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Déliberation - 26194 Deliberation Refacturation par l'Agglo2B a la commune de Bressuire des frais de telephonie pour le 1er semestre 2026 (periode du 01122025 au 31052026)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26194 Deliberation Refacturation par l'Agglo2B a la commune de Bressuire des frais de telephonie pour le 1er semestre 2026 (periode du 01122025 au 31052026))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2026-
LIRESSUIRE La ville qu: ose Extrait du Registre des délibérations
du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
26194
SEANCE du : 12 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 12 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 6 octobre 2026.
Pascale FERCHAUD
Marie-Hélène Florence PREAUD
Philippe BARON GUIGNARD
Bérangère BAZANTAY Sylvie FOUILLET Etienne HUCAULT Elina PREAULT Thierry LEBLAN
Bruno BODIN Pascale FRADIN FALZONE Arnaud PRINTEMPS
Emile BREGEON David GABORIT Emmanuelle MENARD Alain ROBIN
‘Sandra CAILTON Nathalie GEFFARD Jean-François MOREAU Nathalie SOUBRE ..... : Véronique
Yannick CHARRIER Olivier GEFFARD Nathalie MOREAU VILLEMONTEIX
Jean-François MORIN,
Bruno COTHOUIS Véronique GONNORD de 18h30 à 20h27 et de 20h31 à 20h57
Florence ERISSE Jacky GRELLIER Pierre MORIN
Emmanuelle MENARD
Pierre BUREAU, pouvoir à Jean-François MORIN, de 20h27 à
20h31
Anne ROUX, pouvoir à Bruno BODIN
GEFFARD
Antoine TRANCHET, pouvoir à Olivier
Secrétaire de séance : Florence PREAUD, assistée des services de la Ville Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
++
Refacturation par l'Agglo2B à la commune de Bressuire des frais de téléphonie pour le 1er semestre 2026
(période du 01/12/2025 au 31/05/2026).
Suite à une facturation auprès de l’Agglo2B, de frais de téléphonie (canaux de téléphonie) appartenant à la
commune de Bressuire, il convient que la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais refacture à la commune de Bressuire les frais de téléphonie suivants :
e Canaux téléphoniques commune de Bressuire 1° semestre 2026 (période du 01/12/2025 au
31/05/2026) : 1 368.58 € TIC.
Il s'agit par délibérations concordantes des deux collectivités, de procéder à la refacturation par l’Agglo2B à la commune de Bressuire du montant de 1 368.58 € TTC correspondant aux frais listés ci-dessus pour le 1e" semestre 2026 (période du 01/12/2025 au 31/05/2026).
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
D'ACCEPTER la refacturation par l'Agglo2B à la commune de Bressuire, des frais de téléphonie du 1er
semestre 2026 (période du 01/12/2025 au 31/05/2026) pour le montant de 1 368.58 € TIC ;
_ D'IMPUTER cette dépense sur les crédits ouverts au budget ;
D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document $e rapportant à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Secrétaire de séance,
Florence PREAUD
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20261016-DG_DEL_2026_194-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026