appel d'offres, pour tout marché passé en procédure adaptée dont le montant est supérieur ou égal à 90.000 € HT, en travaux, fournitures ou services.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CRÉE une "commission MAPA" composée des membres de la commission d'appel d'offres et présidée par le maire, qui sera réunie à litre consultatif pour tout marché passé en procédure adaptée dont le montant est supérieur ou égal à 90.000 euros HT.
PRÉCISE que la “commission MAPA' établira un classement des candidats par ordre décroissant et proposera au représentant du pouvoir adjudicateur l'opérateur économique ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de laconsultation.
PRÉCISE que, lorsque le réglement de la consultation prévoit une phase de négociation avec un, plusieurs ou tous les candidats ayant remis une offre, la "commission MAPA" établira le classement des candidats et proposera au représentant du pouvoir adjudicateur l'opérateur économique ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des offres préalablement négociées par le maire où sonreprésentant.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
7
Sébastien DOSÉ
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_4-DE Département de
MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 26
de votants : 29
N°2020/06/5
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ,
Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte,
5- COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DE LEURS MEMBRES
5- Institutions et vie politique
5.3. - Désignation de représentants
Rapporteur : Sébastien DOSE
Monsieur DOSÉ, maire, rappelle au conseil municipal qu'il est possible de créer des commissions pour étudier des questions soumises ensuite au conseil. La désignation des conseillers municipaux les composant doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus municipaux.
Le maire propose au conseil municipal la création de 6 commissions comprenant le maire, président de droit, et 8 membres dont 7 pour la majorité et 1 pour la liste minoritaire selon la règle de la proportionnelle au plus fort reste.
Aussi, après délibération, le conseil municipal à l'unanimité
DÉCIDE la création de 6 commissions et en désigne les membres suivants :
Nom de la commission Vice-président Membres
Associations
Magali CLÉMENT-DILLMANN
François ROUGIEUX
Benoît STAUFFER
Jean-Pierre DE BIASI
Yasmina BARAILLÉ
Julie DURR
Jean LOCTIN
Catherine GUENSER
Culture / communication
Didier JACQUOT-HECK
Catherine PAUL
Benoit STAUFFER
Corinne CAMPESE
Sophie DIDIER
Samia NINISSE
Carine BARAD
Magali CLÉMENT-DILLMANN
Travaux / sécurité / suivi de l'eau potable
et de l'assainissement
Didier JACQUOT-HECK
François ROUGIEUX
Rémi WAGNER
Hervé LIMOSIN
Francis VENNER
Benoît DONNOT
Pascal BECK
Charles BERNARDO
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_5-DE Enfance / jeunesse
scolaires
l affaires Valérie CARNEIRO-JOLY
(Catherine GUENSER
Magali CLÉMENT-DILLMANN
(Catherine PAUL
Virginie CALZUOLA
(Samia NINISSE
Adeline MOREL
[Sylvie GODOT
Tourisme / cadre
environnement/ mobilités
de vie François ROUGIEUX
(Catherine GUENSER
Hervé LIMOSIN
(Corinne CAMPESE
(Francis VENNER
‘asmine BARAILLÉ
ulie DURR
(Carine BARAD
Numérique et innovations Olivier FESTOR
Didier JACQUOT-HECK
(François ROUGIEUX
Magali CLÉMENT-DILLMANN
Rémi WAGNER
Benoît STAUFFER
Qulie DURR
Pascal BECK
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSÉ Département de RME ER OA SELLE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, NOMBRE DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK de conseillers : 29 et Mme MOREL à M. DOSÉ.
de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait êté faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2020/06/6
6- COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PRIMES AUX RAVALEMENTS DE FAÇADES 5 — Institutions et vie politique
5.3 — Désignation des représentants
Rapporteur : Charles BERNARDO
Monsieur BERNARDO, adjoint délégué, rappelle les délibérations des 18 août 1998 et suivantes par lesquelles il a été décidé de lancer une opération de soutien au ravalement des façades des immeubles. Un règlement d'octroi de la prime et une commission d'attribution constituée de 8 membres ont été mis en place.
