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Procès Verbal - PV 02 07 2025
Procès Verbal - pv du 16 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 16 10 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
Département
du
Val
d'oise
MAIRIE
D'ATTAINVILLE
Arrondissement
de
Sarcelles
Canton
de
Fosses
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
PRESENTS
:
12
VOTANTS:
17
Date
de
convocation
: 09
octobre
2024
Date
d'affichage
:
09
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
16
octobre
2024
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M
CITERNE
Yves
Etaient
présents,
Mme
SCALZOLARO
Lina,
M
MACCAGNAN
Valerio
Mme
LOPES
Emmanuelle,
M
DOUBLEMART
Stéphane,
Mme
SALMON
Catherine
Mme
CORNU
Marie-Laure
M
PRODANOVITCH
Luc
M
DELPRETE
Hervé,
M
ALAIMO
Stéphane,
Mme
JENEVEIN
Sophie,
Mme
JARRIGE
Carole
Etaient
absents
excusés
:
M
CUBEAU
Didier
a
donné
procuration
à
M
MACCAGNAN
Valerio
M
LADREZEAU
José
a
donné
procuration
à
Mme
LOPES
Emmanuelle
M
BLONTROCK
François
a
donné
procuration
à
M
CITERNE
Yves
Mme
CAMPOS
Elena
a
donné
procuration
à
Mme
SCALZOLARO
Lina
Mme
METHIVIER
Stéphanie
a donné
procuration
M
DOUBLEMART
Stéphane
M
ALAN
Benjamin
Secrétaire
de
séance
: Mme
SCALZOLARO
Lina
Délibération
2024/25
DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
CATEGORIE
C
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
D'AVANCEMENT
RATIO(%)
Filière
administrative
Adjoint
administratif
principal
2ème
Adjoint
administratif
territorial
classe
100%
Adjoint
administratif
principal
2ème
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
classe
100%
Filière
animation
Adjoint territoriat
d'animation
principal
Adjoint
territorial d'animation
2ème
classe
100%
Adjoint territorial
d'animation
principal
| Adjoint
territorial
d'animation
principal
2ème
classe
1ère
classe
100%
Filière
technique
Adjoint technique
territorial
principal
Adjoint
technique
territorial
2ème
classe
100%
Adjoint
technique
territorial
principal
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
1ère
classe
100%
Agent
de
maitrise
Agent
de
maitrise
Agent
de
maitrise
principal
100%
Fitière
médicaux
sociale Agent
Spécialisé
Principal
des
Ecoles
Agent
Spécialisé
Principal
des
Ecoles
Maternelles
de
2ème
classe
Maternelles
de
1ère
classe
100%
CATEGORIE
B
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
D'AVANCEMENT
RATIO(Y)
Filière
administrative
Rédacteur
Rédacteur
principal
2ème
classe
100%
Rédacteur
principal
2ème
classe
| Rédacteur
principal
1ère
classe
100%
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
adopte
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Délibération
2024/26
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifié,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriales.
Il'est
par
le
Maire
qu’un
agent
titulaire
de
la
collectivité
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
par
le
biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté.
Considérant
qu'un
agent
rempli
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
Le
grade
créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l'agent
concerné.
Article
1:
Création
d'un
emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
18e
classe,
permanent
à
temps
complet
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01-11-2024
Filière
: Technique
Catégorie
C
Grade
Adjoint
Technique
Territorial
de
1%
classe
Ancien
effectif
: O
Nouvel
effectif:
1
Article
2
:La
suppression
du
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
interviendra
au
plus
tôt
lorsque
l'agent
sera
nommé
sur
le
nouveau
grade. Article
3
: Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
Après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
le
Conseil
municipal
approuve
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1ere
classe.
Délibération
2024/27
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
L’AVENANT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
TOILETTES
EXTERIEURS
AVEC
LA
RATP
Dans
le
cadre
du
circuit
de
la
ligne
de
bus
n°269,
la
Commune
d’Attainville
et
la
RATP
ont
signé
une
convention
(délibération
du
09
octobre
2018)
pour
la
mise
à
disposition
d'installations
sanitaires
à titre gracieux
avec
la
RATP
Dans
le
cadre
de
nouvelles
prérogatives
qui
incombent
à
Ile
de
France
Mobilités,
autorité
organisatrice
des
transports
en
lle de
France,
la convention
doit
prévoir
une
clause
de
cession
permettant
à
Île
de
France
Mobilités,
de
se
substituer
au
Groupe
RATP,
c'est
dans
cet
esprit
et
dans
un
souci
de
conformité,
qu'un
avenant
est
proposé.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
autorise
M
Le
maire
à
signer
l'avenant
avec
la
RATP
Délibération
2024/28
BONS
D'ACHAT
ATTRIBUES
AUX
LAUREATS
RECUS
AUX
EXAMENS
DU
BREVET
DES
COLLEGES
ET
DU
BACCALAUREAT
M
Le
Maire
rappelle
la
volonté
d'encourager
les
élèves
reçus
au
Brevet
des
Collèges
ainsi
qu'au
Baccalauréat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
notamment
son
article
L2121-29
permettant
au
Conseil
Municipal
de
régler
par
ses
délibérations
les
affaire
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Fixe
les
récompenses
comme
suit
:
°e
Un
bon
d'achat
de
50€
pour
25
élèves
pour
un
total
de
1
250€
Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
compte
65132
Prix
Autorise
M
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
ou
nécessaire
à
cette
délibération. Délibération
2024/29
PROCEDURE
DE
MISE
À
LA
REFORME
DES
BIENS
COMMUNAUX
Divers
matériels
de
la
Commune
d'Attainville
sont
hors
d'usage
et doivent
donc
être
réformés.
