unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 03 32

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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 03 32 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 03 32)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

026-200067767-20260303-D2026-03-32-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/03/2026

Publication : 13/03/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME

« ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE

28 Rue Hector Alléobert

BP 37

26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Le trois mars deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes de Saint-Laurent-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.

Date de la convocation : 25 février 2026.

Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 25 Votants : 29 Pour: 29 Contre : 0 Abstentions : ©

Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILEÉT-COCHE, Tère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2è"e Vice-président, Henri BOUCHET, 3è"e Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4ÈTe Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5" Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6?" Vice-président, Déborah DREVARD, Déléguée du président, Fernand FAURE, délégué du président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.

Excusés: Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Philippe INARD, Mauricette VALLET.

Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET, Denis PARMENTIER

Procurations : Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Hervé GONTIER donne pouvoir à Claude ANTELME, Philippe INARD donne pouvoir à Olivier TESTOUD.

Secrétaire de séance : Andrée SÉQUIER

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

D2026/03/32 - Adoption du contrat de partenariat entre le Conseil Départemental de la Drôme et la Communauté de Communes Royans-Vercors pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Cyclable Royans-Vercors

Vu la loi n° 2019-428 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) ;

Vu la délibération n°37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d'Orientation des Mobilités et au partenariat avec les Communautés de Communes, approuvant notamment la convention type de coopération en matière de mobilité ;

Vu la délibération n°D2022/12/156 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Royans-Vercors du 20 décembre 2022 approuvant la convention de coopération en matière de mobilité entre les deux parties ;

Vu la délibération n°D2023/12/141 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Royans-Vercors du 12 décembre 2023 actant la signature de la convention socle de délégation de compétence mobilités avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Drôme du 29 mars 2021,

Vu l'axe n°2 : Mobilité inscrit dans le Contrat de Relance à la Transition Ecologique Royans-Vercors signé en janvier 2022 ;Vu l'axe Mobilités travaillé dans le cadre du projet de territoire ayant pour orientations de développer les modes doux, de maîtriser les déplacements automobiles et de développer les modes alternatifs à la voiture individuelle en favorisant l'intermodalité ;

Vu la délibération D2022/01/31 de la Communauté de Communes Royans-Vercors du 5 avril 2022 approuvant son Schéma Directeur Cyclable (SDC) ;

Vu le projet de Contrat de partenariat entre le Conseil Départemental de la Drôme et la Communauté de communes Royans-Vercors pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Cyclable et ses annexes, dont l'annexe 2 Tableau synthèse des éléments financiers CCRV CD26 :

Considérant que le vélo s'est imposé ces dernières années dans le domaine du tourisme et des loisirs, mais que sa présence dans le quotidien des français reste secondaire, avec une part modale inférieure à 2 % en général dans la Drôme ;

Considérant que l'engouement pour le vélo du quotidien est malgré tout en progression et s'est confirmé à l'issue du confinement de 2020, représentant désormais un des enjeux majeurs de la mobilité ;

Considérant que le Département de la Drôme s’est doté par délibération du 29 mars 2021 de nouvelles orientations pour sa politique cyclable, résolument tournées vers le développement du vélo du quotidien ; dans ce cadre, le Département se propose d'offrir aux cyclistes du quotidien des itinéraires sécurisés : dans un rayon de 5 à 7 km autour des centralités urbaines, au-delà de 7 000 véhicules/jour, des pistes cyclables seront privilégiées, et entre 4 000 et 7 000 véhicules/jour des bandes ou des pistes cyclables seront aménagées ; des aménagements autour des collèges, dans un rayon de 3 km, seront également pris en compte ;:

Considérant que le Département souhaite inscrire la définition des itinéraires vélos du quotidien dans des réflexions à l'échelle locale avec les EPCI, raison pour laquelle ceux-ci ont été invités à s'engager dans l'élaboration d'un schéma directeur cyclable (SDC) ;

Considérant que la Communauté de Communes Royans-Vercors est compétente en matière de mobilités actives, en application de la convention de délégation de compétences pour l'organisation des services de mobilités locales sur le territoire de la Communauté de Communes Royans-Vercors conclue le 19 mars 2024 avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Considérant que la Communauté de Communes Royans-Vercors a adopté le 5 avril 2022 son schéma directeur cyclable dont les objectifs sont déclinés en trois axes :