Suite aux résultats des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de désigner les nouveaux membres (7 de la majorité et un de la liste minoritaire).
Le conseiller municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉSIGNE les conseillers suivants pour siéger à la commission d'attribution qui sera présidée par le maire :
1. Charles BERNARDO
2, Benoît DONNOT
3. Jean-Pierre DE BIASI
4. Hervé LIMOSIN
5, Virginie CALZUOLA
6. François ROUGIEUX
7. Benoît STAUFFER
8. Jean LOCTIN
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
e
Sébastien DOSÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_6-DE Département de ENIRTHEET MOSELLE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s’est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, NOMBRE DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN. Etaient absents excusés. Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
dé corigélliérs : 28 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK - et Mme MOREL à M. DOSE.
de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a êté transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte,
N°2020/06/7
7 - ÉLECTION DES MEMBRES DU CCAS
5 — Institutions et vie politique
9.3 — Désignation des représentants
Rapporteur : Nathalie GARTISSER
Madame GARTISSER, adjointe déléguée, informe les membres du conseil des dispositions concernant les centres communaux
d'action sociale (CCAS) fixées par le décret n°95-562 du 6 mai 1995 et du 4 janvier 2000 et notamment les modalités d'élection et de nomination des membres du conseil d'administration ainsi que des règles de fonctionnement.
Elle rappelle qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal. Elle précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
L'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, Chaque conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. |l est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir, Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisès pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste où aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé. Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Madame GARTISSER rappelle enfin que le maire est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
Elle propose de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
C'est pourquoi, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE que le conseil d'administration du CCAS comprendra outre le maire, président, douze membres dont six membres nommés par le maire parmi les personnes mentionnées à l'article 138 du Code de la famille et de l'aide sociale et six membres élus au sein du conseil municipal.
PROCÈDE à l'élection (au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel) des six membres émanant du conseil municipal.
Deux listes se sont présentées :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_7-DE Liste À
1. Mme Nathalie GARTISSER
2. M. Olivier FESTOR
3. Mme Virginie CALZUOLA
4... Mme Marie-Agnès HANEGREEFS
5. Mme Yasmina BARAILLÉ
6 Mme SamiaNINISSE
Liste B:
1... Mme Sylvie GODOT
2. M. Pascal BECK
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'une 29
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir = 4,83
Ont obtenu :
Liste À : 25 voix.
Liste B : 4 voix.
La liste À a obtenu 5 sièges. La liste B a obtenu 1 siège.
Sont élus comme membres du CCAS :
Mme Nathalie GARTISSER
M. Olivier FESTOR
Mme Virginie CALZUOLA
Mme Marie-Agnès HANEGREEFS
Mme Yasmina BARAILLÉ
Mme Sylvie GODOT p
n
»
©
D
+
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSÉ Département de MEURTHE ET MÉSELLE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 26
de votants : 29
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi,
après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOL Y, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN.
Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat: Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ.
Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous- préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère
exécutoire du présent acte.
N°2020/06/8
8 - ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE GRANDVILLE 5 — Institutions et vie politique
5.3 — Désignation des représentants
Rapporteur : Valérie CARNEIRO-JOLY
Madame CARNEIRO-JOLY, adjointe déléguée, expose à l'assemblée qu'il convient de désigner un représentant de la commune (et son suppléant) pour siéger au conseil d'administration du collège Grandville.
Après avoir recueilli les candidatures (Valérie CARNEIRO-JOLY pour être titulaire ; Sophie DIDIER pour être suppléant),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉSIGNE Valérie CARNEIRO-JOLY (29 voix pour), comme délégué titulaire,
DÉSIGNE Sophie DIDIER (29 voix pour), comme délégué suppléant,
pour représenter la commune au conseil d'administration du collège Grandville
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSÉ Département de Sn Er Etre Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2020
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 26
de votants : 29
N°2020/06/9
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s’est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM, et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN. Etaient absents excusès: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ.
Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a êté transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
9 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES DIFFÉRENTS CONSEILS D'ÉCOLE 5 — Institutions et vie politique
5.3 — Désignation des représentants
Rapporteur : Valérie CARNEIRO-JOLY
Madame CARNEIRO-JOLY, adjointe déléguée, expose à l'assemblée qu'il convient de désigner un représentant de la Commune (et son suppléant) pour siéger dans les conseils d'école.
Après avoir recueilli les candidatures (Valérie CARNEIRO-JOLY pour être titulaire ; Charles BERNARDO pour être suppléant),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉSIGNE Valérie CARNEIRO-JOLY comme représentant titulaire (29 voix pour) et Charles BERNARDO comme représentant suppléant (29 voix pour) au sein des conseils d'école
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSÉ
16
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_9-DE Département de LE TUE ÉFMCREL LE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2020
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 26
de votants : 29
N°2020/06/10
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN, Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ.
Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
10 - ÉLECTION DE DEUX REPRÉSENTANTS DE LA VILLE A LA MISSION LOCALE DE POMPEY 5 — Institutions et vie politique
9.3 — Désignation des représentants
Rapporteur : Nathalie GARTISSER
Madame GARTISSER, adjointe déléguée, invite le conseil municipal à élire les deux représentants de la commune au sein de la
mission locale de Pompey.
Sont candidats :
_
Nathalie GARTISSER
Olivier FESTOR
Le conseil municipal
DÉSIGNE Nathalie GARTISSER (29 voix pour) et Olivier FESTOR (29 voix pour) comme représentants de la commune au sein de la mission locale de Pompey.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_10-DE Département de
MEURTHE.ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 26
de votants : 29
N°2020/06/11
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s’est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ.
Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
11 - DÉSIGNATION D'UN "CORRESPONDANT DÉFENSE"
5— Institutions et vie politique
9.3 — Désignation des représentants
Rapporteur : Charles BERNARDO
Monsieur BERNARDO), adjoint délégué, invite le conseil municipal à élire un “correspondant défense", Celui-ci sera l'interlocuteur
privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Est candidat : Charles BERNARDO
Le conseil municipal
DÉSIGNE Charles BERNARDO (29 voix pour) comme "correspondant défense".
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_11-DE Département de
MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN
Arrondi t de TOUL
Canton Le Nord:Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2020
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 26
de votants : 29
N°2020/06/12
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ.
Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que lé compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
12- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES 5 — Institutions et vie politique
9.3 — Désignation des représentants
Rapporteur : François ROUGIEUX
Monsieur ROUGIEUX, adjoint délégué, invite le conseil municipal à élire un représentant (et son suppléant) à l'association des communes foreslières.
Sont candidats :
François ROUGIEUX
Yasmina BARAILLÉ
Le conseil municipal
DÉSIGNE François ROUGIEUX (titulaire) par 29 voix pour et Yasmina BARAILLE (suppléant) par 29 voix pour en tant que représentants de la commune à l'association des communes forestières.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSÉ
19
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_12-DE Département de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, aprés convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLEMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, NOMBRE DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
| Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK de conseillers : 29 et Mme MOREL à M. DOSÉ.
de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiche à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractere exécutoire du présent acte.
N°2020/06/13
13- DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ « STATION VERTE »
5 — Institutions et vie politique
5.3 — Désignation des représentants
Rapporteur : François ROUGIEUX
Monsieur ROUGIEUX, adjoint délégué, rappelle à l'assemblée que la collectivité adhère à la Fédération Française des Stations
Vertes, et qu'il convient de désigner un délégué pour siéger aux assemblées délibérantes de la fédération. Ce délégué pourra s'il le souhaite faire acte de candidature au poste d'administrateur de la fédération.
l'est donc proposé de désigner comme délégué François ROUGIEUX pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération des Stations Vertes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉSIGNE François ROUGIEUX comme délégué pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération des
Stations Vertes.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSÉ
20
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_13-DE Département de
MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 26
de votants : 29
N°2020/06/14
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ.
Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a êté transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
14- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU COMITE DE PILOTAGE DU FISAC
9 — Institutions et vie politique
5.3 — Désignation des représentants
Rapporteur : Olivier FESTOR
Monsieur FESTOR, adjoint délégué, rappelle que la Communauté de communes du bassin de Pompey a validé, par délibération du 9 décembre 2010, la création d'un comité de pilotage d'attribution des aides aux commerçants et artisans, dans le cadre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC),
| convient de nommer un représentant de la commune.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications orales du maire, et à l'unanimité
NOMME Olivier FESTOR comme représentant du comité de pilotage d'attribution des aides aux commerçants et artisans
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSÉ
21
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_14-DE Département de MEURTLE ET NGSETLE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2020
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 26
de votants : 29
N°2020/06/15
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ.
Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a êté transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
15- ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT DE L'ESAT ROUTE DE FROUARD
5 — Institutions et vie politique
5.3 — Désignation des représentants
Rapporteur : Nathalie GARTISSER
Madame GARTISSER, adjointe déléguée, informe l'assemblée qu'il y a lieu de désigner un membre du conseil municipal pour sièger au conseil d'établissement de l'ESAT situé route de Frouard et appartenant à l'association A.E.I.M.
Après appel à candidature, le conseil municipal procède au vote. Mme Nathalie GARTISSER est élue pour représenter la commune au conseil d'établissement de l'ESAT route de Frouard. Adopté par 29 voix pour.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSÉ
22
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_15-DE Département de
MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 26
de votants : 29
N°2020/06/16
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s’est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER.JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ.
Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait êté faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
16- DÉSIGNATION DES ÉLUS MEMBRES DE L'OFFICE MUNICIPAL D'ANIMATION 8 - Domaines de compétences par thèmes
8.9 — Culture
Rapporteur : Magali CLEMENT -DILLMANN
Madame CLÉMENT-DILLMANN, adjointe déléguée, rappelle que dans le cadre de la création de l'Office Municipal d'Animation de Liverdun (O.M.A.), prévue lors de la 1ère assemblée générale du 3 décembre 2014, il convient que le conseil municipal désigne les membres du collège élus, à savoir 4 membres dont 3 de l'équipe majoritaire et 1 de l'équipe minoritaire.
|| rappelle que l'O.M.A. aura pour objet général, avec le soutien des autorités municipales :
de planifier chaque année pour l'année suivante, tant sur le plan des fêtes que de l'action culturelle, le calendrier des
manifestations de la commune afin de pouvoir communiquer un document aussi complet et précis que possible à la mairie, pour diffusion,
- d'organiser ces fêtes et manifestations dans la localité,
de coordonner, aider et provoquer tous les efforts et toutes les initiatives tendant à animer la commune de Liverdun.
C'est pourquoi le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉSIGNE comme membres du collège élus de l'O.M.A. :
Magali CLÉMENT-DILLMANN
Didier JACQUOT-HECK
Corinne CAMPESE
Sylvie GODOT
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSÉ
23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h26
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_16-DE Département de
MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLEMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN. NOMBRE Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
d llers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK EP POREORS et Mme MOREL à M. DOSÉ.
de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
de votants : 29
exécutoire du présent acte.
N°2020/06/17
17 - NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ 5 — Institutions et vie politique
5.3 — Désignation des représentants
Rapporteur : Charles BERNARDO
Monsieur BERNARDO, adjoint délègué, explique au conseil municipal que la Communauté de Communes du Bassin de Pompey réinstalle la commission intercommunale de l'accessibilité, Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 "pour égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", cette commission a pour rôle notamment d'assurer le coordination des mesures de mise en accessibilité entre les acteurs institutionnels et la concertation avec les associations locales et les établissements de santé.
Il est nécessaire de nommer un représentant de la commune pour siéger à cette commission,
Charles BERNARDO est candidat,
Charles BERNARDO est élu représentant de la commune de Liverdun pour siéger à la commission intercommunale de l'accessibilité.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
24
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a êté transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_17-DE Département de
MEURTHE.ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN
A di t de TOUL
A DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER,
NOMBRE DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
L : Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK de conseillers : 29 et Mme MOREL à M. DOSÉ.
de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2020/06/18
18— FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 7 — Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK
Monsieur DOSÉ, maire, propose au conseil municipal de fixer les indemnités du maire et des huit adjoints délégués à 95 % des indemnités maximales fixées par le Code général des collectivités territoriales, Ces indemnités maximales sont calculées par l'application d'un taux de 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour le maire et de 22 % pour les adjoints.
