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Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Gaujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.09.01 Compte rendu Conseil Municipal 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Date : le 01 septembre 2020
COMPTE.RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARD¡ 01 SEPTEMBRE 2O2O A 2OH3O
DÉPARTËMENT DU GARD
A,rondissement de Nîmes
Canton de Bagnols-sur-Cèze
COMMUNE DE GAUJAC
L'an deux mille vingt
et le Mardi 01 Septembre à vingt heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de GAUJAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Maria SEUBE,
Présents(els: SEUBE Maria, MALKOWSKI Robert, AYRAL Mélanie, BELANGERE Ulric, COTONNEC
Roselyne, CARMINATI Martial, BIANCO Josiane, LADET Christian, EISELE Michel, DOUALLA
EBONGUE Corinne, PICAL Bernard, COSTE Nathalie, CANNAUD Dominique, PLACE Corinne.
Absent (e-s-esl excusé (e-s-esl: DUCHER Catherine
Est élu secrétaire de séance : BELANGERE Ulric
À l'ouverture de la séance, Mme le Maire demande au Conseil s'il est possible de rajouter une question à l'ordre du jour, à savoir la participation au paiement de la cotisation pour les dégâts
aux cultures étant dûe à la FDC.
À l'unanimité le Conseil décide de rajouter cette question.
Mme le Maire demande au Conseil s'il est possible de modifier l'ordre du jour en mettant les questions 8 et 9 en fin de conseil.
À l'unanimité le Conseil décide de modifier l'ordre du jour.
1. Approbation du compte rendu et des délibérations du conseil municipal du 2l juillet 2020
Le compte rendu et les délibérations du Conseil Municipal du 21 Juillet 2020 sont adoptés à
I'unanimité.
2. Décision Modificative n'l BP 2020
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du
budget de l'exercice 2020 ont été insuffisamment provisionnés, elle propose d'effectuer le
virement de crédit suivant, compte tenu de rentrées de recettes supplémentaires.
Pour rappel, le budget primitif a été voté par chapitre au niveau de la section de
fonctionnement et chapitre opération au niveau de la section d'investissement.
La Décision Modificative est soumise au vote de la même manière.
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
Elle propose d'effectuer le virement de crédit suivant :
Page I sur 7 Chapitre Compte Libellé Montant €
70 70323 REDEVANCE OCCUP. DOMAINE PUBLIC 5 3r2
73 738L TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 14258
75 752 REVENUS DES IMMEUBLES L 460
DÉPENSES
Elle propose d'effectuer le virement de crédit suivant
Équilibre de la décision modificative n"L
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses 2r.030 €
Recettes 2L 030 €
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Elle propose d'effectuer le virement de crédit suivant
Chapitre Compte Libellé Montant €
LL 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT -3 540
LL 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT +L 000
L1. 60631 FOU RN ITU RES D' ENTRETI EN +1 800
LL 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIP +5 000
LL 60633 FOURNITURES DE VOIRIES +1 000
LL 6064 FOU RN ITU RES ADM I N ISTRATIVES +700
1.L 6068
AUTRES MATERIELLES ET
FOURNITURES
+3 700
LL 61L CONTRATS D'ENTRETIEN -28 5L5
LL 6135 LOCATIONS MOBILIERES +8 000
LL 615232 RESEAUX +1L 000
LT 6156 MAINTENANCE +8 000
LL 616T MULTIRISQUES +250
LL 6231 ANNONCES ET INSERTIONS +275O
L1. 6251 FRAIS TRANSPORTS DIVERS +500
TL 6256 MISSIONS +7O
T2 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT +L 330
L2 6332 COTISATION FNAL +L2O
L2 6336 VERSEMENT CNFPT +2260
65 6534 COÏISATION SECU. SOCIAL PART PATRONALE +5 500
67 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES +100
67 673 TITRES ANNULES +5
Chapitre Compte Opération tibellé Montant
10 LO226 TAXE D'AMENAGEMENT + 2L 300
2T 2TLL TERRAINS NUS +2 000
2T 2L82 MATERIEL DE TRANSPORT +40 000
23 23L3 102 RD310 2è'" TRANCHE / CD30 -63 300
Page 2 sur 7 Équilibre de la décision modificative n"2 :
SECTION I NVESTISSEMENT
Dépenses 0€
Recettes 0€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'effectuer les virements
de crédits détaillés ci-dessus.
