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Acte - 22187 gestion centralisee du logiciel metier enfance de l'Agglo2B pour le compte des communes de bressuire
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22187 gestion centralisee du logiciel metier enfance de l'Agglo2B pour le compte des communes de bressuire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
22187 LIRESSUIRE
La ville gr - ose
SEANCE du : 10 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s’est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 4 octobre 2022.
Pierre MORIN
Florence BAZZOLI
Anita BRIFFE
Hélène BROSSEAU
| Stéphanie FILLON Jean-François MOREAU
Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN
| Anne-Marie BARBIER Bruno BODIN Pascal GABILY
___ Philippe BARON Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
___ Thierry BAUDOUIN | Yannick CHARRIER Marie JARRY Alain ROBIN |
Bérangère BAZANTAY | Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Anne ROUX -
Pascale FERCHAUD Emmanuelle MENARD Rodolph THIBAUDEAU
Véronique VILLEMONTEIX
Marinette TALLIER
à Bruno COTHOUIS
Pierre BUREAU
à Thierry BAUDOUIN
Nathalie MOREAU
à Stéphanie FILLON
Jamel CHENIOUR Sandrine DELUGEAU à Emmanuelle MENARD
Philippe ROBIN
à Bruno BODIN
Secrétaire de séance: Yannick CHARRIER, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistait également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
++
Gestion centralisée du logiciel métier enfance de l’Agglo2B pour le compte des communes dont Bressuire
Le service scolaire de la Ville de Bressuire utilise le logiciel enfance DOMINO, géré par l'Agglo2B,
qui permet la gestion des dossiers familles et la facturation grâce à un système de pointage.
Dans ce cadre, une délibération doit être prise en concordance avec l'Agglo2B pour le rembourse- ment des frais du logiciel engagés en 2018.
Le remboursement est à hauteur de 3066 £ et correspond à l'acquisition de 3 tablettes + 5 accès supplémentaires au logiciel.
Depuis 2019, cette prestation est intégrée aux prestations de services mises en œuvre dans le cadre de la mutualisation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER les modalités de remboursement des prestations
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois
Pour extrait cor]
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire
Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221014-DG_DEL_2022_187-DE
Date de télétransmission : 14/10/2022
Date de réception préfecture : 14/10/2022