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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 03 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 03 30)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260303-D2026-03-30-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2026
Publication : 13/03/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME « ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le trois mars deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes de Saint-Laurent-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 25 février 2026.
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 25 Votants : 29 Pour: 29 Contre : 0 Abstentions: O0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2ème Vice-président, Henri BOUCHET, 3e Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4e Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5°" Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6è"e Vice-président, Déborah DREVARD, Déléguée du président, Fernand FAURE, délégué du président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés: Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Philippe INARD, Mauricette VALLET.
Absents: Pascal GIVERT, Claude ROUSSET, Denis PARMENTIER
Procurations : Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Hervé GONTIER donne pouvoir à Claude ANTELME, Philippe INARD donne pouvoir à Olivier TESTOUD.
Secrétaire de séance : Andrée SÉQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/03/30 - Adoption du Projet de Territoire de la Communauté de Communes Royans-Vercors « CAP Royans-Vercors »
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants relatifs aux EPCI, et plus particulièrement l'article L.5214-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016319-0010 du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Royans-Vercors, modifié par les arrêtés préfectoraux n°2017317-0041 du 13 novembre 2017 et n°2019101-005 du 11 avril 2019;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 portant transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) à la Communauté de Communes Royans-Vercors ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Royans-Vercors et les délibérations portant définition de l'intérêt communautaire ;
Considérant les orientations des politiques communautaires mises en œuvre depuis le 1% janvier 2017;
Considérant la nécessité de définir les grandes orientations d'une stratégie de développement territorial global et partagée pour les prochaines années ; Considérant les différentes démarches engagées depuis lors, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement territorial ;
Considérant les orientations des différents programmes opérationnels et schémas directeurs grâce auxquels la CCRV a pu nourrir et affiner sa stratégie territoriale sur la mandature 2020-2026
-__ Contrat de Relance et de Transition Ecologique
-__ Convention Territoriale d'Education aux Arts & à la Culture
- Convention Territoriale Globale
- _ PLUïH (en cours d'élaboration)
- Schéma Directeur Cyclable
- Schéma Directeur Tourisme Durable
- Schéma Directeur des Energies Renouvelables (en cours d'élaboration)
- Schéma Directeur Immobilier et Energétique
- _ Opération de Redynamisation Territoriale / Petites Villes de Demain
- _ Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat & de Renouvellement Urbain
- Charte du Parc Naturel Régional du Vercors
- Projet d'établissement de l'Ecole de Musique Royans-Vercors
- Schéma de lecture publique (en cours d'élaboration)
Considérant la démarche ouverte de dialogue que la CCRV à menée auprès des 18 communes du territoire
entre octobre 2024 et janvier 2025, et la synthèse qui a été restituée en Bureau Communautaire du 18 mars 2025 ;
Considérant la volonté des élus communautaires de préciser les grandes orientations d'un projet de développement territorial, afin de proposer un cadre et un cap clairs pour alimenter le débat politique ainsi que la mise en œuvre des projets intercommunaux sur la prochaine mandature ;
Considérant qu'il ressort de ces nombreux échanges, débats, ateliers et entretiens menés dans toutes les instances communautaires et au plus près des préoccupations des communes du territoire, les trois orientations suivantes, visant à œuvrer pour :
1. un Territoire de Coopérations & de partages
2. un Territoire Accueillant, Accessible et Attractif
3. un Territoire Préservé
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
ADOPTE le Projet de Territoire de la Communauté de Communes Royans-Vercors, présenté en annexe à la présente délibération ;
DIT que le Projet de Territoire constitue le document de référence stratégique pour l'ensemble des politiques intercommunales, et servira de cadre à l'élaboration des documents opérationnels (plans d'actions, plans pluriannuels, budgets, schémas, etc.).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, à transmettre le Projet de Territoire aux services compétents et à en assurer la publication conformément à la réglementation en vigueur.
DIT que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et publiée selon les modalités prévues par la loi.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 3 mars 2026.
Le Président, S
ST JEAN
EN ROYANS Frédéric GENIN