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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2020
Le
Conseil
Municipal
de
Villefranche-sur-Cher,
lors
de
sa
réunion
du
19
juin
2020
a pris
les
décisions
suivantes :
1°
- Fonction
des
Adjoints
et
composition
des
Commissions
:
FONCTIONS
DES
ADJOINTS
1°
Adjoint
Mme
ANTOINE
Nelly
: Affaires
Financières
et budget
communal
2°
Adjoint
M.
GASC
Thibaut
: Voirie
Assainissement,
gestion
du
personnel
des
services
techniques,
sécurité
routière 3° Adjoint
Mme
DUBUISSON
Sophie
: Vie
associative
et sportive,
gestion
des
salles
4° Adjoint
M.
AUGER
Christophe
: Bâtiments,
cimetière
5° Adjoint
Mme
LEPIFFE
Magali
: Relations
Publiques,
communication,
Affaires
culturelles,
tourisme
COMMISSIONS M.
MARÉCHAL
Bruno,
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-
22
du
CGCT
le
Conseil
Municipal
peut
former
au
cours
de
chaque
séance
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
soit pour
l’administration
soit
à l’initiative
d’un
de
ses
membres.
Lorsque
ces
commissions
sont
permanentes,
elles
sont
élues
dès
le début
du
mandat.
Chaque
commission
est composée
d’un
certain
nombre
de
membres
titulaires,
exclusivement
des
conseillers,
élus
par
le Conseil
municipal.
Le
Maire
est président
de
droit
de
ces
commissions.
Des
membres
suppléants
n’ayant
qu’un
rôle
consultatif
de
par
leurs
compétences
pourront
également
siéger
au
sein
de
ces
commissions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
Décide
la création
de
8 commissions
municipales.
Fixe
le nombre
de
membres
dans
chaque
commission
comme
suit
:
e
Commission
voirie
et
réseaux
:
8
membres
titulaires
e
Commission-
bâtiments
:
10
membres
titulaires
e
Commission
éducation-jeunesse
: 9 membres
titulaires e
Commission
communication
- culture
cadre
de
vie-environnement
:
10
membres
titulaires
e
Commission
urbanisme
: 6
membres
titulaires
e
Commission
sports
et associations
: 10
membres
titulaires
e
Commission
d’Appel
d'Offres
: 3 titulaires
et 3
suppléants
e
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: 4
membres
titulaires
Il est
ensuite
procédé
à l’élection
des
membres
des
différentes
commissions
:
Commission
voirie
et réseaux
:
Sont
élus
à l’unanimité
Membres
Titulaires
: MM.
GASC
Thibaut
- AUGER
Christophe
- Mme
ANTOINE
Nelly
- MM.
BROSSARD
Alain
- HUREAU
Yves
—- BORDERES
Éric
— LATU
Michel
La
liste
de
Monsieur
CIGOLET
n’a présenté
aucun
candidat
Commission
bâtiments :
Sont
élus
à
l’unanimité
Membres
Titulaires
: M.
AUGER
Christophe
- Mme
ANTOINE
Nelly
-
M.
HUREAU
Yves
—
Mme
DUBUISSON
Sophie
- MM.
BROSSARD
Alain
- DELANGLE
Antoine
- BORDERES
Éric — LATU
Michel - Mme
AZEVEDO
Carole
Commission
éducation
- jeunesse
:
Sont
élus
à
l’unanimité
Membres
Titulaires
: Mmes
ANTOINE
Nelly
- PILLET
Nathalie
-
LESSERE
Angélique
—
DUBUISSON
Sophie
—
VIAL
Agnès
—- VELVEDRON
Christelle
-
MM.
BROSSARD
Alain
-
M.
MEUNIER
Mikaël
Commission
communication
—
culture
—
cadre
de
vie
—
environnement
:
Sont
élus
à
l’unanimité
Membres
Titulaires
: Mmes
LEPIFFE
Magali
- LESSERE
Angélique
—
ANTOINE
Nelly
_
BARBIER
Marianne
—
DALAUDIERE
Sophie
—
VIAL
Agnès
—
VELVENDRON
Christelle
—
PILLET
Nathalie
- AZEVEDO
Carole
Commission
urbanisme
:
Sont
élus
à
l’unanimité
Membres
Titulaires
: M.