3. Demande d'emprunt pour des travaux d'investissement des réseaux secs
Considérant que le Conseil Municipal a décidé l'enfouissement des réseaux secs dans le cadre des travaux de sécurisation de la RD310 tranche 2 en collaboration avec le SMEG 30 : o Le crédit total de ce projet est de : 225 OOO €
¡ L'autofinancement est de : 25 000 €
. ll y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 200 000 €.
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire
des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que c'est à I'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant qu'après la consultation de la Caisse d'Epargne et du Crédit Agricole,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'Unanimité, décide D'ADOPTER le plan de
financement cí-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération, D'AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de prêt avec la banque Crédit Agricole pour un emprunt de 200 000 € aux conditions suivantes: Durée 15 ans: Taux fixe 0.66% - Echéance L4048.14 € - Total intérêts \0722 € et Dit que les sommes nécessaires au remboursement des échéances
annuelles seront inscrites chaque année au budget en dépenses obligatoires
4. Fixation des prix des produits de recettes pour la manifestation < Octobre Rose n
Vu la décision de la création de la régie de recettes Octobre Rose en date du 21, AoCtt2l2O,
Considérant la nécessité de fixer le prix du repas et de la participation à la manifestatíon
Octobre Rose 2020,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer le prix du repas
à 12 € et le prix de la participation à 5 €.
5. Dénomination des voies Lotissement < les Akènes >
Madame le Maire propose de procéder à la dénomination de la voirie du lotissement < Les Akènes > qui à ce jour ne dispose pas d'identification formelle en terme d'adressage. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanim¡té, ADOPTE la dénomination < lmpasse des Akènes D et sa numérotation (liste en annexe de la présente délibération),
CHARGE Madame le Maire de communiquer cette information notamment au SllG et aux
services de la Poste et AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
6. Dénomination des voies Lotissement
Madame le Maire propose de procéder à la dénomination de la voirie du lotissement ( Les Tilleuls > qui à ce jour ne dispose pas d'identification formelle en terme d'adressage.
Page 3 sur 7 ll est proposé de nommer cette voie << Chemin des Tilleuls > dans la continuité du chemin des
Tilleuls existant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, ADOPTE la dénomination < Chemin
des Tilleuls D et sa numérotation (liste en annexe de la présente délibératíon), CHARGE Madame le Maire de communiquer cette information notamment au SllG et aux services de la Poste, AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
7. Dénomination des voies Lotissement < La Grande Treille >
Madame le Maire propose de procéder à la dénomination des trois voies du lotissement < La
Grande Treille D qui à ce jour ne disposent pas d'identification formelle en terme d'adressage.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, ADOPTE la dénomination des voies et sa numérotation (liste en annexe de la présente délibération) comme suit :
o < lmpasse des Grenaches l;
o < lmpasse des Syrah > ;
o < Allée des Carignans >.
CHARGE Madame le Maire de communiquer cette information notamment au SllG et aux
services de la Poste, AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
8. Achat parcelle n'1062 section B lieudit Les Picarèles de 10 a
Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaíre d'acquérir la parcelle
cadastrée section B n"L062 de 1000m2, appartenant à Monsieur LALAUZE Josian dans le
cadre de futur projet d'équipement public de la commune.
Elle fait lecture de l'engagement du propriétaire en date du 31 Août 2020 pour vendre à la
commune la parcelle B n"L062 d'une superficie de L 000 m2 lieudit Les Picarèles pour un montant de 80 000 €, soit 80 € le m2.