La
mise
à
la
réforme
d'un
bien
consiste
à
le
sortir
de
l'actif
pour
sa
valeur
nette
comptable
(valeur
historique
déduction
historique
déduction
faite
des
amortissements
éventuels)
en
cas
de
destruction
ou
mise
hors
service
d'une
immobilisation.
La
réforme
peut
résulter
de
la
volonté
de
l'ordinateur
(mise
au
rebut,
bien
obsolète)
ou
d’un
évènement
externe
(incendie,
dégradation,
vol,
etc.)
Le
comptable
de
la collectivité
constatera
l'opération
au
vu
des pièces
justificatives
transmises
par
l’ordonnateur.
Dans
ces
conditions,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
prononcer
leur
mise
à
la
réforme.
La
liste
du
matériel
qu'il
vous
est
proposé
de
réformer
du
fait de
leur
état
et
de
leur
ancienneté
est
annexée
à
la
délibération
:
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Autorise
la
mise
à
la
réforme
des
biens
communaux
indiqués
dans
le
tableau.
Autorise
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
opération.
Délibération
2024/30
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LA
VENTE
DES
PARCELLES
D588
5
RUE
DE
L'ORME
ET
D832
RUE
HAMELIN
(ancien
café
et
ancienne
épicerie)
VU
le
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
délibération
relative
à
l'autorisation
donnée
au
maire
de
signer
une
promesse
de
vente
des
parcelles
D588
5
rue
de
l'orme
et
D832
rue
Hamelin
dont
le
montant
net
vendeur
et
de
353
000€
Le
bien
est
libre
de
toute
occupation,
i
s'agit
d'une
maison
à
usage
d'habitation
et
de
commerce
élevée
sur
cave,
construite
en
briques
et
couverte
en
tuiles,
comprenant :
e
Unrez-de-chaussée
divisé
en
salle
de
café,
coin
épicerie
et
cuisine,
e
Un
premier
étage
divisé
en
trois
chambres
et
un
débarras
°
WC
dans
la
salle
de
brasserie
CONSIDERANT
que
pour
la
réalisation
de
construction
de
logements,
la
société
NEW
BUILDING
(Société
par
Action
Simplifiée)
dont
le
siège
est
à
CARRIERES-SOUS-POSSY
(78955)
538
avenue
de
l’Hautil
SIREN
S902068600
a
besoin
d'acquérir
les
parcelles
communales
D588
et
D832.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
DELIBERE
à
l'unanimité DECIDE
de
conclure
la
vente
des
parcelles
D588
d'une
superficie
de
O0ha
02
a
8
ca
et
D832
d'une
superficie
de
00
ha
02
a
05
ca
pour
un
montant
net
vendeur
de
353
000€
entre
la
commune
et
la
société
NEW
BULDING
AUTORISE
M
Le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatif
à
cette
affaire
Délibération
2024/31
VOTE
DE
LA
SUBVENTION
2024
L'ASSOCIATION
TERRITOIRES
ZERO
CHOMEUR
LONGUE
DUREE
BOUFFEMONT
ATTAINVILLE
MOISSELLES
M
le Maire
propose
le versement
de
300€
à
l'Association
Territoires
Zéro
Chômeur
De
Longue
Purée
Bouffémont
Attainville
Moisselles
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
majorité
16
voix
POUR
1
Abstention
0
Contre Autorise
M
Le
Maire
à
verser
la
subvention
énoncée
ci-dessus.
Délibération
2024/32
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES Exposé
des
motifs
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
IV
du
code
général
des
impôts,
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
s'est
réunie
le
01
octobre
2024
pour
évaluer
le
cout
net
des
charges
transférées
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
ses
communes
membres.
Le
Président
de
cette
commission
a
notifié
à
la
commune
son
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées.
il appartient
à
chaque
commune
de
se
prononcer
sur
ce
rapport
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
sa
transmission,
puis
au
conseil
communautaire
d'arrêter
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2024.
