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Déliberation - DM23 085 Travaux de refection des terrasses a la creche Graine de Lutins 31770 Tournefeuille
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 085 Travaux de refection des terrasses a la creche Graine de Lutins 31770 Tournefeuille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
21 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N°D23-085
| 1.1 |
Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES TERRASSES À LA CRECHE GRAINE DE LUTINS 31170 TOURNEFEUILLE
MARCHE NUMERO : 23 - 46
+ Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4 et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
CONSIDERANT la nécessité de refaire les terrasses de la Crèche Graine de Lutins pour des
raisons de sécurité.
CONSIDERANT le rapport de présentation de mise en concurrence
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir la Société BOIS D'BOUT 1365 Chemin de Tailleferrier 81990 LE SEQUESTRE pour l'opération citée en objet pour un montant de 69 320.57 €HT (83 184.68 €TTC)
ARTICLE DEUX : de signer le devis afférant auxdites prestations ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 27 juillet 2023 ; | Le Maire, LS SN, 7
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Dominique Fouct
JP
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Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230802-D23-085-CC
Date de télétransmission : 02/08/2023
Date de réception préfecture : 02/08/2023