Vu le plan d'arpentage établi par le Cabinet LESENNE-MARTINEZ, Géomètres Experts,
Le Conseil Municipal, après avoir oui l'exposé de Mme le Maire, à I'UNANIMITE, DECIDE
d'acquérir une parcelle de terrain de 1000 m2, issue de la parcelle cadastrée section B n'L062 appartenant à Monsieur LALAUZE Josian, dans le cadre de futur projet d'équipement public de la commune, AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de cet achat, DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour passation des actes chez Maître LAUCAGNE J.P., notaire à Bagnols-Sur-Cèze et PRECISE que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune.
9. Approbation du règlement de fonctionnement cantine et garderie
Mme le Maire informe le conseil qu'elle est chargé de l'administration de la commune et notamment de l'organisation des services municipaux avec la mise en place du portail famille.
De ce fait il est recommandé de faire approuver le règlement de fonctionnement de la
cantine et de la garderie pour la rentrée scolaire par délibération du conseil municipal.
En effet, ce règlement de fonctionnement revêt une importance accrue pour les parents
d'élèves, les agents communaux et le bon fonctionnement du service.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, APPROUVE le règlement de fonctionnement de la cantine et de la garderie.
Page 4 sur 7 10. Commission communale des impôts directs (CCID). Délibération fixant la liste des noms en
vue de la nomination des membres
Madame le Maire rappelle que I'article L650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par I'adjoint délégué.
Soit pour Gaujac, commune de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6
commissaires titulaíres et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du
conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de L8 ans
révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans
la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances
suff¡santes pour I'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être
domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux
mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a désigné les 24 personnes suivantes après s'être assuré, D'être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de I'Union européenne, D'être âgés de 25 ans au moins, De jouir de leurs droits civíls, D'être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la
commune, D'être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour I'exécution des travaux confiés à la commission.
NOM PRENOM NOM PRENOM
L COSTECOSTE JEAN-PAUL 13 DEVILLE BRUNO
2 I'ESTE CHRISTINE t4 PICALJEAN CLAUDE
3 PONTAUD LAURENT 15 DELAYGUE ROBERT
4 ESPARA PHILIPPE 16 CANNAUD DOMINIQUE
5 ORTEGA STEPHANE t7 PICAL BERNARD
6, DEVILLE ANDRE 18 PLACE CORINNE
7 CHAPON DANIEL l9 DOUALLA EBONGUE CORINNE
I PESENTI ODILE 20 AYRAL MELANIE
9 BOLDRINI MARIE THERESE 2L MALKOWSKI ROBERT
10 CRUCIANIJEAN LUC 22 BELANGERE ULRIC
TT MARÏINEZ INGRID 23 CARMINATI MARTIAL
t2 CROS GUY 24 EISELE MICHEL
11. Opposition au transfert des pouvoirs de police < spéciale > du maire au président de I'EPCI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-I et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code général des collectívités territoriales et notamment l'article L.52IL-9-2 relatif au transfert des pouvoirs de police du maire au président d'établissement public de coopération intercommunale,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien,
Page 5 sur 7 Considérant que la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien exerce les compétences en matière de collecte des déchets ménagers- assainissement collectif et/ou non collectif, création, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ; Considérant que l'exercice de cette compétence par la communauté de communes implique le transfert automatique des pouvoirs de police du maire attachés à cette compétence au président de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, S'OPPOSE au transfert automatique des pouvoirs de police liés aux compétences collecte des déchets ménagers- assainissement collectif et/ou non collectif - création, entretien et gest¡on des aires d'accueil des gens du voyage.
12. Adhésion à l'Association des Usagers TER-SNCF de la Rive Droite du Rhône
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d'adhésion de l'Association
des Usagers TER-SNCF de la Rive Droite du Rhône reçu par courrier en date du 26 Août 2020.
