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Arrêté - arrete CDSP GAGNIARD
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete CDSP GAGNIARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Anne GAGNIARD Conseillère municipale de la commune d’Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2020 procédant à l'installation de Madame Anne GAGNIARD en qualité de Conseillère municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Maire, délégation est donnée à Madame Anne GAGNIARD pour assurer la présidence :
- de la Commission d’Appel d'Offres ;
- de la Commission de Délégation de Service Public.
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 30.08.24
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
nn
Le Chef du servicé TEE
Parvenu en Préfecture là
Publié le
Notifié le: 4e, O8. tu
Signature le: 4e,o%,'24
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20240830-ASS-A107-2024-AR
Date de télétransmission : 30/08/2024
Date de réception préfecture : 30/08/2024