- la planification et l'aménagement d'un réseau cyclable (en agglomération et entre les Communes),

la mise en œuvre de services vélo aux habitants (mise à disposition de vélos, de stationnements, etc.)

la sensibilisation au changement de mode de déplacement (par la communication, des événements et de la formation);

Considérant que la Communauté de Communes, lors d'un débat en conseil communautaire du 4 juillet 2023, a souhaité prioriser l'aménagement d'un réseau d'itinéraire cyclable le long des routes départementales reliant Saint-Nazaire-en-Royans à La Chapelle-en-Vercors, via Saint-Jean-en-Royans, considérant cet axe comme axe structurant de développement de la mobilité cyclable du quotidien, notamment pour accéder à la gare de Saint-Hilaire/Saint-Nazaire ;

Considérant qu'un contrat de partenariat est proposé par le Département à chaque EPCI pour concrétiser la démarche et programmer la réalisation des travaux, en visant la continuité des itinéraires ; ceux-ci concernant souvent plusieurs maîtres d'ouvrage (Département, EPCI, Communes), une coordination est nécessaire entre ces maîtres d'ouvrage pour plus d’efficience ;

Considérant que les aménagements concernant les RD hors zone agglomérée seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Département, sans mettre à contribution les EPCI ni les Communes, tandis que ceux concernant des voies communales hors agglomération seront confiés soit aux EPCI qui auront pris la compétence voirie d'intérêt communautaire dédiée aux itinéraires cyclables, soit aux Communes (et avec une aide du Département de 30 %) ;Considérant que ce premier contrat de partenariat entre le Département de la Drôme et la Communauté de Communes Royans-Vercors est principalement centré autour de deux itinéraires cyclables structurants :

- Saint-Nazaire-en-Royans — Saint-Thomas-en-Royans — Saint-Jean-en-Royans

- Saint-Jean-en-Royans - Saint-Laurent-en-Royans

Considérant que les autres itinéraires du territoire sont actuellement identifiés en partage de voirie entre les véhicules motorisés et les vélos ; ce choix s'explique par un trafic automobile relativement modéré et un potentiel vélo estimé comme limité ainsi que par des contraintes techniques liées aux caractéristiques de certaines routes ; mais au regard des échanges et réflexions menés à l'échelle nationale, le sujet pourrait être réexaminé sur le territoire de la CCRV, durant la mise en œuvre du présent contrat, en lien notamment avec les retours d'expérience à l'échelle nationale et des groupes de travail « vélo et routes de montagne » du CEREMA ;:

Considérant que le budget prévisionnel total dédié au Schéma Directeur Cyclable sur le territoire de lintercommunalité Royans-Vercors est de 4 095 680 € pour les aménagements

- 1291 670 € pour l'intercommunalité Royans-Vercors et les communes

- 2 804 010 € pour le Département (hors subventions départementales)

Considérant que sur les 1 291 670 € de l'intercommunalité et de ses communes, le Département pourrait apporter une subvention à l'intercommunalité Royans-Vercors (ou aux communes) à hauteur de 414 295 €:

- 118 607 € pour les projets cyclables sur une voie communale hors zone agglomérée

- 295 618 € pour les projets cyclables sur les RD en zone agglomérée

Considérant l'annexe 2 Tableau synthèse des éléments financiers CCRV CD26 précisant le détail de coûts prévisionnels tronçon par tronçon et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre ;

Considérant que les montants des travaux présentés sont des estimatifs, qu'ils pourront évoluer au fur et à mesure des études de maîtrise d'œuvre et des besoins des projets, les résultats de ces études conditionnant la réalisation des projets, en fonction de l'évolution des estimations, de leur faisabilité technique et des enveloppes budgétaires mobilisables ;

Considérant que le présent contrat entre en vigueur à compter de sa signature et pour une durée de sept ans;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

APPROUVE le contrat de partenariat entre le Conseil Départemental de la Drôme et la Communauté de Communes Royans-Vercors pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Cyclable Royans-Vercors,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat de partenariat et ses éventuels avenants, dans le respect des maquettes budgétaires présentées,

Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 3 mars 2026.

Le Président,

Frédéric GENIN LEZ, ST JEAN

EN ROYANS

26190

Tél:

04 75 47 79 42