C'est pourquoi :
Vu le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE de fixer les indemnités du maire à 52,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit, à la date du conseil, 2.032,21 € brut par mois).
DÉCIDE de fixer les indemnités des huit adjoints délégués à 20,90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit, à la date du conseil, 812,88 € brut par mois),
PRÉCISE que ces indemnités s'appliqueront à compter de l'installation du maire et des adjoints le 25 mai 2020
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 65 du budget 2020 de la commune.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
+ af è - e
La
Sébastien DOSE
25
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_18-DE Département de
MEURTHE.ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLEMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER,
NOMBRE
de conseillers : 29
DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN. Etaient absents excusés. Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
et Mme MOREL à M. DOSE.
de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLE a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
de votants : 29
exécutoire du présent acte.
N°2020/06/19
19 - CONVENTIONS AVEC L'EPFL- TRANCHES 2 ET 3 DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LEREBOURG - AVENANTS N°1
8 — Domaines de compétences par thèmes
8.4 — Aménagement du territoire
Rapporteur : Sébastien DOSÉ
Monsieur DOSÉ, maire, rappelle que le conseil municipal à approuvé, par délibération du 18 octobre 2018, une convention avec l'EPFL (établissement public foncier de Lorraine) prévoyant la tranche 1 des travaux (désamiantage - démolition de Lerebourg), d'un montant de 800.000 € TTC, financés intégralement par l'EPFL.
Par délibération du 29 mai 2019, le conseil municipal a approuvé la signature de deux nouvelles conventions de travaux :
- Tranche 2 relative aux travaux de clos — couvert de la halle, d'un montant de 550.000 € TTC, dont 80 % (soit 440,000 € TTC) à la charge de l'EPFL et 20 % (soit 110.000 € TTC) à la charge de la commune.
- Tranche 3 relative aux travaux de pré-aménagement, d'un montant de 1.100.000 € TTC intégralement pris en charge par l'EPFL.
L'EPFL soumet aujourd'hui au conseil municipal la passation de 2 avenants :
- Avenant n°1 à la tranche 2, en raison de nouvelles études et de renforcements structurels imprévisibles avant la
déconstruction. Cet avenant fait passer le coût des travaux de clos - couvert de la halle d'un montant de 550.000 € TTC à 850.000 € TTC, et fait passer la participation de la commune (à savoir 20 %) de 110.000 € TTC à 170.000 € TTC.
- Avenantn°1 à la tranche 3 faisant passer les travaux de pré-aménagement d'un montant de 1.100.000 € TTC à 1.300.000 € TTC, intégralement pris en charge par l'EPFL.
I convient donc que le conseil municipal autorise le maire à signer lesdits avenants joints en annexe.
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le maire à signer les deux avenanis joints en annexe
Pour extrait certifié conforme.
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M, BECK
Le maire certifie que la convocation du conseil avait êté faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_19-DE Département de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 26
de votants : 29
N°2020/06/20
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire,
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER,
ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ.
Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
20 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L'ÉCLAIRAGE DU STADE DE FOOTBALL WAGNER - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR
1 - Finances locales
1.5 — Subventions
Rapporteur : Catherine GUENSER
Madame GUENSER, adjointe au maire, rappelle à l'assemblée que le conseil municipal a décidé, par délibération du 22 janvier 2020, de procéder à des travaux de remplacement de l'éclairage du stade de football Bernard Wagner.
Le coût de l'opération est estimé à 21.798 euros HT.
Afin de financer ces travaux, il est proposé de solliciter, en complèment de l'État (dotation d'équipement des territoires ruraux) et du département (soutien aux communes fragiles), une subvention du Fonds d'aide au football amateur.
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE les travaux susvisés, pour un montant de 21.798 euros HT.
S'ENGAGE à ouvrir les crédits nécessaires au budget 2020.