CECI
EXPOSE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
prévues
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
Vu
le
rapport
de
la
CLETC
n°
10
du
01
Octobre
2024,
notifié
à
la
commune
le
20
septembre
2024 CONSIDERANT
la
nécessité
pour
chaque
commune
de
se
prononcer
sur
ce
rapport,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
APPROUVE
à
l'unanimité
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
n°
10
en
date
du
01
Octobre
2024 Délibération
2024/33
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
CONSTRUIRE
UN
LOCAL
COMMERCIAL
ET
D'UN
LOGEMENT
ATTENANT
PLACE
GANNEVAL
ET
DE
SIGNER
L'ENSEMBLE
DES
DOCUMENTS
NECESSAIRES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
de
la
politique
des
contrats
ruraux,
élaborés
conjointement
par
le
Conseil
Régional
et
le
Conseil
Départemental,
et
permettant
d'aider
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
et
syndicats
de
communes
de
moins
de
3000
habitants
à
réaliser
un
programme
piuriannuel
d'investissements
concourant
à
l'aménagement
durable
d'une
partie
du
territoire
régional.
Après
un
examen
approfondi
du
territoire
de
la
commune
et
des
actions
à
entreprendre
en
cohérence
avec
le document
d'urbanisme
local
en
vigueur,
il apparait
souhaitable
de
solliciter
un
contrat
rural
portant
sur
l'opération
suivante :
Construction
d'un
local
commercial
et
d'un
logement
attenant
place
Ganneval
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
372
O00E
HT
Le
montant
des
études
et
maitrise
d'œuvre
49
500€
HT
Le
montant
total
HT
s'élève
à
421
500€
HT
Le
montant
de
la TVA
s'élève
à
84
300€
Le
montant
TTTC
s'élève
à
505
800€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Approuve
le
programme
de
travaux
d'études
et
de
maitrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
d'un
locai
commercial
et
d’un
logement
attenant
place
Ganneval
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
décide
de
programmer
les
opérations
décrites
plus
haut
pour
les
montants
indiqués
suivant
l'échéancier
annexé.
Le
Conseil
Municipal
s'engage
:
Sur
le
programme
définitif
et
l'estimation
de
l'opération
Sur
la
maitrise
foncière
et/ou
immobilière
de
l'assiette
de
l'opération
du
contrat,
Sur
le plan
de
financement
annexé,
Sur
une
participation
minimale
conforme
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et
sur
le
financement
des
dépassements
éventuels,
e
À
réaliser
le
contrat
dans
un
délai
maximum
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
d'approbation
du
contrat
par
la
dernière
assemblée
délibérante
et
selon
léchéancier
prévu,
s
À
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
opérations
liées
au
contrat,
e
Ane
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régionai
et
Départemental,
e
À
maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
e
À
mentionner
la
participation
de
la
Région
lle
de
France
et
du
Département
du
Val
d'Oise
et
d'apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré.
e
_Sollicite
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
et de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
l'attribution
d’une
subvention
conformément
au
règlement
des
nouveau
Contrats
Ruraux,
au
taux
de
40%
pour
la
Région
et
de
30%
pour
le
Département
dans
la
limite
du
montant
de
la
dépense
subventionnable
autorisée,
soit
421
500€
HT
pour
un
montant
plafonné
à
500
000€
HT
e
Décide
de
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d'un
nouveau
contrat
rural
selon
les
éléments
exposés,
e
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
éléments
s’y
rapportant.
La
séance
est
levée
à
22h15
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Lina
SCALZOLARO
Yves
CITERNE ÿaOZ nqei ne es 8812 8dW09\1 NANASSILSIANANNANNOO\d ÿcoOc/L1/70
vL'60c 6 _[r2'607 62 88L2 31dWO9 1VLOL
9T'70S 97 70S ulpuoi SA8jo0ne|606 LO0Z 88Lc
v69SL L v69SL L juetusssune} S0d[006 <00c 88Lc
08'6LZ 08'6LZ SIuus} ep jell z[0c8 8007 88Lz
QL'SrL L OL'8pL L xnespu|018 8007 88Lz
O0'LSE O0'LSE epuo ojoIu 1n0}]/08 1007 88Lz L8'€92 L8'e9/ seeiBe je oÉelled ell0)|98/ 100c 88Lz
PL'SY6 I VL'Sy6L ; 18d0 ajinoss ejq29 je jelL [022 9002 88Lz
0Z'6CS L OT '6cS L 300} ep 1nq|59/ 500€ 88Lz
OZ'6€r OZ'6Er wejesueq Âoj jueuuo/ei[09/ 500€ 88Lz
0066 0066 } 1840 spuo ojoiu 1n0J|9G/ 9007 88Lz
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