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Déliberation - 2024 24 reparation de la vitre Mme et M BAILLET AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attainville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 reparation de la vitre Mme et M BAILLET AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
du
Val d'oise
MAIRIE
D'ATTAINVILLE
Arrondissement
de Sarcelles
Canton
de Fosses
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024/24
Date
de
convocation
: 19 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Date
d'affichage
19 juin
2024
PRESENTS:
14
VOTANTS
:
18
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mardi
25 juin
2024
à 20
h
30
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M
CITERNE
Yves
Etaient
présents
Mme
SCALZOLARO
Lina,
Mme
LOPES
Emmanuelle,
M
DOUBLEMART
Stéphane,
Mme
SALMON
Catherine,
M
CUBEAU
Didier,
M
DELPRETE
Hervé,
M
BLONTROCK
François,
M
ALAIMO
Stéphane,
Mme
CAMPOS
Elena,
Mme
JENEVEIN
Sophie,
Mme
METHIVIER
Stéphanie,
M
ALAN
Benjamin,
Mme
JARRIGE
Carole
Etaient
absents
excusés
M
MACCAGNAN
Valerio
a
donné
procuration
à
Mme
SCALZOLARO
Lina
Mme
CORNU
Marie-Laure
a
donné
procuration
à
M
CITERNE
Yves
M
PRODANOVITCH
Luc
a donné
procuration
à Mme
LOPES
Emmanuelle
M
LADREZEAU
José
a donné
procuration
à
M
DOUBLEMART
Stéphane
Secrétaire
de
séance
: Mme
SCALZOLARO
Lina
REPARATION
DE
LA
VITRE
MME
ET
M
BAILLET
Suite
au
débroussaillage
effectué
par
les
agents
municipaux
en
date
du
02
juillet
2024,
la
vitre
de
la
maison
de
M
et
MME
BAILLET
a
été
cassée
il est
proposé
de
prendre
en
charge
les
frais
de
réparation.
Le
devis
de
la
société
CARBON
18
place
du
Maréchal
Leclerc
60
530
NEUILLY
EN
THELLE
s'élève
à
490.12€ Il
est
proposé
d'autoriser
M
Le
Maire
à
payer
la
facture
à
la
société
CARBON
18
place
du
Maréchal
Leclerc
60
530
NEUILLY
EN
THELLE
pour
un
montant
maximum
de
490,12€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
voix
16
voix
Pour
et 2
Abstentions
autorise
M
Le
Maire
à
payer
la
facture
à
la
société
CARBON
18
place
du
Maréchal
Leclerc
60
530
NEUILLY
EN
THELLE
pour
un
montant
maximum
de
490,12€
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
le juin
2024
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
3r0i(ef—
le
Z2juillet
2024
et de
sa publicatiorjuiHet$024
Le
secrétaire
de
séance
Lina
nm SA
Dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
publication
ou
de
sa notification,
cet
acte
administratif
est
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
REÇU
EN
PREFECTURE
le
63/67/2824
we
E-leqaite