GASC
Thibaut
- Mme
ANTOINE
Nelly
- MM.
HENRIET
Pascal
—
HUREAU
Yves
-Mme
DUTHIL
Virginie
Commission
sports
et
associations
:
Sont
élus
à
l’unanimité Membres
Titulaires
: Mmes
DUBUISSON
Sophie
- LEPIFFE
Magali
— PILLET
Nathalie
—
BARBIER
Marianne
- MM.
DELANGLE
Antoine
— LATU
Michel
—- Mmes
ANTOINE
Nelly
— VELVENDRON
Christelle
- M.
LAUMONIER
Gérald
Commission
d’ Appel
d’Offres
:
Président
: M.
MARECHAL
Bruno
Sont
élus
à
l’unanimité
Membres
titulaires
: MM.
GASC
Thibaut
- AUGER
Christophe
- M.
LAUMONIER
Gérald
—
Membres
Suppléants
: MM.
HUREAU
Yves
— BROSSARD
Alain
— LATU
Michel
-
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
Président
: M
MARECHAL
Bruno
Sont
élus
à
l’unanimité
En
tant
que
membres
du
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS) : Mme
LEPIFFE
Magali
- LESSERE
Angélique
—- BARBIER
Marianne
— VIAL
Agnès
conseillères
municipales
2°
- SIDELC
— Election
des
délégués
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
organes
délibérants
de
l’ensemble
des
établissements
de
coopération
intercommunale
doivent
être
renouvelés
à la
suite
des
élections
des
conseils
municipaux.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
Loir-et-Cher,
que
conformément
aux
dispositions
des
statuts
de
ce
syndicat,
il convient
de
procéder
à l’élection
des
délégués
de
la Commune
de
Villefranche-sur-Cher.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
choix
du
Conseil
Municipal
peut
porter
«
sur
tout
citoyen
réunissant
les
conditions
requises
pour
faire
partie
d’un
conseil
municipal
»
à
l’exception
des
agents
employés
par
ce
syndicat.
Ainsi,
le Conseil
Municipal
peut
élire une
personne
qui
ne
fait pas
partie
du
Conseil
Municipal.
Il est proposé
aux
voix
du
Conseil
Municipal
les
candidatures
suivantes
:
-
Délégué
titulaire
: Monsieur
MARECHAL
Bruno
-
Délégué
suppléant
: M.
BROSSARD
Alain Sont
élus
à
l’unanimité,
conformément
à
l’article
L
5212.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
Loir-et-Cher
(S.I.D.E.L.C.) :
-
Monsieur
MARECHAL
Bruno,
Maire,
délégué
titulaire
-
Monsieur
BROSSARD
Alain,
conseiller
Municipal,
délégué
suppléant
3°
- SIVOM
de
Mennetou-sur-Cher
— Election
des
délégués
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
organes
délibérants
de
l’ensemble
des
établissements
de
coopération
intercommunale
doivent
être
renouvelés
à la
suite
des
élections
des
conseils
municipaux.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
membre
du
S.I.V.O.M.
de
Mennetou-sur-Cher,
que
conformément
aux
dispositions
des
statuts
de
ce
syndicat,
il convient
de
procéder
à l’élection
des
délégués
de
la Commune
de
Villefranche-
sur-Cher.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
choix
du
Conseil
Municipal
peut
porter
«
sur
tout
citoyen
réunissant
les
conditions
requises
pour
faire
partie
d’un
conseil
municipal
»
à
l’exception
des
agents
employés
par
ce
syndicat.
Ainsi,
le Conseil
Municipal
peut
élire une
personne
qui
ne
fait pas
partie
du
Conseil
Municipal.