SOLLICITE une subvention du Fonds d'aide au football amateur pour un montant de 2.250 euros.
ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
TRAVAUX HT. T.V.A. T.T.C. Terrain de football Wagner 19 920 € 20% 23 904 € Installation et nacelle 1 878€ 20% 2 254 €
TOTAL TRAVAUX 21 798 € 26 158 €
Remarques
SUBVENTIONS Espérées Obienue
Conseil départemental (soutien communes fragiles) 8719€
Conseil régional
Réserve parlementaire
DRAC
Union européenne (FEDER) Obtenue
Etat (DETR) 6 539 €
Etat (fonds de soutien) Demandée
Fonds d'aide au football amateur 2250 €
TOTAL SUBVENTIONS 17 509 € 80% du coût global HT
FCTVA (16,404 % du TTC) 4 291 € 20%
FONDS PROPRES 4358 € 20%
TOTAL DU FINANCEMEN 26 158 €
27
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_20-DE AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents en vue de cette obtention.
S'ENGAGE à maintenir en bon état les biens ainsi subventionnés
S'ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant l'autorisation des différents financeurs
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSÉ
28 Département de ME URTÉE ET INNEULE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, NOMBRE DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN.
Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
d llers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK ROSES et Mme MOREL à M. DOSÉ.
de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
de votants : 29
exécutoire du présent acte.
N°2020/06/21
21 - RECOURS AUX SERVICES FACULTATIFS PROPOSÉS PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
9 — Autres domaines de compétences
9.1 — Autres domaines de compétences des communes
Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK
Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, rappelle au conseil municipal que les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) sont des établissements publics administratifs départementaux, auxquels sont affiliés obligatoirement les collectivités et établissements territoriaux employant moins de 350 fonctionnaires à temps complet,
Les autres collectivités et établissements territoriaux peuvent s'y affilier à titre volontaire.
Un CDG assure pour l'ensemble des agents des collectivités et établissements qui lui sont affiliès, un certain nombre de missions obligatoires définies à l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : organisation de concours de recrutement et d'examens professionnels d'évolution de carrière, publicité des créations et vacances d'emplois (bourse de l'emploi territorial départemental), fonctionnement des instances de dialogue social (commissions administratives paritaires, comité technique), secrétariat des instances médicales (commission de réforme, comité médical), calcul du crédit de temps syndical et du remboursement des charges salariales correspondantes, reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, etc.
Ces missions obligatoires sont financées par une cotisation obligatoire payée par les collectivités et établissements affiliés. Elle est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents des collectivités et établissements concernés, telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie.
Le taux de cette cotisation est fixé annuellement par délibération du conseil d'administration du CDG dans la limite du taux maximum de 0,8 %. S'agissant du CDG de Meurthe-et-Moselle, cette cotisation est fixée au taux de 0,8 %.
Le centre de gestion peut également proposer des missions facultatives, telles que listées par les articles 24 à 26-1 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ces missions facultatives sont financées soit sur la base d'une cotisation additionnelle, soit dans des conditions fixées par convention.
En 2019, les missions facultatives jusqu'alors assurées par le CDG de Meurthe-et-Moselle ont été reprises au sein d'une société publique locale (SPL) créée par les communes et leurs groupements, à laquelle la commune de Liverdun et le CCAS ont adhéré,
Plusieurs raisons ont présidé à cette mutation de la structure juridique soutenant les missions facultatives :
- missions facultatives intervenant dans un champ concurrentiel :
- lourdeur conséquente des procédures administratives entravant le développement des missions facultatives.
N'assurant plus de missions facultatives, le CDG a notamment cessé de lever la cotisation additionnelle de 0,4 % assise sur la masse salariale (cette cotisation avait d'ailleurs cessé d'être levée depuis juillet 2018 pour permettre aux collectivités et établissements de souscrire des parts sociales et d'accéder ainsi aux services de la SPL).