Elle rappelle que cette association æuvre depuis sa création en janvier 2009 à la réouverture
aux voyageurs de la ligne ferroviaire SNCF de la Rive Droite. Ce projet vient de franchir une
étape décisive et verra sa réalisation se concrétiser dès le moís de décembre202I avec une première circulation au quotidien des trains au départ de Pont-Saint-Esprit - Bagnols-sur-
Cèze et Remoulins à destination d'Avignon et Nîmes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide, D'ADHERER à l'Association
des Usagers TER-SNCF de la Rive Droite du Rhône et D'INSCRIRE chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune d'un montant de 50 €
13. Participation au paiement de la cotisation pour les dégâts aux cultures qui est dûe à la FDC
Madame le Maíre fait part de la demande de la société de chasse communale de Gaujac concernant la participation pour les dégâts aux cultures qui est due à la Fédération Départemental de la Chasse pour 202O-2O2L.
Aujourd'hui cette participation s'élève à L 213.38 €. Les finances de la société de chasse ne pourront pas absorber cette nouvelle cotisation.
Madame le Maire propose au conseil municipal de renouveler la participation de la commune à hauteur de 900 € équivalent à la participation de l'an dernier sous la forme d'une subvention exceptionnelle, soit un reste à charge de 3L3.38 € à ladite société de chasse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (1 abstention), DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 900 € à la société de chasse pour le paiement de la cotisation pour les dégâts aux cultures qui est dû à la Fédération Départemental de la Chasse, DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2020 article 6574 de la commune, DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
14. Annulation de la délibération 58 l20t,9
Par délibération n"58/20L9 en date du L4 novembre 20t9,le Conseil Municipal approuvait la
restitution du fonds de commerce, l'achat de la licence lV du Bar des Amis et l'apurement de
la dette.
Toutefois, par mail en date du L3 février2O20, Maître OZIL, Notaire de la gérante, signifie à
Mme le Maire son refus d'instrumenter dans ce dossier ne pouvant vérifier l'état de l'endettement, notamment au niveau du RSI ou autres caisses éventuelles et des services fiscaux, ni apporter aucune garantie d'efficacité à son acte et nous garantir qu'il n'y aura pas de droit de suite des créanciers éventuels.
Page 6 sur 7 I
i
i
Considérant les éléments ci-dessus, Mme le Maire propose de retirer la délibération n"58/20L9 du L4 novembre 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE de retirer la délibération
n"58/20L9 du L4 novembre 2019 approuvait la restitution du fonds de commerce, l'achat de
la licence lV du Bar des Amis et l'apurement de la dette.
15. Licence lV
La décision de l'achat de la Licence lV est annulée compte-tenu que nous n'avons pas à ce
jour de documents conformes prouvant son appartenance. Le Conseil Municipal envisage d'autres solutions pour le devenir du café de notre village.
Concernant le bail commercial, il est proposé de demander auprès du Trésor Public l'apurement de la dette des loyers de Janvier 2020 à Juin 2020 (restitution des clés fin Juin 2O2O),le Bar des Amis ayant cessé de fonctionner à partir du 01 Janvier 2O2O.
16. lnformation sur les décisions du Maire
Mme le Maire informe le Conseilde la création pardécisionn"I/202O de la régie de recettes < Octobre Rose >.
17. Questions diverses
lmpasse Sud de la Cigalière :
Le dossier concernant l'intégration de la voirie dans le domaine public des parcelles
8667, 8668, B 864 et B 665 est toujours à l'étude.
Toutes les conditions requises pour la reprise de cette voiríe privée ne sont pas encore
réunies.
À ce jour, la parcelle 8665 appartient aux consorts de la famille Cannaud. La Commune a
demandé au travers de courriers du 22 Septembre 2020 qu'on lui fasse connaitre sa position concernant une cession à l'amiable pour l'Euro symbolique afin d'avancer ce
dossier.
Chemin de Cabourlet :
Suite au courrier de M. Perret concernant la mise en sécurité du virage du Chemin de
Cabourlet, la Commission étudie ce dossier afin d'y donner une suite, un deuxième devis
ayant été demandé.
a Ancien cimetière, parcelle 836 :
Un accord de principe ayant été donné pour les consorts de la famille Cannaud lors des
questions diverses du Conseil Municipal du 07 Août 2OL9,le traitement du dossier sera
traité au moment de la révision du PLU.
La séance est levée à 00H30
Le Secrétaire [e Maire
Maria SEUB
a
a
Ulric
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