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Déliberation - DM23 056 refection faux plafonds isolation thermique et eclairage a led sur la maternelle Mirabeau et la maternelle Pahin
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 056 refection faux plafonds isolation thermique et eclairage a led sur la maternelle Mirabeau et la maternelle Pahin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
214 Tourneteuille
1-1
Objet: REFECTION DES FAUX PLAFONDS, ISOLATION THERMIQUE ET ECLAIRAGE A LED SUR LA MATERNELLE MIRABEAU ET LA MATERNELLE PAHIN
- Lot 1 : FAUX PLAFOND & ISOLATION
- Lot 2: ECLAIRAGE LED
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4 et L
2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU l’article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la consultation par procédure adaptée concernant l'objet ci-dessus référencé, VU le rapport d'analyse des offres
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir l’entreprise MANFRE pour le lot 1 (tranche ferme et conditionnelle) pour un montant de 150 198,00 € HT (soit un montant TTC de 180 238,08 €), de retenir l'entreprise TEÉELEC pour le lot 2 (tranche ferme et conditionnelle) pour un montant de 59 142,04 € HT (soit un montant TTC de 70 970,45 €)
ARTICLE DEUX: de signer les actes d'engagements ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 21/05/2023
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230521-DM23-056-AR
Date de télétransmission : 14/06/2023
Date de réception préfecture : 14/06/2023