29
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_21-DE Cependant, le préfet de Meurthe-et-Moselle a envoyé aux collectivités du département, le 31 décembre 2019, un courrier relatif aux irrégularités supposées de la structure juridique de la Socièté Publique Locale IN-PACT GL créée le 15 décembre 2018
Dans le souci de continuer à proposer les missions aux collectivités tout en laissant le temps aux organes de décision de la SPL d'apprécier s'il convient ou pas de consolider les statuts de la société publique, le conseil d'administration du centre de gestion a, par délibération du 27 janvier 2020, décidé la mise en place d'une mesure conservatoire en réintégrant les activités de la SPL au CDG, à l'exception du RGPD (réglement général sur la protection des données). Il s'agit également de sécuriser
les emplois de la trentaine d'agents concernés.
Considérant qu'il s'agit de missions facultatives et conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la collectivité ou l'établissement public territorial qui souhaite accéder à ces missions doit signer une convention qui organise les modalités juridiques et dispositions financières encadrant les interventions du centre de gestion.
Le CDG de Meurthe-et-Moselle a en effet choisi de ne pas remettre en place la cotisation additionnelle de 0,4%, mais dans le même esprit que la SPL, de proposer aux collectivités de sélectionner les services auxquels elles souhaitent adhérer en signant les conventions adéquates.
Ainsi, le centre de gestion propose 10 conventions de missions facultatives réparties entre :
+ Des missions régulières s'inscrivant dans la durée et concernant l'ensemble des agents de la collectivité :
- Une convention Forfait de base recouvrant une veille en gestion des carrières, un conseil statutaire individualisé, des conseils pour la mise en place des outils de gestion des ressources humaines, l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, la mise à disposition d'une mutuelle santé pour les salariés et l'animation d'un réseau des Assistants et Conseillers en Prévention (ACP).
- Une convention Mission de médecine professionnelle et préventive pour assurer la surveillance médicale des agents.
- ou une convention Forfait Santé recouvrant la surveillance médicale des agents, des actions sur le milieu professionnel, des interventions individualisées suite à avis médical, le conseil à l'autorité territoriale pour la gestion de la situation individuelle, ainsi qu'aux agents concernés (dans les conditions convenues entre avec l'autorité territoriale), et l'accompagnement dans la sollicitation de l'avis des différents organismes statutaires compétents en santé au travail (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail / comité social territorial,
comité médical départemental, commission de réforme).
- Une convention Forfait de gestion des dossiers d'assurance statutaire pour le suivi des dossiers de demandes de remboursement liés aux sinistres inclus dans les garanties du contrat d'assurance statutaire souscrit auprès du centre de gestion
- Une convention Forfait de gestion des dossiers d'assurance prévoyance pour suivre les adhésions individuelles et les dossiers de demandes de prestations dans le cadre d'une convention signée avec le CDG.
— Une convention Forfait retraite, réservé aux collectivités de plus de 40 agents, recouvrant le montage des dossiers et l'étude du droit à départ en retraite, la simulation de pension, la demande de mise en œuvre de la liquidation de pension et l'information personnalisée aux agents concernés.
— Une convention Mission d'assistance à l'établissement des paies des agents.
- Une convention Mission personnel temporaire permettant la mise à disposition d'agents (équivalent d'un service intérimaire).
— Une convention Mission de chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail (CISST)
+ Des missions ponctuelles réalisées au cas par cas, répondant à une demande particulière de la collectivité dans le cadre d'une Convention générale d'utilisation des missions facultatives ponctuelles
Cette convention permet d'accéder à des prestations facturées à l'acte comme par exemple le montage de dossier de retraite, les campagnes de vaccination (anti-grippe, leptospirose.…..), la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels, la médiation et la gestion des conflits, la valorisation des archives, etc.
L'ensemble de ces prestations sont décrites dans le catalogue qui a été mis à disposition des membres de la présente
assemblée
Les conditions financières d'accès à ces missions facultatives sont les suivantes :
61.00 € par salarié* et par an
Convention Forfait de base Durée de la convention jusqu'au 31/12/2026.