Il est proposé
aux
voix
du
Conseil
Municipal
les
candidatures
suivantes
:
-
Délégués
titulaires
: Monsieur
MARECHAL
Bruno
Monsieur
GASC
Thibaut
Délégué
suppléant
:
Monsieur
HUREAU
Yves
Sont
élus
à
l’unanimité,
conformément
à
l’article
L
5212.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
S.I.V.O.M.
de
Mennetou-
sur-Cher :
-
Monsieur
MARECHAL
Bruno,
Maire,
délégué
titulaire
-
Monsieur
GASC
Thibaut,
Adjoint
au
Maire,
délégué
titulaire
-
Monsieur
HUREAU
Yves,
conseiller
municipal,
délégué
suppléant
49
- Syndicat
mixte
du
Pays
de
la
Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
—
Election
des
délégués : Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
organes
délibérants
de
l’ensemble
des
établissements
de
coopération
intercommunale
doivent
être
renouvelés
à la
suite
des
élections
des
conseils
municipaux.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
du
Pays
de
la
Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais,
que
conformément
aux
dispositions
des
statuts
de
ce
syndicat,
il convient
de
procéder
à l’élection
des
délégués
de
la Commune
de
Villefranche-sur-Cher.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
choix
du
Conseil
Municipal
peut
porter
«
sur
tout
citoyen
réunissant
les
conditions
requises
pour
faire
partie
d’un
conseil
municipal
»
à
l’exception
des
agents
employés
par
ce
syndicat.
Ainsi,
le Conseil
Municipal
peut
élire une
personne
qui
ne
fait pas
partie
du
Conseil
Municipal.
Il est proposé
aux
voix
du
Conseil
Municipal
les
candidatures
suivantes
:
-
Délégué
titulaire
: Monsieur
MARECHAL
Bruno
-
Délégué
suppléant
: Madame
ANTOINE
Nelly
Sont
élus
à
l’unanimité,
conformément
à
l’article
L
5212.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
:
-
Monsieur
MARECHAL
Bruno,
Maire,
délégué
titulaire
-
Mme
ANTOINE
Nelly,
adjointe
au
Maire,
déléguée
suppléante
5°
- Maison
de
retraite
cantonale
de
Châtres-sur-Cher
—
Désignation
des
délégués
au
sein
du
Conseil
d’Administration
:
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
Maison
de
Retraite
Publique
Cantonale
sise
à Châtres-sur-Cher.
Il est proposé
aux
voix
du
Conseil
Municipal
les
candidatures
suivantes
:
-
Délégué
titulaire
: M.
MARECHAL
Bruno,
Maire
-
Délégué
suppléant
: Mme
DUBUISSON
Sophie
3°"
Adjoint :
Sont
élus
à
l’unanimité,
conformément
à
l’article
L 5212.6
du
Code
Général Des
Collectivités
Territoriales,
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
de
Retraite
Publique
Cantonale
sise
à Châtres-sur-Cher.
-
Délégué
titulaire
: M.
MARECHAL
Bruno,
Maire
Délégué
suppléant
: Mme
DUBUISSON
Sophie
3°"
Adjoint
6°
- Commission
de
suivi
de
site
— Désignation
des
délégués
:
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
au
sein
de
la Commission
de
Suivi
de
Site.
Il est proposé
aux
voix
du
Conseil
Municipal
les
candidatures
suivantes
:
-
Délégué
titulaire
: M
AUGER
Christophe
4%
Adjoint
-
Délégué
suppléant
: MME
LEPIFFE,
5e
Adjointe,
Sont
élus
à
l’unanimité,
conformément
à l’article
L
5212.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la Commission
de
Suivi
de
Site.
-
Délégué
titulaire
: M
AUGER
Christophe
4°"
Adjoint,
-
Délégué
suppléant
: MME
LEPIFFE,
5e
Adjointe,
7°
- Comité
National
d’Action
Sociale
—
Désignation
du
délégué
:
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
courrier
qu'il
a
reçu
le
20
mars
2020
du
Comité
National
d'Action
Sociale
des
employés
des
Collectivités
Territoriales
linvitant
à
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
pour
assurer
le
rôle
de
délégué
des
Elus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
>
Désigne
Madame
PILLET
Nathalie,
conseillère
municipale,
pour
assurer
le
rôle
de
déléguée
des
Elus.
