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Déliberation - DM23 129 dde sub DRAC EAC
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 129 dde sub DRAC EAC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
214 Touineteuille
DECISION MUNICIPALE
N° 23-129
| 7.5 |
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC OCCITANIE : ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22-26 et L2122- 23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé, CONSIDERANT qu'à travers sa politique culturelle ambitieuse et la généralisation de l'Education Artistique et Culturelle, la Ville de Tournefeuille se fixe plusieurs objectifs : - Encourager la fréquentation des lieux culturels et la rencontre avec les œuvres. - Permettre à chacun de se constituer une culture artistique et de développer son esprit critique. - Valoriser la pratique amateur et la culture de chacun dans le respect des droits culturels. - Créer du lien social, favoriser les moments d'échanges et de convivialité. Mené par les structures culturelles municipales (l'Ecole d'Enseignements Artistiques, la médiathèque, l'Escale), le programme d'actions culturelles tout au long de la vie est enrichi par des partenariats culturels, et mis en place avec les équipes des établissements scolaires, crèches, maisons de quartiers, CCAS, EHPAD...
L'aide de la DRAC Occitanie, débutée en 2023, est sollicitée pour continuer à développer ce travail d'EAC tout au long de la vie.
DÉCIDE
ARTICLE UN : De demander une subvention à la DRAC Occitanie pour la filière Éducation artistique et Culturelle de 15 000€.
ARTICLE DEUX : De signer le formulaire de demande de subvention de la DRAC Occitanie pour les collectivités.
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE, le 29.11.2023.
re,
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20231129-DM23-129-DE
Date de télétransmission : 24/01/2024
Date de réception préfecture : 24/01/2024