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Arrêté - A2024 149
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 149)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
MEURTHE -ET-MOSELLE CANTON JARVILLE COMMUNE LUDRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CCS Liberté - Égalité - Fraternité [ ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 j 149 CESSATION DE FONCTIONS D'UN MANDATAIRE DE LA REGIE DE RECETTES MEDIATHEQUE Le Maire de la Ville de LUDRES, Vu l'Arrêté du Maire n°1365 du 31 janvier 1991 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des participations aux classes de découverte ; Vu l'Arrêté du Maire n°2024/60 en date du 22 mars 2024 modifiant la régie de recettes de la Médiathèque ; Vu l'Arrêté du Maire n°2024/64 du 22 mars 2024 portant nomination de mandataires pour fa régie de recettes de la Médiathèque : Vu la mutation effective de Mme Lorraine BOUSSERT au 1* juillet 2024 ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire date du 9 juillet 2024. ARRETE ARTICLE 1%: À compter du 9 juillet 2024, Mme Lorraine BOUSSERT n'exerce plus les fonctions de mandataire. ARTICLE 2 : Le présent Arrêté sera notifié aux intéressées et une copie sera adressée au comptable de la collectivité. ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à Ludres, le 9 juillet 2024 À Le Comptable, # £e ur" uvre jé : 4 . France BERNIZ 9° 7, _#fierre BOILEAU “TRE” PS 5 054 a ice-Président du Grand Nancy Pé nt 5 028 É “ France BERNIZ ‘%s Comptable Public Responsable du Sorvicc de Gostion Comptable (SGC) de VANDOEUVRE-LÈS-NANCY ul.Signature du régisseur et des mandataires suppléants précédée de la formule manuscrite « VU pour acceptation » Le Régisseur, Fabienne LAMY Va peut cecet} etes Le Mandataire, Olivier PETIT Le Mandataire Suppléant, Bénédicte FURMANSKI > \E eat CCC cdi Le mandataire, Damien DE SAINTE MARESVILLE Ce ccuphaliern ja Aer DE ET Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acie. Notifié le Affiché le