8°
- Correspondance
Défense
—
Désignation
du
délégué
:
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
est nécessaire
de
procéder
à l’élection
d’un
représentant
pour
assurer
le rôle
de
«
correspondant
défense
».
Candidats
: M.
HENRIET
Pascal
>
M.
HENRIET
Pascal
est
élu,
à
l’unanimité
des
voix,
pour
assurer
le
rôle
de
«
correspondant
défense
». 9°
- Réhabilitation
du
Centre
Médical
— Résultat
de
la
consultation
:
Monsieur
Bruno
MARECHAL,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
09/2020
en
date
du
06
mars
2020,
il
a
été
décidé
de
recourir
à
un
maître
d’ouvrage
délégué
pour
faire
réaliser
les
études
et
les
travaux
de
restructuration
et
d’extension
du
centre
médical.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’une
consultation
a été
lancée
et
que
la commission
d’ouverture
des
plis
s’est
réunie
le
30
avril
2020
et présente
les
offres
reçues
des
entreprises
ci-après :
3 Vals
aménagement
- 23,
rue
de
la Vallée
Maillard
- CS
4307
- 41013
Blois
pour
un
montant
H.T.
de
39
500,00
€
SEMDO
- 6,
avenue
Jean
Zay
- BP
85613
- 45056
Orléans
pour
un
montant
H.T.
de
39
895,00
€ TERRITORIA
— 6,
rue
Maurice
Roy
—
CS
20017
—
18021
Bourges
pour
un
montant
HT.
de
39
950,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
MARECHAL
et
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
- retient
l’offre
de
3
Vals
aménagement
- 23,
rue
de
la Vallée
Maillard
- CS
4307
-
41013
Blois
pour
un
montant
H.T.
de
39
500,00
€ soit
47400,00
€ TTC.
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
10°
- Travaux
Mairie
/ Agence
Postale
—
Avenant
n°
1
au
lot
n°
2
- VRD :
Considérant
la
délibération
n°
107/2019
du
18
décembre
2019
relative
à l’attribution
du
marché
de
travaux
pour
les travaux
de
l’agence
postale
et la jonction
avec
la mairie,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
du
lot
n°
2
-
VRD
attribués
à
l’Entreprise
LANDRE
-
41320
ROMORANTIN-LANTHENAY,
nécessitent
un
avenant,
afin
de
valider
les
plus-values
suivantes :
-
Démolition
gros
mur
Plus-value
:
+
1
000,00
€
HT
-
Démolition
de
2
cuves
Plus-value :
+
1
250,00
€
HT Soit
une
plus-value
de
2 250,00
€ HT
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
de
l’avenant
n° 1 :
Lot
Entreprise
Montant
ET
Avenant
1
Nowreau
Base
montant
02
LANDRÉ
16
176,43
€ |
2 250,00
€
18
426.43
€
T.V.A.
20
3 235,29
€
450,00
€
3 685.29
€
TOTAUX
T.T.C.
19
411,72
€ |
2
700,00
€
22
111.72
€
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l’avenant
n°
1 au
lot n°
2,
comme
détaillé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Approuve
l’avenant
n°
1 au
lot n°
2
- VRD
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
11°
- Zone
Industrielle
de
la
Bézardière
—
Bail
BOLOT
Frédéric
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
formulée
par
Monsieur
BOLOT
Frédéric
qui
souhaite
que
son
bail
à construction,
portant
sur
la parcelle
cadastrée
AI
n°
857,
sur
la zone
industrielle
de
la Bezardière,
d’une
superficie
de
2
803
m2
soit
modifié
sur
les
points
suivants
:
- La
durée
du
bail
à construction
serait ramenée
à 31
ans
pour
se terminer
le 31
juillet
2023,
- Le
preneur
aurait
la
faculté
d’acquérir
le
terrain,
objet
du
bail,
aux
charges
et
conditions
ordinaires
et de
droit,
moyennant
un
prix
correspondant
au
montant
de
la dernière
année
de
loyer,
payable
comptant,
le
preneur
devant
notifier
par
lettre
recommandée
de
cette
intention
au
bailleur,
dans
les
trois
années
qui
précèderont
la date
d’expiration
du
bail.
