Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 61
Arrêté - A2024 149
Arrêté - A2024 34
Arrêté - A2024 64
Arrêté - A2024 60
Arrêté - A2024 63
Arrêté - A2024 102
Arrêté - A2024 101
Arrêté - A2024 91
Arrêté - A2024 69
Arrêté - A2024 62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 62)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
f
MEURTHE
-ET-MOSELLE
Y\
CANTON JARVILLE COMMUNE LUDRES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CPP
Liberté - Égalité - Fraternité
[
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024
/ 62
CESSATION
DE
FONCTIONS
DU
MANDATAIRE
SUPPLEANT
DE
LA REGIE
DE
RECETTES
MEDIATHEQUE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
l'Arrêté
du
Maire
n°1365
du
31
janvier
1991
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
participations
aux
classes
de
découverte
;
Vu
l'Arrêté
du
Maire
n°2024/60
en
date
du
22
mars
2024
modifiant
la
régie
de
recettes
de
la
Médiathèque
;
Vu
l'Arrêté
du
Maire
n°2021/67
du
27
avril
2021
portant
nomination
d’un
régisseur
et
d'un
mandataire
suppléant
pour
la
régie
de
recettes
de
la
Médiathèque ;
Vu
la
mutation
effective
de
Mme
Jacqueline
QUESADA
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
date
du
22
mars
2024
ARRETE
Fait
à
Ludres,
le
22
mars
2024
Le
Comptable,
Le
Mare,
EURE
Ffancé;SERNIZ
re
BOILEAU
<
PT
CÉ-Présiderf
du
Grand
Nancy
5
€
France
&
nce
BERNIZ
Comptable
Public
br
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Responsable . Signature
du
régisseur
et des
mandataires
suppléants
précédée
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
»
Vu
pour
ace
plain
Le
Régisseur,
Le
Mandataire
Suppléant,
Vu
peur
eee
pha
lien
ee
ienne
LAMY
Jacadelire
QUESADA
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Notifié le
OV /o
4
/2,74y
Affiché
le