Résiliation possible au plus tard le 30 septembre pour une date d'effet au 1er
janvier de l'année suivante
3 Intervention après validation d'un devis établi, en fonction du besoin et de la
complexité de la mission, sur la base d'un tarif horaire :
Frais de gestion : 51.00 € Consultant : 60.00 € Expert: 69.00 €
Manager : 78.00 € Senior : 114.00 €
Convention générale d'utilisation des Durée de la convention jusqu'au 31/12/2026
missions facultatives ponctuelles Résiliation possible au plus tard le 30 septembre pour une date d'effet de la résiliation au 1er janvier de l'année suivante.
Vaccination antigrippale prix du vaccin + 17.10€
Vaccination leptospirose 165.00 €
Examen spirométrie 33.00€
* La nofion de salarié correspond à l'électeur en CAP ou en CCP pour le dernier scrutin.
Pour les tarifs annuels, en cas de souscription en cours d'année, le montant total annuel est dû.
La tarification de toute prestation supplémentaire ou complémentaire à celles prévues à la convention est réalisée sur demande de devis, sur la base d'un tarif horaire défini en fonction du besoin et de la complexité de la mission :
Frais de gestion 51.00 €
Consultant 60.00 €
Expert 69.00 €
Manager 78.00€
Senior 114.00 €
Monsieur JACQUOT-HECK expose que la signature des conventions suivantes compléterait utilement la gestion des ressources humaines de la collectivité et remplacerait les services de la SPL auxquels la commune adhérait :
Convention Forfait de base.
Convention Forfait Santé.
Convention Gestion des dossiers d'assurance statutaire.
Convention Gestion des dossiers d'assurance risque prévoyance.
Convention générale d'utilisation des missions facultatives ponctuelles.
Convention Personnel temporaire.
Convention Mission Chargé de l'Inspection en Santé et Sécurité au Travail.
C'est pourquoi,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Ilest proposé à l'assemblée d'autoriser le maire à signer les conventions susvisées.
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
AUTORISE le maire à signer les conventions d'utilisation des missions facultatives du centre de gestion de la fonction publique temitoriale de Meurthe-et-Moselle à intervenir, ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition d'intervention, formulaires de demande de mission, etc.).
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSÉ
3 Département de DEUST MERE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 3 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER,
OMBRE PEN Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.
d llers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme HANEGREEFS à M. BERNARDO, Mme BARAD à M. BECK PSI et Mme MOREL à M. DOSÉ.
de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
de votants : 29
DONNOT, BARAILLÉ, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN.
exécutoire du présent acte.
N°2020/06/22
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiche à la porte de la mairie le 4 juin 2020 et qu'il a êté transmis à la sous-préfecture le 4 juin 2020, d'où le caractère
22 - PRIMES POUR TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES ET DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES 1 — Finances locales
7.10 — Divers
Rapporteur : Charles BERNARDO
Monsieur BERNARDO, adjoint délégué, informe le conseil municipal qu'il y a lieu de délibérer concernant l'attribution d'une prime d'aide au ravalement. La commission municipale d'aide aux ravalements de façades réunie le 6 mai 2019 a examiné le dossier désigné dans le tableau ci-après.
Les factures acquittées ont été déposées en mairie par le propriétaire et les travaux ont été constatés par les services de la commune.
Il propose donc au conseil municipal d'accorder le versement de la prime.
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 25 voix pour et 4 abstentions (MM et Mmes BECK, GODOT, BARAD, LOCTIN)
DÉCIDE d'accorder le versement de la prime à :
Montant Montant
Travaux Nom - Prénom Adresse travaux travaux prime retenu versée
Ravalement RE rue Jean-Sébastien Bach 9.640,00 € 1.220,00 €
Trappe de cave p__ Grande Rue 2.645,00 € 1.058,00 €
Menuiseries BE EM Grande Rue 479500€ | 1918,00€
Ravalement p__ Sc: Roland Garros 2.090,00 € | 418,00 €
Total des primes 4,614,00€
PRÉCISE que les crédits seront ouverts au budget communal 2020.
M. Hervé LIMOSIN ne participe pas au vote.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 4 juin 2020
Le maire,
Sébastien DOSÉ
3ë
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2020 à 11h20
Réference de l'AR : 054-215403189-20200603-CM_030620_22-DE