1.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité =
accepte
que
la durée
du
bail,
initialement
consentie
pour
une
durée
de
50
ans,
à compter
du
01/08/1992,
soit
ramenée
à 31
ans,
pour
se
terminer
le
31/07/2023
et
pour
s’harmoniser
avec
la
majorité
des
baux
de
ladite
zone
industrielle.
“
accepte
que
le
preneur
ait
la
faculté
d’acquérir
le
terrain,
objet
du
bail,
aux
charges
et
conditions
ordinaires
et
de
droit,
moyennant
un
prix
correspondant
au
montant
de
la
dernière
année
de
loyer,
payable
comptant,
le
preneur
devant
notifier
par
lettre
recommandée
de
cette
intention
au
bailleur
dans
les
trois
années
qui
précèderont
la date
d’expiration
du
bail.
+
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
l’avenant
correspondant
chez
Maître
BOISSAY,
notaire
à Romorantin-Lanthenay.
12°
- Budget
Commune
2020
—
Décisions
financières
modificatives
n°1
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
des
décisions
financières
modificatives
afin
d’ajuster
les
dépenses
sur
les
chapitres
012
et
65
Fonctionnement
et 21
investissement Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5
abstentions
MM.
CIGOLET-
MEUNIER-LAUMONIER-Mmes
DUTHIL
et AZEVEDO
donne
une
autorisation
spéciale
à Monsieur
le Maire
pour
apporter
la décision
financière
modificative
suivante
au
budget
commune
2020 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
chapitre
67
-
218
000
chapitre
012
+
183
200
chapitre
011
-
3
000
chapitre
65
+
37
800
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
chapitre
021
+
9 600
chapitre
67
-
9600
Dépenses
chapitre
023
+9
600
chapitre
21
+
9 600
13°
- Budget
assainissement
2020
—
Décisions
financières
modificatives
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
nécessité
de
transférer
les
boues
de
la
station
d'épuration
vers
l’unité
de
traitement
de
Romorantin,
Et
vu
l’accord
de
Monsieur
le
Maire
de
Romorantin,
Il est
nécessaire
de
prendre
des
décisions
financières
modificatives
afin
de
prévoir
ces
dépenses
sur
les
chapitres
74
et 011
du
Budget
Assainissement
section
fonctionnement Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
*
donne
une
autorisation
à
Monsieur
le Maire
pour
apporter
la décision
financière
modificative
suivante
au
budget
assainissement
2020 :
FONCTIONNEMENT
Recettes
Dépenses
chapitre
74
+
22
000
chapitre
011
+
22
000
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
à
solliciter
les
subventions
au
taux
maximum.
14°
- Budget
Centre
Médical
—
Assujettissement
TVA
2020
:
Le
maire
expose
:
La
commune
de
Villefranche-sur-cher
a créé
un
budget
«
Centre
Médical
» suite
à
l’achat
du
centre
par
la
Commune. Afin
de
pouvoir
soumettre
ce
budget
à la TVA,
il appartient
au
maire
de
proposer
l’assujettissement
à la TVA
de
ce
local
commercial
au
conseil
municipal
En
effet,
les
locations
d'immeubles
nus
à usage
professionnel
par
les
collectivités
territoriales
sont
exonérées
de
la T.V.A.
mais
elles
peuvent
être
imposées
sur
option
selon
l'article
260-2°
du
Code
Général
des
Impôts.
Le
local
ne
doit
pas
être
destiné
à l'habitation
et doit
être
utilisé
pour
les
besoins
de
l’activité
du
preneur,
dès
lors
que
le
bail
fait
mention
de
l’option.
L’assujettissement
à la T.V.A.
des
loyers
permettra
à la commune
de
récupérer
la T.V.A.
sur
les travaux.
En
revanche,
la
commune
devra
s'acquitter
d’une
T.V.A.
sur
les
loyers
perçus.
Cette
demande
doit
être
faite
auprès
du
Service
d’Impôts
des
Entreprises.
La
commune
a signé
un
bail
avec
chaque
professionnel
du
Centre
Médical,
en
vue
d'y
exercer
toute
activité
médicale,
paramédicale
et
médico-sociale
VU
l'article
206
- 2°
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
les
éléments
du
bail
à signer
avec
chaque
locataire,
CONSIDERANT
l'intérêt
financier
pour
la commune
à régulariser
la T.V.A.
sur
les travaux
qu'elle
va
réaliser,
Invité
à se
prononcer,
le conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
--
d'opter
pour
l’assujettissement
à
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
du
budget
du
local
situé
11
avenue
de
Verdun
À
compter
du
1°’ avril
2020 - d'autoriser
le maire
à effectuer
toutes
les formalités
d'inscription
du
budget
annexe
Centre
Médical
et
de
son
assujettissement
à
la TVA.
- d'autoriser
monsieur
le
Maire,
à en
faire
la demande
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises.
15°
- Budget
Centre
Médical
— Décisions
financières
modificatives
budget
fonctionnement
2020
n°1
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’inscrire
les
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
du
Budget
du
Centre
médical,
celui
ayant
été
adopté
à 0.
il est
nécessaire
de
prendre
des
décisions
financières
modificatives
afin
de
prévoir
les
dépenses
et
les
recettes
de
Fonctionnement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour
et
3
abstentions
(MM.
CIGOLET-
MEUNIER-LAUMONIER) =
Donne
une
autorisation
spéciale
à Monsieur
le Maire
pour
apporter
la décision
financière
modificative
suivante
au
budget
centre
médicale
2020 :
FONCTIONNEMENT
Recettes
dépenses
chapitre
74
+
10
000
chapitre
011
+
25
927
chapitre
75
+
18927
chapitre
65
+
3000
16°
- Prime
Exceptionnelle
COVID
19
:
Le
Conseil,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20, VU
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
VU
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
COVID-19,
VU
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
11,
VU
le décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d’une
prime
exceptionnel
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
d'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID-19.
…/.…
Considérant,
que
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé.
Considérant
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
mettre
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et
de
définir
les
critères
d'attribution
au
sein
de
la commune
de
Villefranche-sur-Cher.
Après
avoir
délibéré,
l’Assemblée
délibérante
décide
à l’unanimité:
L’ application
du
décret
n°2020-570
Article
1
: d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
ayant
été
confrontés
à un
surcroît
significatif
de
travail
en
présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
soit
du
24
mars
au 10
juillet
2020
et
ayant
été
présents
durant
cette
période.
Service
concerné
Montant
maximum
plafond
Secrétariat
de
Mairie
1000
euros
Police
Municipale
1000
euros
Elle
sera
versée
en
une
fois
sur
la
paie
du
mois
de juillet
2020.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
sociales.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3
: de
prévoir
et d'inscrire
au
Budget
les crédits
nécessaires
au
versement
et ce
régime
indemnitaire.
Article
4
: le Maire
et le comptable
public
sont
chargé
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
pour
contrôle
de
légalité.
Article 5
: le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
17°
- Adhésion
à
l’ Agence
Technique
Départementale :
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
délibérante
de
la création
d’une
agence
technique
départementale
en
Loir
et
Cher,
en
raison
de
la disparition
progressive
de
l’ATESAT
proposée
jusqu'alors
par
les
services
de
l’État,
entre
le
Département,
les Communes
et
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
En
effet,
conformément
à
l’article
L5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
agence
créée
sous
forme
d’un
Établissement
Public
Administratif
a pour
objet
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
EPCI
du
département
qui
auront
adhéré,
une
assistance
technique
pour
leurs
projets
portant
sur
la voirie
et
ses
dépendances. À
cette
fin,
elle
est
tenue
d'entreprendre
toutes
études,
recherches,
démarches
pour
accomplir
ses
missions
de
conseils,
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
et
Maîtrise
d'Oeuvre.
Le
siège
de
cette
agence
est
fixé
à
BLOIS,
cité
administrative,
34
avenue
Maunoury,
Porte
B,
2ème
étage.
La
commune
souhaite
adhérer
à cette
agence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la commune
de
l’adhésion
à
un
tel
organisme
d’assistance :
+ APPROUVE
les
projets
de
statuts
de
cette
agence
technique
départementale
joints
à
la
présente
délibération.
+ DECIDE
d’adhérer
à cette
agence
et
nomme
comme
représentant
: M.
Thibaut
GASC
+ S'ENGAGE
à verser,
à
l’agence,
une
participation
dont
le montant
annuel
sera
Proposé
au
Conseil
d'Administration
à
1 euro
par
habitant.
18°
- Bail
de
location
bar
de
la
plage
:
Monsieur
le Maire
informe
conseil
municipal,
qu’un
bail
à titre de
location
saisonnière
doit
être
consenti
à Madame
LAIR
Mélanie,
pour
la gestion
du
bar
de
la plage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
Erreur
! Signet
non
défini.
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
un
nouveau
bail
de
location
saisonnière
avec
Madame
LAIR
Mélanie,
domiciliée
à VILLEFRANCHE-SUR-CHER
1
rue
de
la
Croix
David
pour
la gestion
du
bar
de
la plage
et la mise
à disposition
des
locaux
et du
matériel,
moyennant
un
loyer
de
900,00
euros
payable
en
trois
mensualités,
pour
la
saison
allant
du
15
mai
au
30
Septembre
de
chaque
année
(révisable
annuellement
suivant
l’indice
du
coût
de
la construction).
Pour
cette
année,
Madame
LAIR,
ne
prenant
la
gestion
du
bar
de
la
plage
qu’à
compter
du
20
JUIN
2019,
le
loyer
s’élèvera
à
600,00
euros,
payable
en
deux
fois.
Erreur
! Signet
non
défini.
demande
que
Madame
LAIR
Mélanie
verse
à la signature
du
bail,
une
caution
d’un
montant
de
500,00
euros.
Erreur
!
Signet
non
défini.
désigne
Maître
BOISSAY,
notaire
à
Romorantin-
Lanthenay
pour
dresser
le bail
correspondant
et, donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
le
signer.
19°
- Contrat
de
prestation
pour
entretien
divers
ouvrages
:
|
Monsieur
le Maire
présente
le contrat
de
prestation
de
service
de
la Société
SUEZ,
rue
Prony
à JOUE-LES-TOURS,
pour
l’entretien
des
ouvrages
listés
ci-après
:
Poste
1 - Pompage
et nettoyage
des
bacs
à graisse
de
l’Espace
Sologne,
du Foyer
Marie-Louise
Carré
et du
restaurant
scolaire
« Philippe
Duport
» une
fois
par
an.
(509.85
€ HT) Poste
2 - Pompage
de
la fosse
septique
du
bar
de
la plage,
une
fois
par
an.
(207.28
€ HT)
Poste
3
Curage
des
réseaux
EP,
à
la
demande.
(988.80
€
HT
par jour
ou
535.60
€ HT
par
journée)
Le
contrat
prendra
effet
le
19 juin
2020
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
par
reconduction
expresse
par
période
d’un
an
dans
la limite
maximum
de
3
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
“
accepte
les
termes
du
contrat
proposé
par
la
Société
SUEZ,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
19
juin
2020,
avec
faculté
de
reconduction
par
période
successive
d’un
an
dans
la
limite
maximum
de
3
ans.
=
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Le
modèle
de
contrat
sera
annexé
à la présente.
20°
- Aide
à
l’installation
d’un
médecin
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
nouveau
médecin
le
Docteur
DEMARD-
AMELOT
s’est
installée
à Villefranche-sur-cher
au
Centre
médical.
Il propose
qu’une
aide
à l’installation
lui
soit
octroyée
pour
la somme
de
3000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
accepte
de
verser
cette
aide
à l'installation
21°
- Questions
et
informations
diverses
:
-
L'acte
notarié
a été
signé
Cabane
du
Canal
vendu
1 euro
à la commune
-
L'opposition
demande
à prendre
connaissance
des
documents
avant
le Conseil
Municipal
Séance
levée
à 20h00